En complément de notre dossier sur la filière DDS (déchets diffus spécifiques) paru dans Déchets Infos n° 113, vous pouvez télécharger la dernière version du projet de cahier des charges de la filière DDS pour 2018-2023 (lien « télécharger le document » dans le pavé jaune ci-dessous à gauche ; réservé aux abonnés).
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Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries
By Olivier Guichardaz
/ 10 avril 2024
Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...
Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres
By Olivier Guichardaz
/ 10 avril 2024
EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...
Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique
By Olivier Guichardaz
/ 10 avril 2024
Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...
Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème
By Olivier Guichardaz
/ 10 avril 2024
Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...
Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024
By Olivier Guichardaz
/ 10 avril 2024
Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...
Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024
By Olivier Guichardaz
/ 27 mars 2024
Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...
Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?
By Olivier Guichardaz
/ 27 mars 2024
Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...
La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour
By Olivier Guichardaz
/ 27 mars 2024
Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...
Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance
By Olivier Guichardaz
/ 27 mars 2024
La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...
Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes
By Olivier Guichardaz
/ 27 mars 2024
Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...