Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Plastiques bromés des DEEE :
le principe de précaution appliqué à l’envers

Les plastiques bromés se trouvent dans les écrans cathodiques et certains petits appareils ménagers (PAM).

Les plastiques bromés avec des POP se trouvent dans les écrans cathodiques et certains petits appareils ménagers (PAM).

Depuis 2006, certains plastiques bromés des DEEE sont traités de manière non réglementaire. En cause : l’imprécision de la réglementation initiale (corrigée depuis), mais aussi l’attentisme des pouvoirs publics et des éco-organismes. Les risques environnementaux et sanitaires sont pourtant importants. Les enjeux financiers aussi.

En 2003, la directive sur les DEEE a imposé que les plastiques contenant des retardateurs de flamme bromés (RFB) soient « retirés » des DEEE collectés. A l’époque, on se doutait déjà que les RFB pouvaient poser des problèmes environnementaux et sanitaires, ce qui justifiait cette séparation.

Aujourd’hui, 13 ans plus tard, le traitement séparé de certains plastiques bromés — les plus dangereux — n’est toujours pas réalisé de manière conforme à la réglementation. Selon plusieurs sources, nos voisins européens ne feraient pas mieux. Au regard du principe de précaution, ce retard pose problème. Ses causes sont multiples et complexes : réglementaires, scientifiques, pratiques et financières.

Pour bien comprendre le dossier, il faut passer par quelques explications techniques et réglementaires.

En 2003, au moment où la directive sur les DEEE a été promulguée, rien ne disait précisément ce que l’on devait considérer comme un plastique contenant un RFB, ni ce qu’il fallait en faire. Donc il fallait « retirer » quelque-chose, mais le texte ne disait pas quoi. Or il existe plusieurs types de RFB, avec des toxicités variables, et leurs taux dans les plastiques des DEEE peuvent être très différents d’un type d’appareil à l’autre.

En avril 2004, l’Union européenne a publié un règlement sur les polluants organiques persistants (POP). Parmi eux, les dioxines et les PCB, mais les RFB n’en faisaient pas encore partie. La liste des produits figurant dans ce règlement est complétée au fil du temps, en fonction des avancées des travaux scientifiques et toxicologiques.

En 2006, quand la filière DEEE s’est mise en place en France, les éco-organismes et les opérateurs de traitement n’ont pas traité les plastiques bromés de façon particulière. […]

Dans ce dossier :
 Des produits utiles, « miracles » puis partiellement bannis
 Déchets « POP » ou « dangereux » : des critères différents
 Les données chiffrées du problème
 2012, la reculade des pouvoirs publics sur la précaution
 Les réponses d’Eco-systèmes

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 102.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

TEOM : les collectivités peuvent intégrer une partie des frais généraux

TEOM : les collectivités peuvent intégrer une partie des frais généraux Le Conseil d’État estime qu’il est légal d’intégrer au calcul de la TEOM la part des frais généraux en relation avec la gestion des déchets. Condition [ Lire la suite ]

Le secteur des déchets peine à recruter

Le secteur des déchets peine à recruter Tous les métiers sont touchés, dans le secteur privé comme dans le public. Les métiers non spécifiques à la gestion des déchets sont davantage en [ Lire la suite ]

Filière PMCB : comment réduire efficacement les dépôts sauvages

Filière PMCB : comment réduire efficacement les dépôts sauvages La gratuité de la prise en charge des déchets de PMCB (bâtiment) risque d’avoir peu d’effet sur la réduction des dépôts sauvages. La lutte contre le travail [ Lire la suite ]

Mercuriales : comment éviter les décorrélations des prix de reprise avec le marché

Mercuriales : comment éviter les décorrélations des prix de reprise avec le marché Baser la vente de ses déchets triés sur les variations de telle ou telle mercuriale, via une clause d’indexation, peut conduire à des prix décorrélés [ Lire la suite ]

Plastiques, papiers-cartons, métaux… : des prix de reprise très hauts, jusqu’à quand ?

Plastiques, papiers-cartons, métaux… : des prix de reprise très hauts, jusqu’à quand ? Depuis quelques mois, les prix de reprise des matériaux issus du tri (papiers-cartons, plastiques, métaux…) s’envolent, atteignant, pour certains, des niveaux jamais connus. Tour d’horizon de [ Lire la suite ]

Europe : une possible interdiction des exportations de déchets non dangereux menace les prix de reprise

Europe : une possible interdiction des exportations de déchets non dangereux menace les prix de reprise La Commission européenne envisage d’interdire les exportations de déchets hors de l’Union européenne, sauf s’il y a sortie du statut de déchet. Cela pourrait poser [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème