Les aides seront attribuées selon le principe « premier arrivé, premier servi ». (photo : Olivier Guichardaz)
Les dossiers de demande d’aides seront instruits par l’Ademe au fil de l’eau jusqu’à épuisement de l’enveloppe.
L’Ademe a précisé il y a quelques jours les modalités de son dispositif d’aide au développement du tri à la source des biodéchets. Pour mémoire, dans le cadre du plan de relance lancé par le gouvernement suite à la crise due au Covid, 100 M€ sont dédiés aux biodéchets. L’objectif est notamment d’aider les collectivités à respecter leur obligation de généralisation du tri à la source, fixée par la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) au 31 décembre 2023 (article 88 de la loi). Des aides pourront aussi être attribuées pour les biodéchets des entreprises, mais sans qu’une répartition précise de l’enveloppe entre collectivités et entreprises ait été déterminée.
Les aides pourront porter sur la précollecte (achat de bio-seaux…), la collecte (en porte-à-porte ou en apport volontaire) et le traitement, qu’il soit centralisé (plates-formes de compostage, usines de méthanisation) ou pas (compostage domestique, de quartier…). […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 201.
