Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

REP : l’Autorité de la concurrence ouvre le jeu

L’avis de l’Autorité de la concurrence peut s’appliquer à d’autres filières que celle des emballages.

L’Autorité de la concurrence recommande que les pouvoirs publics pilotent l’équilibrage entre les éco-organismes et contrôle leurs provisions. Il préconise le partage des données des éco-organismes et souhaite que la filière emballages devienne « opérationnelle ».

L’Autorité de la concurrence a rendu en ce début d’année un avis très attendu sur l’exercice de la concurrence dans la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) consacrée aux emballages ménagers (voir l’avis). Les principes et les recommandations qu’il énonce peuvent évidemment s’appliquer à d’autres filières.

L’Autorité avait été saisie par les pouvoirs publics, qui souhaitaient manifestement « se border » après que plusieurs entités eurent annoncé leur intention d’être candidates à l’agrément pour la filière emballages : Valorie avec sa mission NEO 2017, devenue depuis Leko, et ERP France, qui s’est depuis désisté.

Plusieurs points souciaient le gouvernement, en particulier la question de l’équilibrage de la filière. En effet, quand il y a plusieurs éco-organismes sur une même filière, il faut s’assurer que chacun n’ait pas à dépenser plus qu’il ne perçoit, et inversement, au risque sinon de voir rapidement la concurrence s’effondrer. Pour une filière dite « financière », cela revient à faire en sorte que pour tous les acteurs, les parts de marchés en termes de contributions perçues auprès des producteurs soient équivalentes aux parts de marché en termes de soutiens à verser aux collectivités.

Dans son avis, l’Autorité de la concurrence estime que pour les filières de REP, « la concurrence en prix est, pour ainsi dire, inexistante, tandis qu’une concurrence en qualité de services demeure possible ». […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 107.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 290 — 5 février 2025

Au sommaire du numéro 290 de Déchets Infos (5 février 2025) Dans l’actualité • Emballages : pour 2025, ni consigne...

Les scieurs veulent sortir le bois de la filière PMCB

Une proposition de loi a été déposée pour exclure le bois du bâtiment de la REP. La Fédération nationale du...

Service public des déchets : les difficultés d’une tarification sociale

Une proposition de loi veut rendre possible une tarification sociale et « médicale » (en cas d’incontinence) du service public...

Emballages : ni consigne pour recyclage, ni bonus-malus en 2025 ?

Lors de son discours de vœux, Agnès Pannier-Runacher n’a évoqué ni la consigne pour recyclage ni le bonus-malus. Son cabinet...

PMCB : l’« équilibrage amont » maintenu (pour l’instant) par la justice

Le Conseil d’Etat a refusé de suspendre l’arrêté qui oblige les éco-organismes à compenser, entre eux, l’abattement sur les contributions...

Textiles : soutien exceptionnel pour le tri, la collecte toujours en difficulté

Refashion accorde 31 €/tonne triée en 2024, en plus des soutiens « ordinaires ». Les opérateurs demandaient le double. Un très gros...

Déchets Infos n° 289 — 22 janvier 2025

Au sommaire du numéro 289 de Déchets Infos (22 janvier 2025) Dans l’actualité • Tarification incitative : les citoyens majoritairement...

Tarification incitative : les citoyens majoritairement contre (sondage)

Selon un sondage, 58 % des citoyens sont « plutôt opposés » à la tarification incitative (TI). Les ouvriers et...

Emballages et papiers : les nouveautés du contrat-type collectivités

Les éco-organismes vont devoir proposer aux collectivités la reprise, sous conditions, de leurs refus de tri. Les ambassadeurs du tri...

Biodéchets : le tri en hausse, les citoyens veulent plus de collecte (sondage)

Le tri à la source des biodéchets progresse en pratique et en intention, selon un sondage. Les « craintes et appréhensions »...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos