Déchets Infos n° 113 — 19 avril 2017

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Au sommaire du numéro 113 de Déchets Infos (19 avril 2017) :

Dans l’actualité

• Projet de décharge corse : le beau mensonge du cabinet Royal
Ségolène Royal ne savait pas que son frère Paul Royal avait travaillé pour les opposants au projet d’ISDND de Giuncaggio, affirme son cabinet. Mais deux courriers des opposants prouvent le contraire.

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Dossier Filière DDS

• Vers la fin du casse-tête du tri des DDS en déchetterie
La dernière version du projet de cahier des charges pour la période 2018-2023 autorise une collecte des DDS en deux étapes : réception « en mélange » en déchetterie, puis tri sur un point « spécifique ». Les non-conformités devraient donner lieu à une procédure contradictoire.

A télécharger : la dernière version du projet de cahier des charges de la filière DDS pour la période 2018-2023 (réservé aux abonnés)

• DDS « ménagers des professionnels » : la zone grise
Des DDS réglementairement considérés comme ménagers ne sont pas financés par des contributions payées par les metteurs en marché à l’éco-organisme. Une absurdité qui devrait perdurer pour la période 2018-2023.

• Collecte des DDS « en mélange » : deux expérimentations avortées
Trivalis et le Smitom Lombric ont collecté des DDS « en mélange » pendant quelques mois, avec l’accord d’EcoDDS, avant que l’éco-organisme interrompe brutalement l’expérimentation.

• Cinq mises en demeure
EcoDDS encourt une amende représentant au maximum 0,4 % de son chiffre d’affaires, si ses non-conformités sont confirmées. Le CNR demande des sanctions graduées et proportionnelles pour les éco-organismes en infraction.

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Enquête

• Villers-Saint-Sépulcre : le cadeau empoisonné de Royal à son successeur
Le site où devait être construit l’incinérateur de l’ex-Symove et où étaient prévues des activités de recyclage est pollué aux cyanures et aux HAP. Une nappe phréatique et deux captages d’eau potable seraient menacés. Le cabinet de Ségolène Royal ne prévoit pas de dépollution… pour l’instant.

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