Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 113 — 19 avril 2017

Au sommaire du numéro 113 de Déchets Infos (19 avril 2017) :

Dans l’actualité

Projet de décharge corse : le beau mensonge du cabinet Royal
Ségolène Royal ne savait pas que son frère Paul Royal avait travaillé pour les opposants au projet d’ISDND de Giuncaggio, affirme son cabinet. Mais deux courriers des opposants prouvent le contraire.


Dossier Filière DDS

Vers la fin du casse-tête du tri des DDS en déchetterie
La dernière version du projet de cahier des charges pour la période 2018-2023 autorise une collecte des DDS en deux étapes : réception « en mélange » en déchetterie, puis tri sur un point « spécifique ». Les non-conformités devraient donner lieu à une procédure contradictoire.

A télécharger : la dernière version du projet de cahier des charges de la filière DDS pour la période 2018-2023 (réservé aux abonnés)

DDS « ménagers des professionnels » : la zone grise
Des DDS réglementairement considérés comme ménagers ne sont pas financés par des contributions payées par les metteurs en marché à l’éco-organisme. Une absurdité qui devrait perdurer pour la période 2018-2023.

Collecte des DDS « en mélange » : deux expérimentations avortées
Trivalis et le Smitom Lombric ont collecté des DDS « en mélange » pendant quelques mois, avec l’accord d’EcoDDS, avant que l’éco-organisme interrompe brutalement l’expérimentation.

Cinq mises en demeure
EcoDDS encourt une amende représentant au maximum 0,4 % de son chiffre d’affaires, si ses non-conformités sont confirmées. Le CNR demande des sanctions graduées et proportionnelles pour les éco-organismes en infraction.


Enquête

Villers-Saint-Sépulcre : le cadeau empoisonné de Royal à son successeur
Le site où devait être construit l’incinérateur de l’ex-Symove et où étaient prévues des activités de recyclage est pollué aux cyanures et aux HAP. Une nappe phréatique et deux captages d’eau potable seraient menacés. Le cabinet de Ségolène Royal ne prévoit pas de dépollution… pour l’instant.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 273 — 1er mai 2024

Au sommaire du numéro 273 de Déchets Infos (1er mai 2024) Dans l’actualité • Emballages : quels « bonus »...

Emballages ménagers : quels « bonus » et quels « malus » en 2025

Le gouvernement a présenté quatre « orientations » pour améliorer les performances de collecte et de recyclage. Les bonus et malus pourraient...

DASRI : le gouvernement poursuit son objectif de déclassement massif

Un projet de guide sur le tri des déchets d’activités de soins, réalisé par le ministère de la Santé, fixe...

Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...

Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos