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Clause de revoyure emballages :
l’incroyable coup de théâtre

Le barème des soutiens ne devrait finalement pas augmenter, contrairement à ce qu’on avait pu croire. Le ministère de l’Ecologie ne l’aurait lui-même compris qu’après coup. Eco-Emballages ne dément pas.

Les dirigeants des éco-organismes peuvent-ils être rémunérés comme des patrons d'entreprises "ordinaires" ?

Le barème de soutiens d’Eco-Emballages aux collectivités ne devrait pas augmenter, contrairement à ce qu’on avait pu croire.

C’est un coup de théâtre qui devrait faire du bruit et qui ne glorifie guère ceux qui en ont été, volontairement ou non, les acteurs et surtout les instigateurs. Selon nos informations, la clause de revoyure du dispositif emballages (voir Déchets Infos n° 41) ne devrait finalement pas se traduire par une augmentation, même faible, du barème des soutiens versés aux collectivités, contrairement à ce qu’on avait pu croire.

L’explication est relativement simple. Le 28 février dernier, le ministère de l’Ecologie a décidé « d’actualiser » le coût net de référence qui sert de base au calcul du barème de soutiens aux collectivités, ceci afin de tenir compte de « l’augmentation […] de certains coûts techniques ». L’actualisation décidée s’élève à 23 M€. Les associations de collectivités et la presse spécialisée, dont nous-même, en avaient déduit que les soutiens augmenteraient en conséquence. […] Erreur… […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 42.


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