La modification du cahier des charges dans le cadre de l’extension du tri des plastiques vise en théorie à permettre le recyclage de plastiques jusqu’ici pas ou peu recyclés. (photo : Olivier Guichardaz)
Toutes les collectivités devront être passées à l’extension des consignes de tri (ECT) en 2024, soit directement, soit via un « modèle transitoire ». Dès 2023, celles qui n’y sont pas passées toucheront des soutiens réduits de moitié. Le modèle d’ECT « historique » et le modèle « transitoire » seront supprimés fin 2025.
L’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière emballages ménagers, annoncé dès décembre dernier (voir Déchets Infos n° 220), est paru au Journal officiel le 16 mars (voir l’arrêté). L’annexe de l’arrêté, qui contient les modifications du cahier des charges elles-mêmes, est quant à elle parue au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique le 17 mars (voir l’annexe ; et le cahier des charges consolidé, avec les modifications apparentes). […]
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Le dossier complet dans Déchets Infos n° 227.
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