Nous publions pour la première fois les statistiques sur la TGAP depuis 2008, issues des données des Douanes.
Déchets Infos publie pour la première fois les chiffres de la TGAP sur la décennie 2008-2018 tels qu’ils ressortent des dernières données des Douanes (tonnages assujettis, montants perçus…). Une information indisponible jusque-là.
Après plusieurs mois d’attentes et de démarches diverses, Déchets Infosa fini par avoir accès aux statistiques sur la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliquée aux déchets : tonnages assujettis, sommes perçues, taux moyen réel perçu…
Jusqu’à présent, ces informations étaient indisponibles, les Douanes assurant qu’elles ne les avaient pas sous forme de document ou de fichier unique. Nous pensions que l’administration faisait de la rétention d’information. Apparemment, nous nous trompions. Selon les Douanes, qui ont fini par accéder à notre demande après une saisine et un avis favorable de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), ce sont les changements de systèmes informatiques de l’administration qui l’empêchaient de nous communiquer les chiffres car il fallait plusieurs jours de travail pour tout rassembler. Notre insistance — et le travail des Douanes — ont fini payé. Les chiffres sont maintenant disponibles. Nous vous les livrons ici avec quelques éléments d’analyse. […]
• Des tonnages assujettis qui baissent très peu
• Des recettes en hausse sensible
• Des taux moyens réels perçus très en dessous des taux pleins
L’article complet dans Déchets Infos n° 167.
