Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

[Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008

Nous publions pour la première fois les statistiques sur la TGAP depuis 2008, issues des données des Douanes.

Déchets Infos publie pour la première fois les chiffres de la TGAP sur la décennie 2008-2018 tels qu’ils ressortent des dernières données des Douanes (tonnages assujettis, montants perçus…). Une information indisponible jusque-là.

Après plusieurs mois d’attentes et de démarches diverses, Déchets Infosa fini par avoir accès aux statistiques sur la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliquée aux déchets : tonnages assujettis, sommes perçues, taux moyen réel perçu…

Jusqu’à présent, ces informations étaient indisponibles, les Douanes assurant qu’elles ne les avaient pas sous forme de document ou de fichier unique. Nous pensions que l’administration faisait de la rétention d’information. Apparemment, nous nous trompions. Selon les Douanes, qui ont fini par accéder à notre demande après une saisine et un avis favorable de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), ce sont les changements de systèmes informatiques de l’administration qui l’empêchaient de nous communiquer les chiffres car il fallait plusieurs jours de travail pour tout rassembler. Notre insistance — et le travail des Douanes — ont fini payé. Les chiffres sont maintenant disponibles. Nous vous les livrons ici avec quelques éléments d’analyse. […]

Des tonnages assujettis qui baissent très peu
Des recettes en hausse sensible
Des taux moyens réels perçus très en dessous des taux pleins

L’article complet dans Déchets Infos n° 167.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés Le projet de cahier des charges mobilier prévoit une hausse sensible des soutiens par rapport à 2018. Un organisme coordonateur devra être créé. La collecte, [ Lire la suite ]

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’une éventuelle consigne pour recyclage. Le réemploi devrait être développé. [ Lire la suite ]

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée Toutes les installations de traitement sont susceptibles de recevoir des déchets contenant des PFAS. On manque pour l’instant de normes, en premier lieu pour mesurer [ Lire la suite ]

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report La filière VHU fonctionnera surtout avec des systèmes individuels. Plusieurs parties prenantes demandent un report de six mois du lancement de la filière. Les objectifs [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse Le nouveau cahier des charges propose des objectifs beaucoup plus bas que ceux (non atteints) de l’agrément actuel. Les coûts de transport depuis le point [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : les épaves en eau douce pourraient être exclues de la REP

Filière bateaux de plaisance : les épaves en eau douce pourraient être exclues de la REP La gestion des bateaux de plaisance et de sport abandonnés et des épaves devrait dès 2024 relever de la responsabilité des metteurs en marché, via [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos