Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Clause de revoyure emballages :
l’incroyable coup de théâtre

Le barème des soutiens ne devrait finalement pas augmenter, contrairement à ce qu’on avait pu croire. Le ministère de l’Ecologie ne l’aurait lui-même compris qu’après coup. Eco-Emballages ne dément pas.

Les dirigeants des éco-organismes peuvent-ils être rémunérés comme des patrons d'entreprises "ordinaires" ?

Le barème de soutiens d’Eco-Emballages aux collectivités ne devrait pas augmenter, contrairement à ce qu’on avait pu croire.

C’est un coup de théâtre qui devrait faire du bruit et qui ne glorifie guère ceux qui en ont été, volontairement ou non, les acteurs et surtout les instigateurs. Selon nos informations, la clause de revoyure du dispositif emballages (voir Déchets Infos n° 41) ne devrait finalement pas se traduire par une augmentation, même faible, du barème des soutiens versés aux collectivités, contrairement à ce qu’on avait pu croire.

L’explication est relativement simple. Le 28 février dernier, le ministère de l’Ecologie a décidé « d’actualiser » le coût net de référence qui sert de base au calcul du barème de soutiens aux collectivités, ceci afin de tenir compte de « l’augmentation […] de certains coûts techniques ». L’actualisation décidée s’élève à 23 M€. Les associations de collectivités et la presse spécialisée, dont nous-même, en avaient déduit que les soutiens augmenteraient en conséquence. […] Erreur… […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 42.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

Déchets Infos n° 270 — 13 mars 2024

Au sommaire du numéro 270 de Déchets Infos (13 mars 2024) Dans l’actualité • Modecom national : la campagne 2024...

Modecom national : la campagne 2024 est lancée

Les caractérisations du Modecom national 2024 doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes...

Caractérisation des OMR : le « protocole Citeo » critiqué

Les professionnels craignent notamment des imprécisions dues à la méthode de caractérisations des OMR du "protocole Citeo" et regrettent que...

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul

L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accord avec l’Ademe sur la redevance due pour le...

Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes

A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée en fonction du chiffre d’affaires...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos