Selon la CAA de Bordeaux, la loi Royal conduit à interdire les nouveaux incinérateurs.
La cour administrative d’appel de Bordeaux estime que la loi Royal interdit non seulement les nouveaux TMB — ce qui est loin d’être certain — mais aussi les nouveaux incinérateurs. Elle s’appuie sur une interprétation surprenante de la hiérarchie des déchets.
Non, vous n’avez pas mal lu, et Déchets Infos n’est pas prématurément frappé par un violent coup de fatigue de fin d’année.
Après avoir proclamé il y a un mois sur son site Internet que « l’ouverture de nouvelles installations de tri mécano-biologique [TMB] est désormais interdite » (pour rendre compte de son arrêt sur le projet de TMB du SMTD65 ; voir Déchets Infos n° 126), la cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux est allée plus loin le 12 décembre en affirmant que la loi Royal sur la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) doit conduire l’autorité administrative à « rejeter les demandes d’autorisations de nouvelles installations de traitement de déchets comportant une usine d’incinération de déchets non dangereux ou une unité de tri mécano-biologique ». Voilà donc l’incinération mise sur le même plan que le TMB et bannie par principe par la CAA, pour toute nouvelle installation.
C’est dans son arrêt concernant l’arrêté d’autorisation d’exploiter de l’usine de TMB et d’incinération d’Echillais, appartenant au Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL), que cette audacieuse proposition a été formulée. Le raisonnement suivi par la CAA pour arriver à cette conclusion — si tant est qu’on puisse parler de raisonnement — est encore plus audacieux que la conclusion elle-même. Accrochez-vous. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 128.
