Les candidats à l’agrément ont jusqu’au 16 janvier pour déposer leur dossier. Ici, la tour Sequoia de La Défense, qui abrite les bureaux de la DGPR.
La version définitive diffère peu du dernier projet connu. Amorce et le CNR dénoncent le calcul de la couverture des coûts, qui ne prend pas en compte les OMR et baisse l’objectif global de soutiens. Les deux associations étudient la possibilité d’un recours au TA.
L’arrêté fixant le cahier des charges d’agrément de la filière emballages pour la période 2018-2022 a été publié au Journal officiel le 2 décembre dernier (voir l’arrêté). Le cahier des charges devrait quant à lui être publié d’ici quelque temps dans le Bulletin officiel du ministère de l’Environnement. Il est d’ores et déjà disponible sur le site Internet du ministère (téléchargeable ici).
Cette version désormais finale et officielle (on voit mal la version en ligne sur le site du ministère être différente de celle à paraître au Bulletin officiel) ne diffère que peu du dernier projet connu, dont nous avions rendu compte l’été dernier (voir le numéro spécial de Déchets Infos du 9 août). En particulier, le barème dit « aval » de soutiens aux collectivités locales est quasiment identique à la version de l’été dernier, sauf pour le soutien à la valorisation énergétique, dont l’année de référence ne sera pas 2016 comme précédemment prévu mais 2017. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 105.
