Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Edition spéciale – Publication du rapport
de la Cour des comptes sur Eco-Emballages

Une-Dechets-Infos-Edition-speciale La Cour des comptes en terre inconnue
Le rapport de la Cour des comptes sur la gestion d’Eco-Emballages était très attendu. Il va donc être lu avec attention et suscitera un grand nombre de réactions et de tentatives d’exégèse. Nous vous proposons ici une analyse de son contenu, des conditions de sa publication et de ses conséquences possibles.

A télécharger : le rapport complet de la Cour des comptes

Caïmans ? Connaît pas…
La Cour des Comptes n’a pas étudié les causes de « l’affaire de la trésorerie » et de ses placements risqués dans des paradis fiscaux, qui a abouti à 30 M€ de pertes. Elle ne s’est pas non plus intéressée au fait de savoir s’il y a eu des détournements.

Une grosse opération de lobbying d’Eco-Emballages
L’éco-organisme a tenté de contrôler et d’orienter ce qui pourrait être dit du rapport de la Cour dans la presse. L’opération a finalement un peu capoté.

Un jugement contrasté sur la gestion
La Cour donne quitus à l’éco-organisme sur un certain nombre de points. Mais les critiques sur plusieurs autres aspects de la gestion ne manquent pas.

Un rapport qui sort de son périmètre
Les magistrats de la Cour des comptes s’aventurent à de nombreuses reprises sur un terrain qui n’est ni financier ni comptable.

Le « principe du contradictoire » appliqué de manière partielle
Les collectivités locales n’ont pas eu accès aux observations provisoires de la Cour et n’ont pas pu présenter leurs contre-arguments. Elles sont pourtant mises en cause par le rapport.

Clause de revoyure : un étonnant manque d’argumentation
La Cour n’explique pas pourquoi la clause de revoyure ne devrait pas être appliquée. Les arguments des collectivités n’ont même pas été précisés.

Et maintenant ?
L’arbitrage sur la revoyure sera rendu le 12 février. Eco-Embalages a dit vouloir mettre en œuvre « des recommandations » (sic) de la Cour.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 301 — 23 juillet 2025

Au sommaire du numéro 301 de Déchets Infos (23 juillet 2025) Dossier Réforme des REP • Exclusif : les arbitrages du...

Exclusif — Réforme des REP : les arbitrages du gouvernement

Déchets Infos a eu accès aux arbitrages rendus par Matignon suite au rapport de la mission d’inspection sur les REP...

Textiles : 15 M€ à dépenser pour Refashion sur près d’un milliard

L’augmentation du soutien va coûter 15 M€ à Refashion en 2025. Un « effort considérable », selon l’éco-organisme. Un document de 2024 montre...

Textiles : un soutien exceptionnel plus bas que le coût du tri

Le montant du soutien exceptionnel choisi par le ministère est plus proche de la proposition de Refashion que des demandes...

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos