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Projet de loi sur l’économie circulaire : un «pseudo-document de travail» très officiel

Le soi-disant « pseudo-document de travail » porte un très officiel « numéro NOR », signe de son authenticité.

La secrétaire d’Etat à l’Ecologie Brune Poirson l’a dit à plusieurs ONG, en réponse à une pétition sur la destruction des invendus d’Amazon (voir cette page) : le projet de loi sur l’économie circulaire que nous avons révélé en janvier (Déchets Infos n° 153) ne serait «en aucun cas le projet de loi qui sera présenté d’ici l’été». Sur Twitter, elle est même allée jusqu’à dire que «personne n’a le projet de loi […] pour la bonne raison qu’il n’est pas finalisé» (voir le tweet). Le document que nous avons révélé serait donc «un pseudo-document de travail». Bigre ! Nous aurions donc été abusé, et aurions par la même occasion abusé nos lecteurs ?!…

En réalité, pas du tout. Le projet que nous avons révélé (toujours téléchargeable pour les abonnés) était tout ce qu’il y a de plus officiel. La preuve, il porte un « numéro NOR », que seuls portent les documents destinés à être publiés au Journal officiel ou au bulletin officiel d’un ministère (voir la circulaire du 8 décembre 1986 créant les numéros NOR). En l’occurrence, le numéro (TREP1901302L) se termine par la lettre « L », qui signifie qu’il s’agit d’un texte législatif ou qui a vocation à l’être (voir les explications de Wikipedia). Et le texte en question est remonté au moins jusqu’au Secrétariat général du gouvernement (SGG), qui dépend des services du Premier ministre, comme le montrent les informations figurant dans les «propriétés» du fichier dont nous avons eu communication. On peut difficilement faire plus officiel… Et lorsqu’un tel texte arrive au SGG, c’est en général qu’il jugé abouti, prêt à être transmis au Parlement ou presque.

En fait, le gouvernement a renoncé à son projet initial en raison du tollé que le recours massif aux ordonnances, initialement prévu, a suscité, notamment chez les sénateurs. Changer ainsi un projet parce qu’il suscite une opposition n’a rien infamant. En revanche, il n’est pas très correct, pour masquer ce revirement, de prétendre que le texte initial qui a fuité dans «la presse» serait un «pseudo-document de travail»… •

Article paru dans Déchets Infos n° 155.


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