Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Après les TMB, une CAA interdit les nouveaux incinérateurs

Selon la CAA de Bordeaux, la loi Royal conduit à interdire les nouveaux incinérateurs.

La cour administrative d’appel de Bordeaux estime que la loi Royal interdit non seulement les nouveaux TMB — ce qui est loin d’être certain — mais aussi les nouveaux incinérateurs. Elle s’appuie sur une interprétation surprenante de la hiérarchie des déchets.

Non, vous n’avez pas mal lu, et Déchets Infos n’est pas prématurément frappé par un violent coup de fatigue de fin d’année.

Après avoir proclamé il y a un mois sur son site Internet que « l’ouverture de nouvelles installations de tri mécano-biologique [TMB] est désormais interdite » (pour rendre compte de son arrêt sur le projet de TMB du SMTD65 ; voir Déchets Infos n° 126), la cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux est allée plus loin le 12 décembre en affirmant que la loi Royal sur la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) doit conduire l’autorité administrative à « rejeter les demandes d’autorisations de nouvelles installations de traitement de déchets comportant une usine d’incinération de déchets non dangereux ou une unité de tri mécano-biologique ». Voilà donc l’incinération mise sur le même plan que le TMB et bannie par principe par la CAA, pour toute nouvelle installation.

C’est dans son arrêt concernant l’arrêté d’autorisation d’exploiter de l’usine de TMB et d’incinération d’Echillais, appartenant au Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL), que cette audacieuse proposition a été formulée. Le raisonnement suivi par la CAA pour arriver à cette conclusion — si tant est qu’on puisse parler de raisonnement — est encore plus audacieux que la conclusion elle-même. Accrochez-vous. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 128.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos