Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Plastiques bromés des DEEE :
le principe de précaution appliqué à l’envers

Les plastiques bromés se trouvent dans les écrans cathodiques et certains petits appareils ménagers (PAM).

Les plastiques bromés avec des POP se trouvent dans les écrans cathodiques et certains petits appareils ménagers (PAM).

Depuis 2006, certains plastiques bromés des DEEE sont traités de manière non réglementaire. En cause : l’imprécision de la réglementation initiale (corrigée depuis), mais aussi l’attentisme des pouvoirs publics et des éco-organismes. Les risques environnementaux et sanitaires sont pourtant importants. Les enjeux financiers aussi.

En 2003, la directive sur les DEEE a imposé que les plastiques contenant des retardateurs de flamme bromés (RFB) soient « retirés » des DEEE collectés. A l’époque, on se doutait déjà que les RFB pouvaient poser des problèmes environnementaux et sanitaires, ce qui justifiait cette séparation.

Aujourd’hui, 13 ans plus tard, le traitement séparé de certains plastiques bromés — les plus dangereux — n’est toujours pas réalisé de manière conforme à la réglementation. Selon plusieurs sources, nos voisins européens ne feraient pas mieux. Au regard du principe de précaution, ce retard pose problème. Ses causes sont multiples et complexes : réglementaires, scientifiques, pratiques et financières.

Pour bien comprendre le dossier, il faut passer par quelques explications techniques et réglementaires.

En 2003, au moment où la directive sur les DEEE a été promulguée, rien ne disait précisément ce que l’on devait considérer comme un plastique contenant un RFB, ni ce qu’il fallait en faire. Donc il fallait « retirer » quelque-chose, mais le texte ne disait pas quoi. Or il existe plusieurs types de RFB, avec des toxicités variables, et leurs taux dans les plastiques des DEEE peuvent être très différents d’un type d’appareil à l’autre.

En avril 2004, l’Union européenne a publié un règlement sur les polluants organiques persistants (POP). Parmi eux, les dioxines et les PCB, mais les RFB n’en faisaient pas encore partie. La liste des produits figurant dans ce règlement est complétée au fil du temps, en fonction des avancées des travaux scientifiques et toxicologiques.

En 2006, quand la filière DEEE s’est mise en place en France, les éco-organismes et les opérateurs de traitement n’ont pas traité les plastiques bromés de façon particulière. […]

Dans ce dossier :
 Des produits utiles, « miracles » puis partiellement bannis
 Déchets « POP » ou « dangereux » : des critères différents
 Les données chiffrées du problème
 2012, la reculade des pouvoirs publics sur la précaution
 Les réponses d’Eco-systèmes

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 102.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos