Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Projet de loi économie circulaire : les réactions des parties prenantes

Le projet de loi doit encore passer par des instances de concertation, le Conseil d’Etat et le conseil des ministres avant d’arriver au Parlement. (photo : © Assemblée nationale)

Entre soulagement, frustration et souhaits d’amélioration du projet de loi, les acteurs du monde du déchet soulignent que beaucoup reste encore à préciser.

Le projet de loi sur l’économie circulaire était très attendu. Les réactions des parties prenantes sont donc à l’image cette attente.

Les acteurs que nous avons pu contacter se disent plutôt satisfaits du nouveau projet, notamment par rapport à l’ancien projet, que nous avions dévoilé en janvier dernier (voir Déchets Infos n° 153), très sommaire et qui renvoyait l’essentiel des mesures à des ordonnances. Mais ils expriment aussi des frustrations, des inquiétudes voire des oppositions, et émettent parfois des souhaits.

Opérateurs et REP : attention au pouvoir des éco-organismes
Incitations au recyclage : quels mécanismes ?
La consigne suscite des craintes
CSR : favoriser la demande
Une hausse des coûts à venir ?
Des investissements nécessaires
La prévention oubliée ?
Beaucoup d’incertitudes

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 162-bis.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...

Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos