Le décret créant la filière PMCB (déchets du bâtiment) pourrait être publié à la rentrée. (photo : Olivier Guichardaz)
Analyse de quelques points clés du projet de décret créant la filière PMCB (bâtiment), en n’oubliant pas que le texte est sus [...]
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Présentation de l'auteur :
Olivier Guichardaz est journaliste depuis 1992, spécialisé sur la gestion des déchets depuis 2001. Présentation détaillée sur cette page.
Articles de l'auteur :
REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation
Le décret créant la filière PMCB (déchets du bâtiment) pourrait être publié à la rentrée. (photo : Olivier Guichardaz)
Analyse de quelques points clés du projet de décret créant la filière PMCB (bâtiment), en n’oubliant pas que le texte est sus [...]
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Déchets Infos n° 211 — 13 juillet 2021
Au sommaire du numéro 211 de Déchets Infos (13 juillet 2021)
Actualité
• Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public obligatoire
Pour le Conseil d’Etat, le contenu des cahiers des charges d’agrément des éco-organismes a « une inc [...]
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Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés »
Les moquettes contenant des phtalates interdits peuvent faire partie des déchets dits « historiques ». (photo : KoalaParkLaundromat via Pixabay)
Une modification récente du Code de l’environnement change le financement de la gestion des déchets [...]
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REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés
Les éco-organismes de la filière PMCB (bâtiment) pourront limiter la prise en charge de certains déchets, dont l’amiante. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet de décret sur la filière PMCB plafonne la prise en charge financière des déch [...]
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Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire
L’arrêt du Conseil d’Etat sur la consultation du public devrait s’appliquer aux filières à venir mais également à celle déjà existantes. (photo : Olivier Guichardaz)
Pour le Conseil d’Etat, le contenu des cahiers des charges d [...]
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Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source
Les collectivités voulant créer, agrandir ou modifier leur unité de tri mécano-biologique (TMB) ont désormais des obligations de tri à la source très strictes. (photo : Ben Kerckx via Pixabay)
Les collectivités créant, modifiant ou agrandissant [...]
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Contentieux sur l’arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS
Le rapporteur public relève qu’EcoDDS avait relevé 35 illégalités supposées dans l’arrêté ministériel qu’il contestait. (photo : Susanne Jutzeler via Pixabay)
Dans ses conclusions, le magistrat du Conseil d’Etat pointe le côté excessif et [...]
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Vidéosurveillance des ISDND et des UIOM : une clémence temporaire ?
L’installation des caméras de vidéosurveillance pourrait poser des difficultés techniques. (Olivier Guichardaz)
L’obligation de filmer les dépôts est jugée par certains exploitants coûteuse et probablement inefficace. Le délai de mise en applic [...]
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Déchets Infos n° 210 — 30 juin 2021
Au sommaire du numéro 210 de Déchets Infos (30 juin 2021)
Actualité
• Vidéosurveillance des ISDND et des UIOM : une clémence temporaire ?
L’obligation de filmer les dépôts est jugée par certains exploitants coûteuse et probablement inefficace. [...]
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Dépôts sauvages : la responsabilité très peu élargie des éco-organismes
La prise en charge par les éco-organismes des dépôts sauvages ne concernera essentiellement que ceux supérieurs à 100 tonnes. (photo : Olivier Guichardaz)
La loi AGEC oblige les éco-organismes à gérer les déchets sous REP présents dans les dépô [...]
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Comité stratégique de filière « déchets » : le contrat amendé et relancé
Le CSF projette d’étudier l’équation économique de la collecte séparée et de la valorisation des biodéchets. Ici, une collecte de biodéchets à Paris. (photo : Olivier Guichardaz)
Douze nouveaux projets ont été retenus pour les trois prochaines [...]
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Les éco-organismes peinent sur la traçabilité
Les éco-organismes disent ne pas toujours pouvoir assurer la traçabilité des diverses fractions des déchets dont ils ont la charge, quand elles sont exportées. (photo : Olivier Guichardaz)
Un projet d’arrêté prévoit d’obliger les éco-organismes [...]
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Déchets Infos n° 209 — 16 juin 2021
Au sommaire du numéro 209 de Déchets Infos (16 juin 2021)
Actualité
• Verre : prix de reprise en hausse
Le prix de reprise par Verre Avenir va augmenter le 1er juillet. La demande européenne de calcin est supérieure à l’offre, selon les verrier [...]
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Verre : prix de reprise en hausse
Si l’on en croit les verriers, la France ferait exception dans le paysage européen, puisque son excédent de calcin par rapport à la demande n’est pas constaté pareillement en Europe. (photo : Olivier Guichardaz)
La demande européenne de calcin [...]
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DEEE : le projet de cahier des charges 2022-2027 divise
Les éco-organismes des DEEE devraient pouvoir calculer l’atteinte de leurs objectifs de collecte en moyenne sur toutes les catégories sur lesquelles ils seront agréés, et non pas catégorie par catégorie. (photo : Olivier Guichardaz)
Le barème d [...]
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Affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages : le rôle des administrateurs en question
Les placements de la trésorerie d’Eco-Emballages avaient pour fonction de réduire le montant des contributions des metteurs en marché, a expliqué à la cour Bernard Hérodin. (photo : Kevin Schneider via Pixabay)
L’ex-DG d’Eco-Emballages Be [...]
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Bernard Hérodin : « On verrouillait entre soi »
L’ILEC (Institut de liaisons des entreprises de consommation) a été une des chevilles ouvrières de la création d’Eco-Emballages, au début des années 1990 et de son premier agrément.
L’ex-directeur général d’Eco-Emballages a raconté [...]
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Le « décret REP » attaqué au Conseil d’Etat
Le décret du 27 novembre réformant le fonctionnement des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) fait l’objet d’un recours devant la Haute Juridiction. On ignore pour l’instant l’auteur du recours et ce sur quoi il [...]
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Déchets Infos n° 208 — 2 juin 2021
Au sommaire du numéro 208 de Déchets Infos (2 juin 2021)
Actualité
• Le « décret REP » attaqué au Conseil d’Etat
Le décret du 27 novembre réformant le fonctionnement des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) fait l’obje [...]
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Biodéchets et mélanges : le gouvernement complique (encore) la collecte séparée
Le gouvernement veut interdire tout mélange avec les biodéchets tris à la source, y compris pour les papiers et cartons souillés. (photo : Olivier Guichardaz)
Un projet d’arrêté prévoit d’interdire de collecter des biodéchets avec tout autre dé [...]
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