Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Clause de revoyure emballages :
l’incroyable coup de théâtre

Le barème des soutiens ne devrait finalement pas augmenter, contrairement à ce qu’on avait pu croire. Le ministère de l’Ecologie ne l’aurait lui-même compris qu’après coup. Eco-Emballages ne dément pas.

Les dirigeants des éco-organismes peuvent-ils être rémunérés comme des patrons d'entreprises "ordinaires" ?

Le barème de soutiens d’Eco-Emballages aux collectivités ne devrait pas augmenter, contrairement à ce qu’on avait pu croire.

C’est un coup de théâtre qui devrait faire du bruit et qui ne glorifie guère ceux qui en ont été, volontairement ou non, les acteurs et surtout les instigateurs. Selon nos informations, la clause de revoyure du dispositif emballages (voir Déchets Infos n° 41) ne devrait finalement pas se traduire par une augmentation, même faible, du barème des soutiens versés aux collectivités, contrairement à ce qu’on avait pu croire.

L’explication est relativement simple. Le 28 février dernier, le ministère de l’Ecologie a décidé « d’actualiser » le coût net de référence qui sert de base au calcul du barème de soutiens aux collectivités, ceci afin de tenir compte de « l’augmentation […] de certains coûts techniques ». L’actualisation décidée s’élève à 23 M€. Les associations de collectivités et la presse spécialisée, dont nous-même, en avaient déduit que les soutiens augmenteraient en conséquence. […] Erreur… […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 42.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Verre : prix de reprise en hausse

Verre : prix de reprise en hausse La demande européenne de calcin est supérieure à l’offre, selon la fédération européenne des verriers. Un verrier tunisien cherche à acheter du verre à recycler, [ Lire la suite ]

DEEE : le projet de cahier des charges 2022-2027 divise

DEEE : le projet de cahier des charges 2022-2027 divise Le barème de soutiens aux collectivités pourrait être différent selon les éco-organismes. Les collectivités devraient signer directement avec les éco-organismes et non plus avec le [ Lire la suite ]

Affaire de la trésorerie d'Eco-Emballages : le rôle des administrateurs en question

Affaire de la trésorerie d'Eco-Emballages :  le rôle des administrateurs en question L’ex-DG d’Eco-Emballages Bernard Hérodin a comparu en appel pour les placements risqués de la trésorerie d’Eco-Emballages de 2003 à 2008. Question centrale des débats : les [ Lire la suite ]

Bernard Hérodin : « On verrouillait entre soi »

Bernard Hérodin : « On verrouillait entre soi » L'ex-directeur général d'Eco-Emballages a raconté comment les décisions stratégiques étaient prises avant les conseils d’administration d’Eco-Emballages, par les seuls conditionneurs réunis au sein de la [ Lire la suite ]

Le « décret REP » attaqué au Conseil d’Etat

Le « décret REP » attaqué au Conseil d’EtatLe décret du 27 novembre réformant le fonctionnement des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) fait l'objet d'un recours devant la Haute Juridiction. On ignore [ Lire la suite ]

Biodéchets et mélanges : le gouvernement complique (encore) la collecte séparée

Biodéchets et mélanges : le gouvernement complique (encore) la collecte séparée Un projet d’arrêté prévoit d’interdire de collecter des biodéchets avec tout autre déchet, y compris des papiers et cartons souillés. Les collectivités devraient obligatoirement fournir [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème