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Huiles minérales usagées :
la facturation de la collecte approche

Les cours des huiles minérales récupérées ont chuté, comme ceux du pétrole.

Les cours des huiles minérales récupérées ont chuté, comme ceux du pétrole.

Des ramasseurs commencent à facturer des prestations annexes à la collecte. Les pouvoirs publics devraient bientôt autoriser la facturation de la collecte elle-même, sauf pour les huiles des déchetteries publiques et des agriculteurs. Les professionnels craignent des effets pervers.

Nous l’avions évoqué il y a deux mois (Déchets Infos n° 85). La chose semble aujourd’hui en train de se concrétiser. Des ramasseurs d’huiles minérales usagées ont commencé à facturer aux détenteurs (garagistes, collectivités locales…) des prestations liées à la collecte des huiles. Selon nos informations, pour l’instant, la collecte elle-même reste en général gratuite, conformément à l’arrêté ministériel du 28 janvier 1999 qui régit la filière (voir l’arrêté de 1999). Mais dans certaines régions (le Sud-Ouest, notamment), des prestations annexes commencent à être facturées, comme le « regroupement et stockage temporaire sur site agréé » ou des « missions de conseiller à la sécurité ». Ce mouvement en annonce un autre, qui pourrait aller vers une facturation pure et simple de la collecte elle-même. […]

A télécharger (réservé aux abonnés) : le projet d’arrêté modificatif de l’arrêté de 1999.

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 90.

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