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Plastiques bromés des DEEE :
le principe de précaution appliqué à l’envers

Les plastiques bromés se trouvent dans les écrans cathodiques et certains petits appareils ménagers (PAM).

Les plastiques bromés avec des POP se trouvent dans les écrans cathodiques et certains petits appareils ménagers (PAM).

Depuis 2006, certains plastiques bromés des DEEE sont traités de manière non réglementaire. En cause : l’imprécision de la réglementation initiale (corrigée depuis), mais aussi l’attentisme des pouvoirs publics et des éco-organismes. Les risques environnementaux et sanitaires sont pourtant importants. Les enjeux financiers aussi.

En 2003, la directive sur les DEEE a imposé que les plastiques contenant des retardateurs de flamme bromés (RFB) soient « retirés » des DEEE collectés. A l’époque, on se doutait déjà que les RFB pouvaient poser des problèmes environnementaux et sanitaires, ce qui justifiait cette séparation.

Aujourd’hui, 13 ans plus tard, le traitement séparé de certains plastiques bromés — les plus dangereux — n’est toujours pas réalisé de manière conforme à la réglementation. Selon plusieurs sources, nos voisins européens ne feraient pas mieux. Au regard du principe de précaution, ce retard pose problème. Ses causes sont multiples et complexes : réglementaires, scientifiques, pratiques et financières.

Pour bien comprendre le dossier, il faut passer par quelques explications techniques et réglementaires.

En 2003, au moment où la directive sur les DEEE a été promulguée, rien ne disait précisément ce que l’on devait considérer comme un plastique contenant un RFB, ni ce qu’il fallait en faire. Donc il fallait « retirer » quelque-chose, mais le texte ne disait pas quoi. Or il existe plusieurs types de RFB, avec des toxicités variables, et leurs taux dans les plastiques des DEEE peuvent être très différents d’un type d’appareil à l’autre.

En avril 2004, l’Union européenne a publié un règlement sur les polluants organiques persistants (POP). Parmi eux, les dioxines et les PCB, mais les RFB n’en faisaient pas encore partie. La liste des produits figurant dans ce règlement est complétée au fil du temps, en fonction des avancées des travaux scientifiques et toxicologiques.

En 2006, quand la filière DEEE s’est mise en place en France, les éco-organismes et les opérateurs de traitement n’ont pas traité les plastiques bromés de façon particulière. […]

Dans ce dossier :
 Des produits utiles, « miracles » puis partiellement bannis
 Déchets « POP » ou « dangereux » : des critères différents
 Les données chiffrées du problème
 2012, la reculade des pouvoirs publics sur la précaution
 Les réponses d’Eco-systèmes

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 102.


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