Les cours des huiles minérales récupérées ont chuté, comme ceux du pétrole.
Des ramasseurs commencent à facturer des prestations annexes à la collecte. Les pouvoirs publics devraient bientôt autoriser la facturation de la collecte elle-même, sauf pour les huiles des déchetteries publiques et des agriculteurs. Les professionnels craignent des effets pervers.
Nous l’avions évoqué il y a deux mois (Déchets Infos n° 85). La chose semble aujourd’hui en train de se concrétiser. Des ramasseurs d’huiles minérales usagées ont commencé à facturer aux détenteurs (garagistes, collectivités locales…) des prestations liées à la collecte des huiles. Selon nos informations, pour l’instant, la collecte elle-même reste en général gratuite, conformément à l’arrêté ministériel du 28 janvier 1999 qui régit la filière (voir l’arrêté de 1999). Mais dans certaines régions (le Sud-Ouest, notamment), des prestations annexes commencent à être facturées, comme le « regroupement et stockage temporaire sur site agréé » ou des « missions de conseiller à la sécurité ». Ce mouvement en annonce un autre, qui pourrait aller vers une facturation pure et simple de la collecte elle-même. […]
A télécharger (réservé aux abonnés) : le projet d’arrêté modificatif de l’arrêté de 1999.
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 90.
