Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Huiles minérales usagées :
la facturation de la collecte approche

Les cours des huiles minérales récupérées ont chuté, comme ceux du pétrole.

Les cours des huiles minérales récupérées ont chuté, comme ceux du pétrole.

Des ramasseurs commencent à facturer des prestations annexes à la collecte. Les pouvoirs publics devraient bientôt autoriser la facturation de la collecte elle-même, sauf pour les huiles des déchetteries publiques et des agriculteurs. Les professionnels craignent des effets pervers.

Nous l’avions évoqué il y a deux mois (Déchets Infos n° 85). La chose semble aujourd’hui en train de se concrétiser. Des ramasseurs d’huiles minérales usagées ont commencé à facturer aux détenteurs (garagistes, collectivités locales…) des prestations liées à la collecte des huiles. Selon nos informations, pour l’instant, la collecte elle-même reste en général gratuite, conformément à l’arrêté ministériel du 28 janvier 1999 qui régit la filière (voir l’arrêté de 1999). Mais dans certaines régions (le Sud-Ouest, notamment), des prestations annexes commencent à être facturées, comme le « regroupement et stockage temporaire sur site agréé » ou des « missions de conseiller à la sécurité ». Ce mouvement en annonce un autre, qui pourrait aller vers une facturation pure et simple de la collecte elle-même. […]

A télécharger (réservé aux abonnés) : le projet d’arrêté modificatif de l’arrêté de 1999.

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 90.

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

TEOM et REOM : plusieurs annulations pour quels remboursements ?

TEOM et REOM : plusieurs annulations pour quels remboursements ? Trois collectivités ont subi récemment des décisions judiciaires annulant leur délibération fixant le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou leur grille tarifaire [ Lire la suite ]

Fin des emballages plastiques à usage unique : la montagne AGEC va accoucher d’une souris

Fin des emballages plastiques à usage unique : la montagne AGEC va accoucher d’une souris Le ministère de l’Ecologie reconnaît que l’objectif de fin des emballages en plastique à usage unique, fixé pour 2040 par la loi anti-gaspillage (AGEC), est [ Lire la suite ]

DDS : la filière étendue aux assimilés et à de nouveaux déchets

DDS : la filière étendue aux assimilés et à de nouveaux déchets Cartouches de gaz, aérosols, teintures, encres et produits à base d’hydrocarbures font désormais partie du périmètre. La filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux [ Lire la suite ]

Derichebourg en « négociations exclusives » pour acheter GDE

Derichebourg en « négociations exclusives » pour acheter GDE L’achat, s’il se fait, devrait aboutir d’ici au moins « 6 à 9 mois ». Le nouvel ensemble pourrait représenter, à terme, près de 50 % du marché du [ Lire la suite ]

Emballages plastiques à usage unique : une réduction possible sous conditions

Emballages plastiques à usage unique : une réduction possible sous conditions Un rapport publié par le ministère de l’Ecologie souligne le manque de données sur les impacts environnementaux des emballages en plastique à usage unique, de [ Lire la suite ]

Plastiques : du « 100 % recyclé » au « 100 % recyclable », le glissement d'une promesse

Plastiques : du « 100 % recyclé » au « 100 % recyclable », le glissement d'une promesse La promesse de campagne d’Emmanuel Macron de « permettre 100 % de plastique recyclé d’ici 2025 » est transcrite dans les textes de manière non contraignante. On se souvient [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème