Le gouvernement explique qu’il va changer le « renvoi » du cahier des charges. (photo : Olivier Guichardaz)
La reprise des refus de tri par les éco-organismes, prévue par le nouveau cahier des charges, s’appuie sur un article du Code de l’environnement récemment abrogé par le Conseil constitutionnel.
Le cahier des charges de la filière emballages ménagers modifié par l’arrêté du 15 mars 2022 prévoit (paragraphe VI.4.d) des dispositions visant à permettre la reprise, par les éco-organismes, à partir de 2024, des refus de tri des déchets d’emballages ménagers. Cette reprise devra, si l’on en croit le texte, être possible pour les collectivités :
— qui appliquent le tri en « deux standards » (avec flux développement) ;
— et dont le ou les centres de tri respectent les « critères de performances d’une opération de tri » tels que définis par l’arrêté du 29 juin 2021 pris en application de l’article L541-30-2 du Code de l’environnement. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 227.
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