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Clause de revoyure : un étonnant manque d’argumentation

La Cour des comptes n’explique pas pourquoi la clause de revoyure ne devrait pas être appliquée. Les arguments des collectivités n’ont même pas été précisés.

La recommandation de ne pas appliquer la clause de revoyure et donc de ne pas augmenter le volume global des soutiens aux collectivités n’est pas seulement hors du champ de compétence de la Cour, et énoncée en négligeant le respect du contradictoire. Elle est aussi dénuée de toute argumentation solide dans le rapport. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos – Edition spéciale Cour des comptes.

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Déchets Infos n° 275 — 29 mai 2024

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