L’arbitrage sur la revoyure sera rendu le 12 février. Eco-Emballages a dit vouloir mettre en œuvre « des recommandations » (sic) de la Cour.
La réunion prévue le 24 janvier au ministère de l’Ecologie sur la clause de revoyure a finalement été reportée au 12 février en raison de l’indisponibilité de plusieurs participants. C’est donc probablement ce jour-là — sauf nouveau coup de théâtre — que les pouvoirs publics rendront leur arbitrage. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos – Edition spéciale Cour des comptes.
