Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Après les TMB, une CAA interdit les nouveaux incinérateurs

Selon la CAA de Bordeaux, la loi Royal conduit à interdire les nouveaux incinérateurs.

La cour administrative d’appel de Bordeaux estime que la loi Royal interdit non seulement les nouveaux TMB — ce qui est loin d’être certain — mais aussi les nouveaux incinérateurs. Elle s’appuie sur une interprétation surprenante de la hiérarchie des déchets.

Non, vous n’avez pas mal lu, et Déchets Infos n’est pas prématurément frappé par un violent coup de fatigue de fin d’année.

Après avoir proclamé il y a un mois sur son site Internet que « l’ouverture de nouvelles installations de tri mécano-biologique [TMB] est désormais interdite » (pour rendre compte de son arrêt sur le projet de TMB du SMTD65 ; voir Déchets Infos n° 126), la cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux est allée plus loin le 12 décembre en affirmant que la loi Royal sur la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) doit conduire l’autorité administrative à « rejeter les demandes d’autorisations de nouvelles installations de traitement de déchets comportant une usine d’incinération de déchets non dangereux ou une unité de tri mécano-biologique ». Voilà donc l’incinération mise sur le même plan que le TMB et bannie par principe par la CAA, pour toute nouvelle installation.

C’est dans son arrêt concernant l’arrêté d’autorisation d’exploiter de l’usine de TMB et d’incinération d’Echillais, appartenant au Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL), que cette audacieuse proposition a été formulée. Le raisonnement suivi par la CAA pour arriver à cette conclusion — si tant est qu’on puisse parler de raisonnement — est encore plus audacieux que la conclusion elle-même. Accrochez-vous. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 128.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Consigne : les collectivités regimbent

Consigne : les collectivités regimbent Les association de collectivités AMF, Amorce et CNR demandent une concertation préalable à toute mise en œuvre et une étude de tous les scénarios possibles, [ Lire la suite ]

Pourquoi la consigne pose problème

Pourquoi la consigne pose problème La consigne sur les bouteilles en plastique pourrait aboutir à une augmentation des coûts globaux de gestion des déchets, qui serait d’une manière ou d’une [ Lire la suite ]

Quand le ministère de l'Ecologie vantait la destruction contre le réemploi

Quand le ministère de l'Ecologie vantait la destruction contre le réemploi En janvier 2018 et février 2019, le ministère de l'Ecologie a fait la promotion d’une filière qui recycle des skis en les broyant, ce qui [ Lire la suite ]

Plastiques à usage unique : l’étrange directive SUP

Plastiques à usage unique : l’étrange directive SUP La directive SUP sur les plastiques à usage unique impose un certain nombre de mesures qui ne paraissent guère cohérentes entre elles, certains produits étant [ Lire la suite ]

Non-réagrément DEEE : ERP France en cassation

Non-réagrément DEEE : ERP France en cassation Trois pourvois en cassation ont été déposés au Conseil d’Etat contre les arrêts de la CAA rendus en mars. Parallèlement, le ministère devrait agréer ERP [ Lire la suite ]

Urbaser exploitera l’usine d’incinération Isséane

Urbaser exploitera l’usine d’incinération Isséane Dalkia Wastenergy (ex-Tiru), qui exploitait Isséane jusqu’à présent, perd ainsi le troisième gros incinérateur dont elle avait la charge, après ceux de Strasbourg et d’Ivry-sur-Seine. C’est [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu