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Rapport de la Cour des comptes : et maintenant ?…

27Jan
2014 Par Olivier Guichardaz

L’arbitrage sur la revoyure sera rendu le 12 février. Eco-Emballages a dit vouloir mettre en œuvre « des recommandations » (sic) de la Cour.

La réunion prévue le 24 janvier au ministère de l’Ecologie sur la clause de revoyure a finalement été reportée au 12 février en raison de l’indisponibilité de plusieurs participants. C’est donc probablement ce jour-là — sauf nouveau coup de théâtre — que les pouvoirs publics rendront leur arbitrage. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos – Edition spéciale Cour des comptes.

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