Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Plastiques bromés des DEEE :
2012, la reculade des pouvoirs publics
sur la précaution

Entre le projet de circulaire de mai 2012 et la circulaire signée en novembre 2012, les pouvoirs publics ont reculé sur la précaution.

Entre le projet de circulaire de mai 2012 et la circulaire signée en novembre 2012, les pouvoirs publics ont reculé sur la précaution.

Un projet de circulaire de mai 2012 prescrivait une approche de précaution pour les plastiques bromés. Six mois plus tard, la circulaire finalement signée préconise, à l’inverse, de traiter les plastiques contenant des POP comme des déchets ordinaires.

Début 2012, les pouvoirs publics avaient bien conscience qu’il n’était pas possible de traiter des déchets potentiellement dangereux dans des filières de déchets ordinaires, non dangereux. Témoin, cet extrait d’un projet de circulaire daté du mois de mai 2012, sur les manières dont il convient de traiter les plastiques issus des DEEE […].

Dans ce dossier :
• 
Plastiques bromés des DEEE : le principe de précaution à l’envers
 Des produits utiles, « miracles » puis partiellement bannis
• Déchets « POP » ou « dangereux » : des critères différents
 Les données chiffrées du problème
 Les réponses d’Eco-systèmes

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 102.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes Une grosse majorité des éco-organisme conteste, dans un recours gracieux, le mode de calcul de la redevance qu’ils doivent payer à l’Ademe pour sa direction [ Lire la suite ]

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attribuées à Veolia et à Dalkia. Une enquête pour « favoritisme » est ouverte, [ Lire la suite ]

Les « fonds réparation » réduits de moitié

Les « fonds réparation » réduits de moitié Un projet de décret prévoit de faire passer le plancher de dotation des fonds réparation de 20 % du montant total des réparations concernées à 10 %. [ Lire la suite ]

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le gouvernement souhaite éviter une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. Les [ Lire la suite ]

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ?

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ? De nombreuses collectivités peinent à trouver des solutions pour le traitement de leurs ordures ménagères résiduelles (OMR). La réglementation et les pouvoirs publics ne les [ Lire la suite ]

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France L’usine pionnière TVME d’Hénin-Beaumont a connu des difficultés de fonctionnement qui alourdissent sa facture. Un nouveau marché d’exploitation est en préparation. Le Symevad espère arriver [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème