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TGAP réduite pour les refus d’un tri « performant » : une mesure vidée de son sens

Le critère de « performance » du tri retenu ne mesure que très partiellement la performance des centres de tri eux-mêmes. (photo : Olivier Guichardaz)

Le critère retenu par les pouvoirs publics pour mesurer la performance du tri portera en fait surtout sur la qualité des gisements triés. La réfaction devrait porter sur peu de tonnages et son mode d’attribution pourrait avoir des effets pervers.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a envoyé pour consultation aux parties prenantes deux projets d’arrêtés pour l’application de l’article 24 de la loi de finances pour 2019 (visible ici) qui prévoyait une réfaction de TGAP pour les refus de tri des installations « performantes » valorisés énergétiquement (projets d’arrêté téléchargeables pour les abonnés). Mais les deux textes, s’ils sont publiés en l’état, risque de vider la mesure de son sens et/ou d’avoir quelques effets pervers.

Au départ, il s’agissait d’une demande des opérateurs, et notamment de la Fnade (Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 186.


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