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Au sommaire du numéro 315 de Déchets Infos (25 mars 2026)
Dans l’actualité
• Une formation sur les aspects « sociaux » de la gestion des déchets
L’université du Mans va délivrer un diplôme sur les « dynamiques sociales et [...]
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Déchets Infos n° 315 — 25 mars 2026
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Au sommaire du numéro 315 de Déchets Infos (25 mars 2026)
Dans l’actualité
• Une formation sur les aspects « sociaux » de la gestion des déchets
L’université du Mans va délivrer un diplôme sur les « dynamiques sociales et [...]
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Refondation PMCB : deux amendements communs sur un texte finalement retiré
De façon inédite, les collectivités et deux éco-organismes ont une proposition commune pour sortir de la crise. (photo : Olivier Guichardaz)
Les associations de collectivités et les éco-organismes Ecomaison et Valdelia souhaitaient que tous les [...]
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Les Modecom nationaux désormais annuels
Criblage d’ordures ménagères résiduelles lors de la campagne du Modecom national de 2024. L’annualisation devrait permettre d’avoir des résultats plus rapidement. (photo : Provademse)
Les caractérisations nationales des déchets ménagers (Modeco [...]
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Une formation sur les aspects « sociaux » de la gestion des déchets
L’université du Mans a été la première à dispenser un enseignement en rudologie, la science des déchets. (photo : Le Mans Université)
L’université du Mans va délivrer un diplôme sur les « dynamiques sociales et les acteurs de l’économie circula [...]
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Déchets Infos n° 314 — 11 mars 2026
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Au sommaire du numéro 314 de Déchets Infos (11 mars 2026)
Dossier Refondation PMCB
• Un traquenard parlementaire raté (pour l’instant)
Le gouvernement a essayé de faire passer un amendement qui aurait mis fin à la reprise [...]
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Environ 250 M€ de surcoût pour les collectivités
La mise en œuvre de la refondation va transférer des coûts des metteurs en marché vers les collectivités et les entreprises du bâtiment. (photo : Olivier Guichardaz)
Le coût pour les metteurs en marché devrait passer d’environ 1,3 Md€ à 390 M€/ [...]
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Refondation PMCB : un traquenard parlementaire raté (pour l’instant…)
La refondation de la filière PMCB a failli être adoptée en commission à l’Assemblée avec moins de 15 députés présents. (photo : © Assemblée nationale)
Le gouvernement a essayé de faire passer un amendement qui aurait mis fin à la reprise [...]
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Refondation PMCB : les arbitrages rendus, beaucoup de flou demeure
Plus des trois quarts des matériaux de la catégorie 2 (non inertes) ne seront pas soutenus, selon les arbitrages du gouvernement. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement a choisi le scénario distinguant les matériaux supposés « matures » e [...]
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Refondation PMCB : un contre-sens du gouvernement sur le principe même de REP
La REP ne peut se limiter au soutien au recyclage et à la prise en charge des dépôts sauvages. (photo : Olivier Guichardaz)
Les pouvoirs publics semblent vouloir réduire la REP au simple soutien du recyclage pour les matériaux insuffisamment re [...]
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Refondation PMCB : matures et non matures, pas de critères précis
La notion de produit « mature » risque de faire tâche d’huile dans d’autres filières. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement ne dit pas clairement ce qui permettrait à un matériau ou à un produit de passer du statut de « non mature [...]
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Déchets Infos n° 313 — 18 février 2026
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Dans l’actualité
• Déchets ménagers, REP… : des missions à foison
Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour des comptes et une mission d’information parlementaire sont en cours sur la gestion des déchets et les dispo [...]
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L’allocution de Mathieu Lefèvre le 13 février 2026
Mathieu Lefèvre (capture d’écran d’une vidéo de France Info).
Le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre a ouvert le colloque sur les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) qui se tenait le 13 f [...]
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REP : le gouvernement veut modifier le régime des sanctions
L’amendement du gouvernement évoqué par Mathieu Lefèvre a été déposé au Sénat. (photo : © Cécilia Lerouge – Sénat)
Un amendement gouvernemental au projet de loi DDADUE assouplit les délais, augmente les plafonds des sanctions pécuniaires [...]
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Déchets ménagers et REP : des missions à foison
Bercy (photo) enquête sur le finance de la gestion des déchets ménagers. (photo : Olivier Guichardaz)
Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour des comptes et une mission d’information parlementaire sont en cours sur la gestion des déchet [...]
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La gouvernance des REP en débat
Le siège de l’OCDE, à Paris. C’est l’OCDE qui a inventé et théorisé la REP. (photo : OCDE/Michael Dean)
Alors que les rapports et enquêtes sur les systèmes de REP se multiplient, plusieurs acteurs remettent en question l’organisation actuelle d [...]
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Déchets Infos n° 312 — 4 février 2026
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Au sommaire du numéro 312 de Déchets Infos (4 février 2026)
Dans l’actualité
• TGAP : le calendrier 2026-2030 est fixé
Le tarif pour l’enfouissement va augmenter de 4 €/tonne chaque année, celui pour l’incinération de 1 €/ [...]
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Textiles : les comptes fantastiques de Refashion
Les réserves de Refashion ont dépassé les 160 M€ fin 2024, pour 143 M€ de contributions perçues. (photo : Olivier Guichardaz)
Depuis trois ans, Refashion publie ses comptes avec retard. Ses réserves dépassent le montant des contributions perçue [...]
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TGAP : le calendrier 2026-2030 est fixé
La TGAP sur l’enfouissement (stockage) devrait atteindre 85 €/tonne en 2030. (photo : Olivier Guichardaz)
Le tarif pour l’enfouissement va augmenter de 4 €/tonne chaque année, celui pour l’incinération de 1 €/tonne chaque année pour les install [...]
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TMB : vers un assouplissement dans l’application de la loi ?
Pour les TMB, le respect des critères du socle commun pourrait conduire à ne plus utiliser de « tube BRS », selon certains spécialistes. (photo : Olivier Guichardaz)
Selon la Fnade, les pouvoirs publics seraient disposés à réviser leur position [...]
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Encadrer la trésorerie des éco-organismes ? Pas si simple
La trésorerie de Refashion (filière textiles) étantjugée trop importante, le ministre délégué voudrait l’encadrer. (photo : Michal Jarmoluk via Pixabay)
Mathieu Lefèvre dit vouloir encadrer la trésorerie des éco-organismes. Un tel encadrement a [...]
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