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DEEE :
le non-réagrément d’ERP confirmé en justice

Le TA de Paris a jugé que le dossier de demande d'agrément d'ERP était insuffisamment argumenté. ERP étudie l'éventualité de faire appel.

Le TA de Paris estime que le dossier de demande d’agrément d’ERP était insuffisant. ERP étudie l’éventualité de faire appel.

Le TA de Paris juge qu’ERP n’a pas démontré sa capacité à atteindre les objectifs du cahier des charges. Un spécialiste estime que prouver une performance future est impossible, et que n’importe quel éco-organisme pourrait se voir opposer les mêmes arguments.

La décision est tombée le 30 juin mais on ne l’a apprise que quelques jours plus tard : le tribunal administratif (TA) de Paris a rejeté le recours d’ERP contre la décision des pouvoirs publics, fin 2014, de ne pas renouveler l’agrément de sa filiale ERP France pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Le TA a fait sienne la quasi-totalité de l’argumentaire des pouvoirs publics, détaillé dans leur arrêté du 31 mars 2015 qui confirmait et justifiait la décision de non-agrément prise le 31 décembre 2014. […]

A la lecture de ce jugement, un bon connaisseur du secteur fait part de son scepticisme : « Les arguments du TA selon lesquels ERP n’avait pas la capacité de se conformer au cahier des charges sont impossibles à combattre. » […]

Télécharger le jugement du TA de Paris (réservé aux abonnés)

L’article complet dans Déchets Infos n° 97.


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