Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DEEE :
le non-réagrément d’ERP confirmé en justice

Le TA de Paris a jugé que le dossier de demande d'agrément d'ERP était insuffisamment argumenté. ERP étudie l'éventualité de faire appel.

Le TA de Paris estime que le dossier de demande d’agrément d’ERP était insuffisant. ERP étudie l’éventualité de faire appel.

Le TA de Paris juge qu’ERP n’a pas démontré sa capacité à atteindre les objectifs du cahier des charges. Un spécialiste estime que prouver une performance future est impossible, et que n’importe quel éco-organisme pourrait se voir opposer les mêmes arguments.

La décision est tombée le 30 juin mais on ne l’a apprise que quelques jours plus tard : le tribunal administratif (TA) de Paris a rejeté le recours d’ERP contre la décision des pouvoirs publics, fin 2014, de ne pas renouveler l’agrément de sa filiale ERP France pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Le TA a fait sienne la quasi-totalité de l’argumentaire des pouvoirs publics, détaillé dans leur arrêté du 31 mars 2015 qui confirmait et justifiait la décision de non-agrément prise le 31 décembre 2014. […]

A la lecture de ce jugement, un bon connaisseur du secteur fait part de son scepticisme : « Les arguments du TA selon lesquels ERP n’avait pas la capacité de se conformer au cahier des charges sont impossibles à combattre. » […]

Télécharger le jugement du TA de Paris (réservé aux abonnés)

L’article complet dans Déchets Infos n° 97.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Paprec rachète Dalkia Wastenergy

Paprec rachète Dalkia Wastenergy Le groupe fondé et dirigé par Jean-Luc Petithuguenin devient le « troisième grand » du déchet en France, derrière Suez et Veolia, et se renforce dans le [ Lire la suite ]

Emballages : le Conseil d’Etat suspend le malus sur le « point vert »

Emballages : le Conseil d’Etat suspend le malus sur le « point vert » Le malus sur le « point vert » apposé sur les emballages, instauré par la loi AGEC, est suspendu en référé par le Conseil d’Etat, en attendant [ Lire la suite ]

Crématoriums : les métaux appartiennent aux défunts, selon le Conseil d'Etat

Crématoriums : les métaux appartiennent aux défunts, selon le Conseil d'Etat Le Conseil d’Etat a retoqué un projet de décret légalisant la valorisation des métaux extraits des cendres. Il considère que les métaux font partie du [ Lire la suite ]

Métaux extraits des cendres de crématoriums : une valorisation actuellement très contestable

Métaux extraits des cendres de crématoriums : une valorisation actuellement très contestable Les pratiques de la plupart des opérateurs funéraires et des récupérateurs des métaux extraits des cendres sont contestables, aussi bien en matière de transparence que [ Lire la suite ]

Waster, la start-up qui uberise la collecte des encombrants avec de gros risques

Waster, la start-up qui uberise la collecte des encombrants avec de gros risques Une start-up met en relation des « producteurs » de déchets et des « collecteurs », souvent non professionnels, dont l’identité n’est pas vérifiée, avec de gros risques de dépôts [ Lire la suite ]

Consigne sur les plastiques : une lourde facture et beaucoup d’incertitudes

Consigne sur les plastiques : une lourde facture et beaucoup d’incertitudes L’Ademe a fait réaliser un gros rapport sur les scénarios possibles de mise en œuvre de la consigne sur les bouteilles pour boissons en plastique [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème