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Loi économie circulaire, plan national déchets… : quelle concertation ?

20Fév
2019 Par Olivier Guichardaz

Le projet de plan national sur la gestion déchets ne passera pas par l’Assemblée mais sera concerté sous l’égide de la CNDP (photo : © Assemblée nationale)

Le gouvernement prépare un plan national sur la gestion des déchets qui sera concerté sous l’égide de la CNDP. Le projet de loi sur l’économie circulaire et ses textes d’application seront quant à eux concertés chacun de manière différente. Explications.

Quelle concertation du public va être appliquée au projet de loi sur l’économie circulaire (LEC), dont nous avons révélé une première version il y a deux semaines (voir Déchets Infos n° 153) ?

Comme nous l’indiquions dans notre dernière édition, le gouvernement a renoncé à faire reposer son projet sur un recours massif à des ordonnances. L’ensemble des dispositions prévues dans les ordonnances devraient finalement être détaillées dans la loi elle-même, qui sera discutée au Parlement.

• La LEC dans le Grand débat, mais comment ? […]
• Projet de plan national : concerté avec la CNDP et une garante […]
• Les décrets d’application de la future LEC sur Internet […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 155.

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