Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

REP : l’Autorité de la concurrence ouvre le jeu

L’avis de l’Autorité de la concurrence peut s’appliquer à d’autres filières que celle des emballages.

L’Autorité de la concurrence recommande que les pouvoirs publics pilotent l’équilibrage entre les éco-organismes et contrôle leurs provisions. Il préconise le partage des données des éco-organismes et souhaite que la filière emballages devienne « opérationnelle ».

L’Autorité de la concurrence a rendu en ce début d’année un avis très attendu sur l’exercice de la concurrence dans la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) consacrée aux emballages ménagers (voir l’avis). Les principes et les recommandations qu’il énonce peuvent évidemment s’appliquer à d’autres filières.

L’Autorité avait été saisie par les pouvoirs publics, qui souhaitaient manifestement « se border » après que plusieurs entités eurent annoncé leur intention d’être candidates à l’agrément pour la filière emballages : Valorie avec sa mission NEO 2017, devenue depuis Leko, et ERP France, qui s’est depuis désisté.

Plusieurs points souciaient le gouvernement, en particulier la question de l’équilibrage de la filière. En effet, quand il y a plusieurs éco-organismes sur une même filière, il faut s’assurer que chacun n’ait pas à dépenser plus qu’il ne perçoit, et inversement, au risque sinon de voir rapidement la concurrence s’effondrer. Pour une filière dite « financière », cela revient à faire en sorte que pour tous les acteurs, les parts de marchés en termes de contributions perçues auprès des producteurs soient équivalentes aux parts de marché en termes de soutiens à verser aux collectivités.

Dans son avis, l’Autorité de la concurrence estime que pour les filières de REP, « la concurrence en prix est, pour ainsi dire, inexistante, tandis qu’une concurrence en qualité de services demeure possible ». […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 107.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024

Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les...

Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux

Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on...

Bonus-malus emballages : la position des associations de collectivités

La plateforme des associations demande des aides supplémentaires pour les collectivités qui mettent place les principaux leviers d’amélioration des performances....

Biodéchets : retours sur une expérience de collecte en apport volontaire

La société Les Alchimistes a collecté en apport volontaire les biodéchets d’un quartier de Paris, ainsi que les données relatives...

PFAS et incinération : des mesures sur les fumées des UVE à partir de 2026

Les prélèvements sur les UIDD et les cimenteries auront lieu, eux, en 2025. Pour l’instant, à notre connaissance, rien n’est...

REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration

Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’avaient pas contribué début 2019, faute...

Déchets Infos n° 275 — 29 mai 2024

Au sommaire du numéro 275 de Déchets Infos (29 mai 2024) Dans l’actualité • Instance de régulation : la position contradictoire...

Régulation des REP : la position contradictoire des éco-organismes

Les éco-organismes veulent avoir, avec leurs adhérents, un « rôle central » dans les REP, mais des responsabilités partagées avec les autres...

Biodéchets : peut-on rendre obligatoire le compostage domestique et de proximité ?

Plusieurs collectivités et Amorce affirment qu’il devrait être possible d’imposer aux habitants, chez eux, le compostage domestique ou de pied...

Mégots : Alcome, sanctionné, conteste son astreinte

L’éco-organisme considère que sa mise en demeure et son astreinte sont mal fondées et que la liquidation partielle de l’astreinte...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos