En complément de notre dossier sur la filière DDS (déchets diffus spécifiques) paru dans Déchets Infos n° 113, vous pouvez télécharger la dernière version du projet de cahier des charges de la filière DDS pour 2018-2023 (lien « télécharger le document » dans le pavé jaune ci-dessous à gauche ; réservé aux abonnés).
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Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023
By Olivier Guichardaz
/ 22 novembre 2023
Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la...
Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage
By Olivier Guichardaz
/ 22 novembre 2023
Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un supposé « retour » de la...
Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges
By Olivier Guichardaz
/ 22 novembre 2023
La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est...
Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée
By Olivier Guichardaz
/ 22 novembre 2023
Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur l’interprétation qu’il fait de la...
Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours
By Olivier Guichardaz
/ 22 novembre 2023
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Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023
By Olivier Guichardaz
/ 8 novembre 2023
Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle...
Composts : le projet de décret « socle commun » en consultation publique
By Olivier Guichardaz
/ 8 novembre 2023
Les critères de qualité des composts devraient devenir sensiblement plus stricts, en particulier pour les taux d’impuretés (plastiques, verre, métaux)....
Angles morts : la détection bientôt obligatoire sur les bennes, certains anticipent
By Olivier Guichardaz
/ 8 novembre 2023
La ville de Paris équipe ses véhicules de collecte avec un système permettant de prévenir les accidents avec les piétons,...
Biodéchets : des composteurs avec apport de structurant et brassage intégrés
By Olivier Guichardaz
/ 8 novembre 2023
Alors que l’échéance du 1er janvier 2024 approche, l’offre de solutions destinées à faciliter le tri à la source et la...
Collecte PMCB : jeu de dupes sur la concurrence et médiation avortée
By Olivier Guichardaz
/ 8 novembre 2023
Les distributeurs espèrent gagner des parts de marché en permettant la collecte chez eux, mais la concurrence pourrait neutraliser cet...
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