Le report a été annoncé dans la presse grand public, sans prévenir les éco-organismes. (photo : Ivo Zahradnicek via Pixabay)
Mathieu Lefèvre a annoncé le report du démarrage de la filière des emballages professionnels cinq jours avant la date officielle, dans une interview, sans autre précision. Ce report satisfait de nombreux metteurs en marché. Mais il pourrait mettre la France en difficulté au regard du droit européen.
Un ministre délégué peut-il annoncer le report de la date de démarrage d’une filière de REP dans un média grand public, cinq jours avant la date de démarrage prévue par les textes, et sans en avoir préalablement informé les principaux intéressés, à savoir les éco-organismes de la filière, que ce soit par courrier, courriel ou même simplement un appel téléphonique ? Apparemment oui, puisque c’est ce qu’a fait Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la Transition écologique, avec la filière des emballages professionnels (ex-déchets d’emballages industriels et commerciaux, alias DEIC). Récit d’une incroyable entorse au droit.
• Un démarrage déjà plusieurs fois reporté
• Deux annonces successives dans la presse
• Un brouillard juridique
• Un report qui satisfait des metteurs en marché
• Une justification contestée
• Des conséquences en cascade
• Une filière à plusieurs vitesses
• Bouteilles en plastique et emballages professionnels : deux poids deux mesures
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 322.
