Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Projet de loi sur l’économie circulaire : un «pseudo-document de travail» très officiel

Le soi-disant « pseudo-document de travail » porte un très officiel « numéro NOR », signe de son authenticité.

La secrétaire d’Etat à l’Ecologie Brune Poirson l’a dit à plusieurs ONG, en réponse à une pétition sur la destruction des invendus d’Amazon (voir cette page) : le projet de loi sur l’économie circulaire que nous avons révélé en janvier (Déchets Infos n° 153) ne serait «en aucun cas le projet de loi qui sera présenté d’ici l’été». Sur Twitter, elle est même allée jusqu’à dire que «personne n’a le projet de loi […] pour la bonne raison qu’il n’est pas finalisé» (voir le tweet). Le document que nous avons révélé serait donc «un pseudo-document de travail». Bigre ! Nous aurions donc été abusé, et aurions par la même occasion abusé nos lecteurs ?!…

En réalité, pas du tout. Le projet que nous avons révélé (toujours téléchargeable pour les abonnés) était tout ce qu’il y a de plus officiel. La preuve, il porte un « numéro NOR », que seuls portent les documents destinés à être publiés au Journal officiel ou au bulletin officiel d’un ministère (voir la circulaire du 8 décembre 1986 créant les numéros NOR). En l’occurrence, le numéro (TREP1901302L) se termine par la lettre « L », qui signifie qu’il s’agit d’un texte législatif ou qui a vocation à l’être (voir les explications de Wikipedia). Et le texte en question est remonté au moins jusqu’au Secrétariat général du gouvernement (SGG), qui dépend des services du Premier ministre, comme le montrent les informations figurant dans les «propriétés» du fichier dont nous avons eu communication. On peut difficilement faire plus officiel… Et lorsqu’un tel texte arrive au SGG, c’est en général qu’il jugé abouti, prêt à être transmis au Parlement ou presque.

En fait, le gouvernement a renoncé à son projet initial en raison du tollé que le recours massif aux ordonnances, initialement prévu, a suscité, notamment chez les sénateurs. Changer ainsi un projet parce qu’il suscite une opposition n’a rien infamant. En revanche, il n’est pas très correct, pour masquer ce revirement, de prétendre que le texte initial qui a fuité dans «la presse» serait un «pseudo-document de travail»… •

Article paru dans Déchets Infos n° 155.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 278 — 10 juillet 2024

Au sommaire du numéro 278 de Déchets Infos (10 juillet 2024) Dossier Incitation au tri • Comment Grenoble essaye d’améliorer...

Comment Grenoble essaye d’améliorer le volume et la qualité du tri, notamment en milieu urbain

Pour améliorer le tri, Grenoble Alpes Métropole a renoncé à la tarification incitative, jugée trop complexe et non concluante. Mais...

Biodéchets et gestion de proximité : précisions

Le règlement de collecte peut fixer des règles concernant la gestion, par les particuliers, de leurs biodéchets, notamment sur la...

« Fossilisation accélérée » des déchets : innovation prometteuse ou miroir aux alouettes ?

L’entreprise Néolithe dit avoir inventé un procédé de « fossilisation accélérée » des déchets non inertes et non dangereux. Les granulats ainsi...

Déchets Infos n° 277 — 26 juin 2024

Au sommaire du numéro 277 de Déchets Infos (26 juin 2024) Dans l’actualité • Bonus-malus : Amorce et le CNR appellent...

Législatives : le monde des déchets en suspens

Plusieurs filières de REP attendent la publication de textes réglementaires. On attend une décision concernant l’éventuelle création d’un instance de...

Compostage de proximité – Prévention, règlement de collecte, statut… : ce que disent les textes

Au risque de rappeler des évidences, le compostage de proximité n’est pas de la prévention au sens des textes normatifs....

Bonus-malus : Amorce et le CNR appellent à empêcher les caractérisations

Les deux associations refusent que les éco-organismes mesurent les performances des collectivités car ils sont juges et parties. Elles contestent...

Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024

Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les...

Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux

Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos