Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 186 — 10 juin 2020

Au sommaire du numéro 186 de Déchets Infos (10 juin 2020)

Dans l’actualité
Eco-organismes : quelle crise post-confinement ?
Le ministère de l’Ecologie a lancé une mission chargée de faire un diagnostic de la situation financière des éco-organismes après la crise due au Covid-19. Mais on peine à percevoir les signes d’une crise tangible, au-delà de quelques tensions sur certaines trésoreries.

Citeo fait des économies
Plastiques : sauver l’usage unique avant de l’interdire

TGAP réduite pour les refus d’un tri « performant » : une mesure vidée de son sens
Le critère retenu par les pouvoirs publics pour mesurer la performance du tri portera en fait surtout sur la qualité des gisements triés. La réfaction devrait porter sur peu de tonnages et son mode d’attribution pourrait avoir des effets pervers.

Pôle REP de l’Ademe : au détriment des autres missions ?
Selon le député Matthieu Orphelin, le gouvernement aurait décidé de décompter les postes consacrés au suivi des REP du total des emplois de l’agence. Ce qui serait contraire à la loi AGEC.

Emballages : Léko poursuit son re-lancement
L’éco-organisme « alternatif » en sommeil a demandé une modification de son agrément pour redémarrer et tenir compte des dernières évolutions (gouvernance, textes réglementaires…). Il espère gagner 5 % de parts de marché pour 2021.

Textiles / CJUE : l’avocat général tend à réfuter les « aides d’Etat »
Dans ses conclusions sur le recours d’EcoTLC contre son agrément, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne réfute certains arguments de l’éco-organisme sur les « aides d’Etat ». Sur d’autres arguments, il estime que la situation doit être analysée.

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos