Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Agrément emballages : la procédure suspendue

L’avis de l’Autorité rendu début janvier bouscule la procédure d’agrément.

Les pouvoirs publics se donnent « quelques semaines » pour éventuellement amender leur cahier des charges, suite à l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence.

C’est un représentant du ministère de l’Écologie qui l’a indiqué le 25 janvier à l’occasion de la rencontre de l’association Amorce sur les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) : la procédure d’agrément des éco-organismes de la filière emballages ménagers pour la période 2018-2022 est suspendue pour « quelques semaines », suite à la publication, début janvier, de l’avis de l’Autorité de la concurrence sur la filière (voir Déchets Infos n° 107). Dans son avis, l’Autorité préconise plusieurs mesures destinées à faciliter l’arrivée de nouveaux entrants et à permettre la coexistence de plusieurs éco-organismes : accès des nouveaux entrants à une partie au moins des données détenues par l’éco-organisme en place, instauration d’un mécanisme d’équilibrage piloté par les pouvoirs publics, contrôle par les pouvoirs publics de l’usage des provisions…

Ces éléments n’avaient pas pu être pris en compte dans le cahier des charges qui avait été publié le 2 décembre. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 108.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Des projets pour une tarification incitative « sociale » et/ou « collective »

Des projets pour une tarification incitative « sociale » et/ou « collective » Les associations de collectivités, les pouvoirs publics et l’ONG Zero Waste travaillent chacun sur des amendements visant à permettre l’introduction de critères sociaux dans la [ Lire la suite ]

Biodéchets : l’apport volontaire, moins cher et plus pratique ?

Biodéchets : l’apport volontaire, moins cher et plus pratique ? Plusieurs grandes villes testent le tri à la source des biodéchets en apport volontaire. La qualité collectée est bonne mais les quantités par habitant sont [ Lire la suite ]

Chapelle Darblay : un avenir du recyclage des papiers-cartons en France en jeu

Chapelle Darblay : un avenir du recyclage des papiers-cartons en France en jeu La métropole de Rouen veut préempter le site Chapelle Darblay pour maintenir l’activité de recyclage de papiers-cartons. Veolia et Fibre Excellence ont une offre en [ Lire la suite ]

Trésorerie d’Eco-Emballages : revers judiciaire pour les administrateurs

Trésorerie d’Eco-Emballages : revers judiciaire pour les administrateurs La cour d’appel de Versailles a relaxé l’ex-DG Bernard Hérodin de tout délit, y compris l’abus de biens sociaux. La cour souligne que le conseil [ Lire la suite ]

Garantie de reprise à prix positifs ou nuls : à qui de payer ?

Garantie de reprise à prix positifs ou nuls : à qui de payer ? Les opérateurs proposent un système d’assurance qui serait financé par les collectivités. Amorce et le CNR demandent que les éco-organismes compensent quand les cours sont [ Lire la suite ]

Reprise des matériaux : grandes manœuvres pour grands enjeux

Reprise des matériaux : grandes manœuvres pour grands enjeux Collectivités, opérateurs et éco-organismes de la filière emballages ménagers discutent des conditions de reprise des matériaux pour 2022 et au-delà. Les enjeux sont importants pour [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème