Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Report de la mise en oeuvre de la filière PMCB : une contrainte pratique

Les entreprises du bâtiment disent avoir besoin de connaître les barèmes amont des éco-organismes pour pouvoir adapter en conséquence leurs devis et leurs contrats. (photo : Capri23auto via Pixabay)

Le démarrage de la filière suppose que les éco-organismes soient agréés, que les barèmes aval et amont soient fixés et que les points de reprise soient conventionnés, ce qui ne sera pas fait avant la fin de cette année et prendra quelques mois.

Il est tentant de voir dans le report d’un an (de 2022 à 2023) de la mise en œuvre pratique de la filière la traduction d’un souhait des metteurs en marché d’économiser une année de contributions. Et il n’est pas improbable que cet élément ait joué dans le retard actuel.

De fait, tous les acteurs que nous avons consultés s’accordent à dire que le décalage, au 1er janvier 2023, du début des reprises gratuites entraînera aussi un décalage équivalent de la perception des contributions par les éco-organismes. Par rapport à ce que l’on pouvait imaginer à la lecture de la loi AGEC (démarrage de la filière le 1er janvier 2022), les metteurs en marché vont donc effectivement gagner un an de contributions.

Cependant, à l’examen, force est de constater qu’en l’état actuel des choses, on voit mal comment la filière aurait réellement pu démarrer le 1er janvier 2022. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 219.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Pas de consigne pour recyclage généralisée en 2024 : le discours de Christophe Béchu à Nantes le 27 septembre

Pas de consigne pour recyclage généralisée en 2024 : le discours de Christophe Béchu à Nantes le 27 septembreLe ministre de la Transition écologique Christophe Béchu l'a annoncé à Nantes le 27 septembre, dans son discours de clôture de la première journée des [ Lire la suite ]

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés Le projet de cahier des charges mobilier prévoit une hausse sensible des soutiens par rapport à 2018. Un organisme coordonateur devra être créé. La collecte, [ Lire la suite ]

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’une éventuelle consigne pour recyclage. Le réemploi devrait être développé. [ Lire la suite ]

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée Toutes les installations de traitement sont susceptibles de recevoir des déchets contenant des PFAS. On manque pour l’instant de normes, en premier lieu pour mesurer [ Lire la suite ]

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report La filière VHU fonctionnera surtout avec des systèmes individuels. Plusieurs parties prenantes demandent un report de six mois du lancement de la filière. Les objectifs [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse Le nouveau cahier des charges propose des objectifs beaucoup plus bas que ceux (non atteints) de l’agrément actuel. Les coûts de transport depuis le point [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos