La CADA estime que les matrices ComptaCoût doivent être communiquées à qui les demande. (photo : Olivier Guichardaz)
La CADA estime que les matrices de coûts qui servent au dispositif ComptaCoût ne contiennent a priori pas de données couvertes par le secret. L’Ademe dit travailler à la mise en ligne des matrices. Les données communiquées pourraient avoir un intérêt important pour certains acteurs.
Les matrices des coûts du dispositif ComptaCoût de l’Ademe, qui permettent aux collectivités de disposer d’un outil d’analyse de la structure des coûts de leur service public de gestion des déchets (SPGD), et à l’Ademe d’établir son référentiel national des coûts du SPGD, sont des « documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande », selon la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), chargée de veiller à la bonne application des dispositions législatives sur l’accès aux documents administratifs.
La CADA avait été sollicitée par l’Ademe elle-même pour savoir si elle pouvait donner accès à ces données dans le cadre de l’open data (données ouvertes), dont la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a fait la règle.
La réponse de la CADA a été claire. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 243.
