Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Facturation du service public

Tarification incitative, avantages, incivilités :
des chiffres

Tarification incitative, avantages, incivilités : </br>des chiffres L’Ademe du Grand Est a étudié les effets bénéfiques de la tarification incitative et les « incivilités ». (photo : Grand Besançon) L’Ademe a mesuré, en Lorraine, les impacts positifs et négatifs de la tarification incitative, sur le plan [...] PLUS »

Tarification incitative : des chiffres qui fâchent

Tarification incitative : des chiffres qui fâchent La tarification induit-elle seulement une hausse du recyclage ? Manifestement non. (photo : Grand Besançon) A Besançon, passée à la tarification incitative en 2012, les dépôts sauvages ont été multipliés par presque 6 en 5 ans. Des plaintes son [...] PLUS »

Tarification incitative : les acteurs divisés

Tarification incitative : les acteurs divisés Bac à puce pour le calcul de la redevance incitative, à Besançon. La LTECV a fixé, parmi ses objectifs, celui d’aller vers une « généralisation » de la tarification incitative (TI) du service public des déchets, avec en particulier 15 millions [...] PLUS »

Redevance d’ordures ménagères :
la collectivité doit prouver le service rendu

Redevance d’ordures ménagères : <br/>la collectivité doit prouver le service rendu L’habitant assure ne produire que des biodéchets, qu’il composte, et des déchets en carton, qu’il dit brûler dans sa cheminée. La Cour de cassation estime dans un arrêt récent que c’est à la collectivité de prouver qu’elle rend le service de ge [...] PLUS »

Redevance incitative :
une étude pour pas grand-chose

Redevance incitative : <br/>une étude pour pas grand-chose L’étude du CGDD n’apporte rien de très nouveau par rapport à ce qu’on sait déjà. Une étude du ministère de l’Environnement démontre que la redevance incitative augmente les quantités triées et réduit les OMR… ce que l’on sait [...] PLUS »

Facturation incitative : quels effets pervers ?

Facturation incitative : quels effets pervers ? A Lausanne (Suisse), certains habitants essayent d’échapper à la taxe au sac en jetant leurs déchets en vrac. (photo : Assainissement Lausanne) La facturation incitative du service public des déchets fait toujours débat. Ses promoteurs me [...] PLUS »

Brûlages sauvages : des sondages inquiétants

Brûlages sauvages : des sondages inquiétants 10 à 11 % des sondés affirment brûler à l’air libre leurs déchets de jardin. Selon des sondages réalisés pour l’Ademe, 2 à 7 % des Français considèrent qu’enfouir ou brûler ses déchets par ses propres moyens est un moyen de le [...] PLUS »

Effets pervers contre effets bénéfiques
de la facturation incitative :
on attend la balance

Effets pervers contre effets bénéfiques <br/>de la facturation incitative : <br/>on attend la balance On ignore si les effets bénéfiques de la tarification incitative (plus de recyclage…) compensent ses effets pervers (brûlage, etc.). (photo : FostPlus) Une étude de l’Ademe est en cours sur les effets de la facturation incitative. Mais fa [...] PLUS »

Déchets verts et incinérateurs de jardin :
des grandes enseignes jouent avec le feu

Déchets verts et incinérateurs de jardin : <br/>des grandes enseignes jouent avec le feu Un « incinérateur de jardin » dans un magasin Truffaut. Truffaut, Leroy Merlin, Bricorama ou Castorama vendent en magasin et sur Internet des « incinérateurs de jardins » pratiquement inutilisables si on veut respecter la réglementation. Les ac [...] PLUS »

Broyeurs d’évier : fabricants et vendeurs chargent les égouts

Broyeurs d’évier : fabricants et vendeurs chargent les égouts Les broyeurs d’évier permettent d’alléger sa poubelle. Mais dans la plupart des cas, leur usage est interdit… Comme les « incinérateurs de jardin », l’usage des broyeurs d’évier n’est autorisé que par dérogation, dans des conditions [...] PLUS »

Déchets Infos n° 44 — 16 avril 2014

Déchets Infos n° 44 — 16 avril 2014 Dans l’actualité • Le plan déchets 2014-2020 attendu pour juin prochain Objectif : augmenter la prévention et le recyclage grâce à plusieurs leviers (fiscal, réglementaire et incitatif). Un volet concernera la valorisation énergétique, no [...] PLUS »

Tarification incitative :
la constitutionnalité en question

Tarification incitative : <br/>la constitutionnalité en question Collectivités aidées par l’Ademe pour passer à la tarification incitative. La répartition de la part incitative entre les occupants des immeubles collectifs pourrait être jugée inconstitutionnelle si elle se fait sans lien avec la product [...] PLUS »

Sictom Entre Monts et Vallées
et redevance incitative :
« On veut bien discuter,
mais pas tout remettre en cause »

Le syndicat de traitement à cheval sur l’Ardèche et la Haute-Loire fait face à une forte opposition à la redevance incitative. Les opposants dénoncent l’impréparation de la décision. Mais pour le Sictom, il n’est « pas questio [...] PLUS »

Sud Grésivaudan et redevance incitative :
des poubelles qui « puent le Kafka »

Un magazine grenoblois a demandé à quelques citoyens leur sentiment sur la redevance incitative en vigueur dans le Sictom du Sud Grésivaudan. Odeurs, injustice sociale, éloignement des conteneurs, problèmes techniques… : leur avis est assez dif [...] PLUS »

Redevance incitative ou pas :
qui s’y frotte s’y SPIC

Le passage à la redevance — incitative ou pas — entraîne des modifications importantes pour le service des déchets dont, selon plusieurs jurisprudences, le passage du statut de service public administratif (SPA) à celui de service public à cara [...] PLUS »

Déchets Infos n° 11 — 21 novembre 2012

Dossier Tarification incitative : regards croisés et retours d’expérience • Redevance : qui s’y frotte s’y SPIC Le passage à la redevance — incitative ou pas — entraîne des modifications importantes pour le service des déchets. Selon plusieurs [...] PLUS »
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Actualités

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens Invoquant une erreur dans son cahier des charges, EcoDDS a refusé de déposer une demande d’agrément pour 2019-2023. Il menace d’arrêter les collectes. Les metteurs [ Lire la suite ]

Broyeurs d’évier pour biodéchets :
l’Ademe écorne la loi « Royal »

Broyeurs d’évier pour biodéchets : </br>l’Ademe écorne la loi « Royal » La LTECV préconisait une « expérimentation » en vue du développement de l’usage des broyeurs d’évier. L’Ademe estime que ces appareils sont inadaptés au contexte français, pour [ Lire la suite ]

Broyeurs d'évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés

Broyeurs d'évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés Les ventes de broyeurs d’évier sont en hausse de « 24 à 41 % par an », selon un des principaux distributeurs. Mais les vendeurs informent assez peu les [ Lire la suite ]

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique L’interdiction de la vaisselle jetable en plastiques entrera en vigueur le 1er janvier 2020, sauf pour les plastiques compostables en compostage domestique. Le Conseil d’Etat a débouté, [ Lire la suite ]

Les taux de TGAP "déchets" applicables en 2019 et au-delà publiés au JO

Les taux de TGAP La loi de finances prévoit l'exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d'« opérations de tri performantes » en 2019 et 2020, puis [ Lire la suite ]

Le Bon Coin et les déchets (suite)
Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements

Le Bon Coin et les déchets (suite) </br>Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements Nous avons signalé au Bon Coin plusieurs annonces et comptes professionnels manifestement illégaux. Certaines annonces ont été supprimées mais pas toutes. Et aucun des comptes [ Lire la suite ]

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