Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Agrément emballages : la procédure suspendue

L’avis de l’Autorité rendu début janvier bouscule la procédure d’agrément.

Les pouvoirs publics se donnent « quelques semaines » pour éventuellement amender leur cahier des charges, suite à l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence.

C’est un représentant du ministère de l’Écologie qui l’a indiqué le 25 janvier à l’occasion de la rencontre de l’association Amorce sur les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) : la procédure d’agrément des éco-organismes de la filière emballages ménagers pour la période 2018-2022 est suspendue pour « quelques semaines », suite à la publication, début janvier, de l’avis de l’Autorité de la concurrence sur la filière (voir Déchets Infos n° 107). Dans son avis, l’Autorité préconise plusieurs mesures destinées à faciliter l’arrivée de nouveaux entrants et à permettre la coexistence de plusieurs éco-organismes : accès des nouveaux entrants à une partie au moins des données détenues par l’éco-organisme en place, instauration d’un mécanisme d’équilibrage piloté par les pouvoirs publics, contrôle par les pouvoirs publics de l’usage des provisions…

Ces éléments n’avaient pas pu être pris en compte dans le cahier des charges qui avait été publié le 2 décembre. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 108.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres

Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l'économie circulaire, dit projet de loi "anti-gaspillage", [ Lire la suite ]

France Info parle du projet de consigne sur les bouteilles et canettes

France Info parle du projet de consigne sur les bouteilles et canettesCe matin, Déchets Infos était sur France Info pour parler du projet de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et des canettes.   Voir aussi l'article [ Lire la suite ]

Eco-organismes/collectivités : le Tribunal des conflits tranche pour des contrats privés

Eco-organismes/collectivités : le Tribunal des conflits tranche pour des contrats privés Le rapporteur public a estimé qu’il n’y a pas de lien entre le service public des déchets et les contrats signés entre un éco-organisme et [ Lire la suite ]

Consigne : le rapport confidentiel et ses chiffres étonnants

Consigne : le rapport confidentiel et ses chiffres étonnants Un rapport confidentiel de Citeo et des metteurs en marché, daté de février dernier et que nous présentons ici, estime le coût total de la consigne, [ Lire la suite ]

Directive SUP : le très étrange objectif de collecte de 90 %

Directive SUP : le très étrange objectif de collecte de 90 % Le taux de collecte séparée de 90 % imposé aux bouteilles pour boissons en plastique par la directive « SUP » a des justifications dont on peut douter. [ Lire la suite ]

TMB : le SIL gagne en cassation

TMB : le SIL gagne en cassation Le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) obtient la cassation de l’arrêt qui annulait son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. La LTECV (« loi Royal ») ne s’applique donc [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu