Les matrices de coûts permettent de connaître les coûts flux par flux. (photo : Olivier Guichardaz)
Les matrices de coûts portant sur le service public de gestion des déchets sont communicables à tout le monde, y compris à l’Ademe, pour les collectivités qui seraient réticentes à les transmettre. Une association a déjà mis en ligne certaines matrices.
Le conseil rendu par la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), sur sollicitation de l’Ademe, concernant la communicabilité des matrices de coûts qui servent notamment au système ComptaCoût de l’Ademe (voir Déchets Infos n° 243) va avoir des conséquences un peu inattendues.
Nous indiquions dans notre dernière édition que l’avis permettrait à quiconque le demande (particulier, ONG, entreprise…) de connaître le contenu desdites matrices, soit en s’adressant directement aux collectivités concernées, soit via l’Ademe. En effet, l’agence a indiqué qu’elle mettrait bientôt en place un système permettant d’accéder aux matrices dont elle-même a eu communication, via Internet. Mais l’avis permettra aussi la communication dans un autre sens : des collectivités vers l’Ademe. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 244.
