Le député Matthieu Orphelin alerte sur le financement du pôle « REP » de l’Ademe. (photo : DR)
Selon le député Matthieu Orphelin, le gouvernement aurait décidé de décompter les postes consacrés au suivi des REP du total des emplois de l’agence. Ce qui serait contraire à la loi AGEC.
Le pôle de l’Ademe chargé du suivi des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) et financé par les éco-organismes va-t-il fonctionner au détriment des autres missions de l’agence ? Selon le député Matthieu Orphelin (ex-LREM, aujourd’hui Ecologie, démocratie, solidarité ou EDS), par ailleurs ancien salarié de l’Ademe (il fut notamment directeur de cabinet de Michèle Pappalardo lorsqu’elle présidait l’agence), le gouvernement a décidé que les moyens humains consacrés à ce pôle seraient, à partir de 2021, prélevés sur les autres postes budgétaires de l’agence, ce qui est contraire à la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (dite loi AGEC).
La création du pôle a été décidée par l’article 76 de la loi (voir la loi). […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 186.
