Les collectivités risquent de devoir attendre janvier prochain pour connaître le contenu du contrat type « PMCB » qui les liera aux éco-organismes. (photo : Olivier Guichardaz)
Les opérations en vue du démarrage effectif de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) se poursuivent. Non sans quelques péripéties et tractations. Etat des lieux.
Les quatre éco-organismes agréés fin septembre et courant octobre avec date d’effet au 10 octobre dernier poursuivent leurs démarches en vue de la création d’un organisme coordonnateur. Selon nos informations, celui-ci pourrait adopter un statut de SAS (société par actions simplifiée). Six groupes de travail sont constitués et à l’œuvre pour sa création.
L’organisme coordonnateur (OC) devra élaborer des règles d’équilibrage entre éco-organismes, pour mettre en adéquation les parts de marché respectives de chaque éco-organismes avec les tonnages de déchets que chacun prend en charge, que ce soit physiquement (collecte) ou financièrement (versement de soutiens). L’OC devra également élaborer un barème de soutiens aux collectivités locales qui voudront s’impliquer dans la filière, et un contrat-type le liant à celles-ci. Cette tâche ne sera probablement pas aisée tant les propositions initiales de barème de soutiens des éco-organismes, contenues dans leurs demandes d’agrément, étaient différentes les unes des autres (voir Déchets Infos n° 240). […]
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Le dossier complet dans Déchets Infos n° 242.
