Entre le projet de circulaire de mai 2012 et la circulaire signée en novembre 2012, les pouvoirs publics ont reculé sur la précaution.
Un projet de circulaire de mai 2012 prescrivait une approche de précaution pour les plastiques bromés. Six mois plus tard, la circulaire finalement signée préconise, à l’inverse, de traiter les plastiques contenant des POP comme des déchets ordinaires.
Début 2012, les pouvoirs publics avaient bien conscience qu’il n’était pas possible de traiter des déchets potentiellement dangereux dans des filières de déchets ordinaires, non dangereux. Témoin, cet extrait d’un projet de circulaire daté du mois de mai 2012, sur les manières dont il convient de traiter les plastiques issus des DEEE […].
Dans ce dossier :
• Plastiques bromés des DEEE : le principe de précaution à l’envers
• Des produits utiles, « miracles » puis partiellement bannis
• Déchets « POP » ou « dangereux » : des critères différents
• Les données chiffrées du problème
• Les réponses d’Eco-systèmes
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 102.
