Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Agrément emballages : la procédure suspendue

L’avis de l’Autorité rendu début janvier bouscule la procédure d’agrément.

Les pouvoirs publics se donnent « quelques semaines » pour éventuellement amender leur cahier des charges, suite à l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence.

C’est un représentant du ministère de l’Écologie qui l’a indiqué le 25 janvier à l’occasion de la rencontre de l’association Amorce sur les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) : la procédure d’agrément des éco-organismes de la filière emballages ménagers pour la période 2018-2022 est suspendue pour « quelques semaines », suite à la publication, début janvier, de l’avis de l’Autorité de la concurrence sur la filière (voir Déchets Infos n° 107). Dans son avis, l’Autorité préconise plusieurs mesures destinées à faciliter l’arrivée de nouveaux entrants et à permettre la coexistence de plusieurs éco-organismes : accès des nouveaux entrants à une partie au moins des données détenues par l’éco-organisme en place, instauration d’un mécanisme d’équilibrage piloté par les pouvoirs publics, contrôle par les pouvoirs publics de l’usage des provisions…

Ces éléments n’avaient pas pu être pris en compte dans le cahier des charges qui avait été publié le 2 décembre. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 108.


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