Les agréments de la filière DEIC arriveront probablement trop tard pour un démarrage début 2025, comme initialement prévu. (photo : Jacqueline Macou via Pixabay)
Tous les dossiers d’agrément ou de réagrément ont été retardés par la dissolution de l’Assemblée et l’absence de gouvernement de plein exercice qui s’en est suivie pendant deux mois. Plusieurs agréments pourraient donc être prolongés, le temps que les nouveaux textes soient au point.
On pouvait s’y attendre compte tenu de l’absence de gouvernement de plein exercice pendant plus de deux mois, l’été dernier : les dossiers en vue des réagréments ou des nouveaux agréments d’éco-organismes, dans des filières déjà existantes ou à créer, ont pris du retard et ne pourront probablement pas être bouclés aux dates prévues, notamment pour les agréments ou les réagréments prévus d’ici au 1er janvier 2025. Un représentant du ministère de l’Ecologie (MTEECPR) l’a confirmé le 1er octobre dernier, à l’occasion du forum du Cercle national du recyclage (CNR).
Pour la filière des emballages ménagers et des papiers, par exemple, l’agrément en cours, délivré fin 2023 (voir l’arrêté) et pour une durée d’un an, arrive à échéance le 31 décembre prochain. Il est donc prévu, au 1er janvier prochain, une modification du cahier des charges afin d’intégrer diverses mesures censées permettre d’améliorer les performances des collectivités territoriales et des éco-organismes, avec notamment un système de bonus-malus (voir Déchets Infos n°280). Mais le représentant du ministère a indiqué qu’il était probable que la date du 1er janvier ne soit pas tenue. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 283.
