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REP : l’Autorité de la concurrence ouvre le jeu

L’avis de l’Autorité de la concurrence peut s’appliquer à d’autres filières que celle des emballages.

L’Autorité de la concurrence recommande que les pouvoirs publics pilotent l’équilibrage entre les éco-organismes et contrôle leurs provisions. Il préconise le partage des données des éco-organismes et souhaite que la filière emballages devienne « opérationnelle ».

L’Autorité de la concurrence a rendu en ce début d’année un avis très attendu sur l’exercice de la concurrence dans la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) consacrée aux emballages ménagers (voir l’avis). Les principes et les recommandations qu’il énonce peuvent évidemment s’appliquer à d’autres filières.

L’Autorité avait été saisie par les pouvoirs publics, qui souhaitaient manifestement « se border » après que plusieurs entités eurent annoncé leur intention d’être candidates à l’agrément pour la filière emballages : Valorie avec sa mission NEO 2017, devenue depuis Leko, et ERP France, qui s’est depuis désisté.

Plusieurs points souciaient le gouvernement, en particulier la question de l’équilibrage de la filière. En effet, quand il y a plusieurs éco-organismes sur une même filière, il faut s’assurer que chacun n’ait pas à dépenser plus qu’il ne perçoit, et inversement, au risque sinon de voir rapidement la concurrence s’effondrer. Pour une filière dite « financière », cela revient à faire en sorte que pour tous les acteurs, les parts de marchés en termes de contributions perçues auprès des producteurs soient équivalentes aux parts de marché en termes de soutiens à verser aux collectivités.

Dans son avis, l’Autorité de la concurrence estime que pour les filières de REP, « la concurrence en prix est, pour ainsi dire, inexistante, tandis qu’une concurrence en qualité de services demeure possible ». […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 107.


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