Les cartouches d’impression comportant des dispositifs électriques sont désormais incluses dans la REP DEEE.
Les cartouches d’impression sont incluses dans la REP DEEE depuis le 15 août. Les cartouches ménagères intègrent le flux des PAM. Aucune collecte particulière n’est prévue pour l’instant en déchetteries. Plusieurs acteurs craignent un faible développement de la réutilisation.
C’est parti ! Depuis le 15 août, les cartouches d’impression qui comportent des éléments électriques sont incluses dans le système de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques). Cela concerne aussi bien les cartouches destinées aux systèmes d’impression à jet d’encre ou à laser, destinées aux ménages ou aux professionnels. En revanche, les éléments qui ne comportent aucun système électriques en sont exclus. C’est le cas par exemple des bidons de toner.
L’inclusion dans la REP DEEE résulte d’une décision européenne — et non pas de la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC), comme le laisse lourdement entendre le communiqué du ministère de l’Ecologie (voir le communiqué).
Une nouvelle catégorie de DEEE a été créée pour les cartouches professionnelles (catégorie 14). […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 143.
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