Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Après les TMB, une CAA interdit les nouveaux incinérateurs

Selon la CAA de Bordeaux, la loi Royal conduit à interdire les nouveaux incinérateurs.

La cour administrative d’appel de Bordeaux estime que la loi Royal interdit non seulement les nouveaux TMB — ce qui est loin d’être certain — mais aussi les nouveaux incinérateurs. Elle s’appuie sur une interprétation surprenante de la hiérarchie des déchets.

Non, vous n’avez pas mal lu, et Déchets Infos n’est pas prématurément frappé par un violent coup de fatigue de fin d’année.

Après avoir proclamé il y a un mois sur son site Internet que « l’ouverture de nouvelles installations de tri mécano-biologique [TMB] est désormais interdite » (pour rendre compte de son arrêt sur le projet de TMB du SMTD65 ; voir Déchets Infos n° 126), la cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux est allée plus loin le 12 décembre en affirmant que la loi Royal sur la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) doit conduire l’autorité administrative à « rejeter les demandes d’autorisations de nouvelles installations de traitement de déchets comportant une usine d’incinération de déchets non dangereux ou une unité de tri mécano-biologique ». Voilà donc l’incinération mise sur le même plan que le TMB et bannie par principe par la CAA, pour toute nouvelle installation.

C’est dans son arrêt concernant l’arrêté d’autorisation d’exploiter de l’usine de TMB et d’incinération d’Echillais, appartenant au Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL), que cette audacieuse proposition a été formulée. Le raisonnement suivi par la CAA pour arriver à cette conclusion — si tant est qu’on puisse parler de raisonnement — est encore plus audacieux que la conclusion elle-même. Accrochez-vous. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 128.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

« Recyclage bashing » : le combat qui se trompe de cible

« Recyclage bashing » : le combat qui se trompe de cible Plusieurs articles ou livres récents ciblent le recyclage, notamment celui des plastiques, au motif qu’il nuirait à la prévention des déchets. Une critique absurde qui [ Lire la suite ]

Projet d’OPA de Veolia sur Suez : quelles conséquences possibles sur le marché et la concurrence ?

Projet d’OPA de Veolia sur Suez : quelles conséquences possibles sur le marché et la concurrence ? La fusion entre Veolia et Suez, si elle se fait, aura des conséquences sur le marché de la gestion des déchets en France, qui dépendront [ Lire la suite ]

« Recyclage : le grand enfumage » : quand Zero Waste critique à la serpe le recyclage

« Recyclage : le grand enfumage » : quand Zero Waste critique à la serpe le recyclage La directrice de l’ONG Zero Waste, influente auprès de certains politiques, s’en prend au recyclage comme « alibi du tout jetable ». Elle décrit bien certains travers [ Lire la suite ]

Economie circulaire : quelle relance pour quoi faire ?

Economie circulaire : quelle relance pour quoi faire ? Le plan de relance devrait aboutir à une augmentation importante des dotations du Fonds économie circulaire de l’Ademe. Les mesures qu’il devrait financer s’inscrivent dans [ Lire la suite ]

Exclusif : Dalkia Wastenergy de nouveau en vente

Exclusif : Dalkia Wastenergy de nouveau en vente Selon les informations recueillies par Déchets Infos, Dalkia, filiale d’EDF, tente de nouveau de vendre Dalkia Wastenergy, ex-Tiru, sa filiale dédiée aux installation de traitement [ Lire la suite ]

Métaux extraits des cendres de crématoriums : le très étrange projet de décret du gouvernement

Métaux extraits des cendres de crématoriums : le très étrange projet de décret du gouvernement Le texte, qui devrait être publié avant la fin de l’année, vise à légaliser l’appropriation des métaux par les opérateurs funéraires et les collectivités délégantes. [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème