Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 227 — 30 mars 2022

Au sommaire du numéro 227 de Déchets Infos (30 mars 2022)

Dans l’actualité
Biodéchets : le Syctom va méthaniser, la collecte à la peine
Le syndicat francilien a attribué à Paprec une DSP de 19 ans pour concevoir, construire et exploiter une usine de 50 000 /an. La collecte de ses adhérents va devoir sensiblement progresser.

QPC sur le TMB : les arguments laborieux du gouvernement
Les services du Premier ministre prétendent, devant le Conseil constitutionnel, que la directive cadre comporte une obligation générale de collecte séparée des biodéchets. C’est faux.

Du TMB au « tri-stabilisation » ?


Dossier Emballages plastiques
L’extension et la reprise à marche forcée dès l’an prochain
Toutes les collectivités devront être passées à l’extension des consignes de tri ((ECT) en 2024, soit directement, soit via un « modèle transitoire ». Dès 2023, celles qui n’y sont pas passées toucheront des soutiens réduits de moitié. Le modèle d’ECT « historique » et le modèle « transitoire » seront supprimés fin 2025.

ECT pour tous en 2024 et deux modes de tri en 2026
Reprise : les éco-organismes en exclusivité pour presque tout
Recyclage moléculaire
Recours en vue ?

Un projet d’arrêté en consultation sur l’équilibrage
Léko devrait aussi être repreneur

Refus de tri : le gouvernement s’appuie sur un texte abrogé
La reprise des refus de tri par les éco-organismes, prévue par le nouveau cahier des charges, s’appuie sur un article du Code de l’environnement récemment abrogé par le Conseil constitutionnel.

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