Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Pôle REP de l’Ademe : au détriment des autres missions ?

Le député Matthieu Orphelin alerte sur le financement du pôle « REP » de l’Ademe. (photo : DR)

Selon le député Matthieu Orphelin, le gouvernement aurait décidé de décompter les postes consacrés au suivi des REP du total des emplois de l’agence. Ce qui serait contraire à la loi AGEC.

Le pôle de l’Ademe chargé du suivi des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) et financé par les éco-organismes va-t-il fonctionner au détriment des autres missions de l’agence ? Selon le député Matthieu Orphelin (ex-LREM, aujourd’hui Ecologie, démocratie, solidarité ou EDS), par ailleurs ancien salarié de l’Ademe (il fut notamment directeur de cabinet de Michèle Pappalardo lorsqu’elle présidait l’agence), le gouvernement a décidé que les moyens humains consacrés à ce pôle seraient, à partir de 2021, prélevés sur les autres postes budgétaires de l’agence, ce qui est contraire à la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (dite loi AGEC).

La création du pôle a été décidée par l’article 76 de la loi (voir la loi). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 186.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

DDS : après les procédures civiles, le pénal (enquête préliminaire)

DDS : après les procédures civiles, le pénal (enquête préliminaire) Une enquête préliminaire est en cours en Loire-Atlantique concernant le marché de collecte et traitement de DDS conclu en urgence par un syndicat de traitement, [ Lire la suite ]

Emballages : Léko entre deux eaux

Emballages : Léko entre deux eaux Le petit éco-organisme des emballages ménagers Léko n’est plus agréé et n'est pas encore réagréé. Les pouvoirs publics seraient réticents à un réagrément. Léko défend [ Lire la suite ]

REP papiers : le curieux argument de la directive européenne

REP papiers : le curieux argument de la directive européenne Un coauteur de la proposition de loi sur la fusion des REP papiers et emballages assure que la directive cadre sur les déchets interdirait les [ Lire la suite ]

Prospective : pour 2050, moins de déchets mais plus de valorisation matière

Prospective : pour 2050, moins de déchets mais plus de valorisation matière La Fnade a réalisé une étude prospective sur la gestion des déchets. Le gisement devrait un peu baisser, la valorisation devrait fortement augmenter et le [ Lire la suite ]

Prévention : un plan national en retard et avec des trous

Prévention : un plan national en retard et avec des trous Le projet de plan de prévention aurait dû être établi pour 2021. La consultation publique est raccourcie d’un mois. Plusieurs indicateurs proposés sont flous et [ Lire la suite ]

Emballages et papiers : prix de reprise en baisse, difficultés d’écoulement

Emballages et papiers : prix de reprise en baisse, difficultés d’écoulement La crise ukrainienne a des conséquences sur les prix de l’énergie et sur la consommation de matières à recycler, donc sur la demande et les [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos