Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Plastiques : l’extension et la reprise à marche forcée dès 2023

La modification du cahier des charges dans le cadre de l’extension du tri des plastiques vise en théorie à permettre le recyclage de plastiques jusqu’ici pas ou peu recyclés. (photo : Olivier Guichardaz)

Toutes les collectivités devront être passées à l’extension des consignes de tri (ECT) en 2024, soit directement, soit via un « modèle transitoire ». Dès 2023, celles qui n’y sont pas passées toucheront des soutiens réduits de moitié. Le modèle d’ECT « historique » et le modèle « transitoire » seront supprimés fin 2025.

L’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière emballages ménagers, annoncé dès décembre dernier (voir Déchets Infos n° 220), est paru au Journal officiel le 16 mars (voir l’arrêté). L’annexe de l’arrêté, qui contient les modifications du cahier des charges elles-mêmes, est quant à elle parue au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique le 17 mars (voir l’annexe ; et le cahier des charges consolidé, avec les modifications apparentes). […]

ECT pour tous en 2024 et deux modes de tri en 2026 […]
Reprise : les éco-organismes en exclusivité pour presque tout […]
Recyclage moléculaire […]
Recours en vue ? […]

Un projet d’arrêté en consultation sur l’équilibrage […]
Léko devrait aussi être repreneur […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 227.

Dans le même dossier :
Refus de tri : le gouvernement s’appuie sur un texte abrogé


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Consigne : la communication biaisée de Citeo

Consigne : la communication biaisée de Citeo Citeo présente l’éventuelle mise en place de la consigne avec des informations parfois biaisées, incomplètes ou floues, notamment sur les impacts financiers et climatiques. Déchets Infos [ Lire la suite ]

Soutiens PMCB : vers un accord éco-organismes/collectivités

Soutiens PMCB : vers un accord éco-organismes/collectivités Les éco-organismes ont sensiblement relevé leurs propositions de soutiens et accepté le principe d’une indexation sur les coûts. En revanche, ils refusent toujours une rétroactivité [ Lire la suite ]

Charente : une collecte incitative sans tarification incitative

Charente : une collecte incitative sans tarification incitative Le syndicat Calitom généralise la collecte des OMR en porte-à-porte, dans des sacs transparents, avec une fréquence réduite et développement du compostage domestique. Résultat : [ Lire la suite ]

PMCB et progressivité : le ministère précise les règles

PMCB et progressivité : le ministère précise les règles Pour les déchets minéraux de PMCB, les opérateurs peuvent facturer aux détenteurs un reste à charge, mais dans certaines limites et jusque fin 2024. Les opérateurs qui [ Lire la suite ]

Barème de soutiens PMCB : les propositions des éco-organismes et des collectivités

Barème de soutiens PMCB : les propositions des éco-organismes et des collectivités Les propositions des éco-organismes sont très éloignées des demandes des collectivités sur la plupart des soutiens. Aucune étude de coûts n’a été réalisée par l’Ademe [ Lire la suite ]

Consigne plastiques : Citeo veut récupérer la matière

Consigne plastiques : Citeo veut récupérer la matière L’éco-organisme propose une « REP opérationnelle » pour gérer la consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, si elle est mise en place. Objectif : devenir propriétaire exclusif [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos