Un nouveau critère est ajouté pour les biodéchets et un autre concerne les refus de TMB. (photo : Olivier Guichardaz)
Le nouveau projet de décret mis en consultation ajoute un critère plus sévère sur la teneur en biodéchets. Les critères applicables aux OMR sont étendus aux refus de TMB. Des incertitudes demeurent sur la méthode de comptage.
Le ministère de la Transition écologique (MTE) a lancé le 10 février dernier une consultation publique sur son projet de décret « relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux » (voir la consultation). Par rapport à la première version mise en consultation restreinte en décembre dernier (voir Déchets Infos n° 199), plusieurs changements sont intervenus.
D’une part, le calendrier des restrictions pour les déchets admis en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) est légèrement modifié [tableau comparatif disponible pour les abonnés et les acheteurs du numéro]. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 201.
