Toutes les parties prenantes ont voté contre le projet de cahier des charges, et pour le même motif. (photo : Olivier Guichardaz)
La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est une première. Une motion demandant un avenant pour « compléter » le cahier des charges a été votée à la quasi-unanimité. Les mesures pour atteindre les objectifs de recyclage sont jugées insuffisantes.
Au-delà de la question du « retour » ou pas de la consigne pour recyclage (lire notre article), le moins que l’on puisse dire est que le projet de cahier des charges de la filière emballages ménagers et papiers, dont la deuxième version (visible ici) a été présentée à la commission inter-filières de REP (CIFREP) le 9 novembre, et qui fait par ailleurs l’objet d’une consultation publique (visible ici), ne convient pas aux parties prenantes.
Lors de la réunion de la CIFREP du 9 novembre, toutes les parties ont voté contre. Toutes, ce qui veut dire que les metteurs en marché ont donc voté de la même manière que les associations de collectivités, les opérateurs et les ONG, et pour le même motif (mesures prévues insuffisantes). A notre connaissance, c’est une première pour la filière emballages ménagers.
Mieux, trois représentants des ministères sur cinq se sont abstenus. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 263.
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