Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Huiles minérales usagées :
la facturation de la collecte approche

Les cours des huiles minérales récupérées ont chuté, comme ceux du pétrole.

Les cours des huiles minérales récupérées ont chuté, comme ceux du pétrole.

Des ramasseurs commencent à facturer des prestations annexes à la collecte. Les pouvoirs publics devraient bientôt autoriser la facturation de la collecte elle-même, sauf pour les huiles des déchetteries publiques et des agriculteurs. Les professionnels craignent des effets pervers.

Nous l’avions évoqué il y a deux mois (Déchets Infos n° 85). La chose semble aujourd’hui en train de se concrétiser. Des ramasseurs d’huiles minérales usagées ont commencé à facturer aux détenteurs (garagistes, collectivités locales…) des prestations liées à la collecte des huiles. Selon nos informations, pour l’instant, la collecte elle-même reste en général gratuite, conformément à l’arrêté ministériel du 28 janvier 1999 qui régit la filière (voir l’arrêté de 1999). Mais dans certaines régions (le Sud-Ouest, notamment), des prestations annexes commencent à être facturées, comme le « regroupement et stockage temporaire sur site agréé » ou des « missions de conseiller à la sécurité ». Ce mouvement en annonce un autre, qui pourrait aller vers une facturation pure et simple de la collecte elle-même. […]

A télécharger (réservé aux abonnés) : le projet d’arrêté modificatif de l’arrêté de 1999.

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 90.

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Agnès Pannier-Runacher : « Je serai la ministre de l’Economie circulaire » (son discours à Nantes)

Voici l'intégralité du discours de la ministre de l'Ecologie Agnès Pannier-Runacher, en ouverture des Assises nationales des déchets, le 3...

Déchets Infos n° 282 — 2 octobre 2024

Au sommaire du numéro 282 de Déchets Infos (2 octobre 2024) Dans l’actualité • Vers un syndicat des éco-organismes La...

REP : vers un syndicat des éco-organismes

La quasi-totalité des éco-organismes se sont rassemblés dans un « collectif » et envisagent une structure plus formalisée pour les...

Textiles sanitaires : les préparatifs pour la filière avancent

Citeo a créé une filiale dédiée aux textiles sanitaires. Le projet de décret mis en consultation publique l’été dernier exclut...

Textiles : la fripe dans un creux, la collecte et le tri en difficulté

Une baisse des ventes de vêtements de seconde main en Afrique et au Moyen-Orient ("fripe export") génère des difficultés en...

Litière pour chat : un enjeu de (bio)déchets

Une organisation milite pour le développement des litières pour chat végétales, qui ont, selon elle, des impacts environnementaux meilleurs que...

Déchets Infos n° 281 — 18 septembre 2024

Au sommaire du numéro 281 de Déchets Infos (18 septembre 2024) Dossier Emballages et papiers • Les propositions des associations...

Collecte : quand la réduction de fréquence joue sur le tri

La réduction de fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et l’augmentation de la fréquence de collecte sélective des...

Emballages et papiers : les propositions des associations de collectivités

La plate-forme des associations de collectivités a envoyé aux pouvoirs publics ses propositions de modifications du cahier des charges pour...

DDS : EcoDDS pas responsable de l’arrêt des collectes en 2019

La cour d’appel de Paris estime que l’interruption brutale des collectes de déchets diffus spécifiques (DDS) n’était pas le fait...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos