En complément de notre article sur la confirmation, par le TA de Paris, du non-réagrément de l’éco-organisme ERP France dans la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), vous pouvez télécharger le jugement du TA de Paris (réservé aux abonnés).
Non-réagrément d’ERP confirmé en justice :
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