Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Facturation du service public

Redevance incitative et équité sociale : la difficile équation

Redevance incitative et équité sociale : la difficile équation A Besançon comme ailleurs, le tri est plus ou moins pratiqué selon le type d’habitat. (photo :  Laurent Lepeule / Bourgogne-Franche-Comté Tourisme) Le Grand Besançon a essayé de faire en sorte que la redevance incitative ne pénalise pas l [...] PLUS »

Facturation du service public des déchets « au service rendu » : un faux-semblant ?

Facturation du service public des déchets « au service rendu » : un faux-semblant ? Un bac « pucé » à Besançon. La facturation en fonction du « service rendu » fait surtout payer en fonction du lieu et du type d’habitat. Facturer la gestion des déchets ménagers en fonction de la fréquence ou du type de collecte peut abou [...] PLUS »

La redevance incitative, « un effet d’aubaine » pour les populations aisées, selon un mémoire de sociologie

La redevance incitative, « un effet d’aubaine » pour les populations aisées, selon un mémoire de sociologie La redevance incitative creuserait davantage l’écart entre populations aisées et personnes vivant en habitat social. (photo : DR) En 2013, un étudiant en sociologie, Victor Bailly, a réalisé un mémoire sur la redevance incitative en habit [...] PLUS »

Quantités de déchets, financement du service et équité sociale : ce qui coince

Quantités de déchets, financement du service et équité sociale : ce qui coince Les liens entre la production de déchets et les revenus ne sont pas purement linéaires. La possibilité d’un lien entre production de déchets, financement du service et équité sociale semble ne pas laisser indifférent. Nous y revenons ici plus e [...] PLUS »

Comment concilier tarification environnementale et sociale du service des déchets

Comment concilier tarification environnementale et sociale du service des déchets Le mobilier bon marché dure moins longtemps et ne résiste souvent pas aux déménagement. Sur une durée donnée, il génère donc plus de déchets. Une modification de la règlementation serait nécessaire pour permettre l’application de critères socia [...] PLUS »

Gestion des déchets et gilets jaunes : attention au réveil

Gestion des déchets et gilets jaunes : attention au réveil La création et l’extension des filières de REP contribuent, de fait, à augmenter le coût global de gestion des déchets. En faisant de plus en plus payer les citoyens en fonction des déchets qu’ils produisent, le gouvernement tend à faire [...] PLUS »

Payer en fonction de ses déchets n’est pas équitable socialement

Payer en fonction de ses déchets n’est pas équitable socialement Que ce soit avec les contributions ou par la TEOM ou la REOM, les « pauvres » ont des chances de payer proportionnellement plus que les « riches ». Les modes de dépense et de consommation des personnes à faibles revenus conduisent proportionnel [...] PLUS »

Tarification incitative, avantages, incivilités :
des chiffres

Tarification incitative, avantages, incivilités : </br>des chiffres L’Ademe du Grand Est a étudié les effets bénéfiques de la tarification incitative et les « incivilités ». (photo : Grand Besançon) L’Ademe a mesuré, en Lorraine, les impacts positifs et négatifs de la tarification incitative, sur le plan [...] PLUS »

Tarification incitative : des chiffres qui fâchent

Tarification incitative : des chiffres qui fâchent La tarification induit-elle seulement une hausse du recyclage ? Manifestement non. (photo : Grand Besançon) A Besançon, passée à la tarification incitative en 2012, les dépôts sauvages ont été multipliés par presque 6 en 5 ans. Des plaintes son [...] PLUS »

Tarification incitative : les acteurs divisés

Tarification incitative : les acteurs divisés Bac à puce pour le calcul de la redevance incitative, à Besançon. La LTECV a fixé, parmi ses objectifs, celui d’aller vers une « généralisation » de la tarification incitative (TI) du service public des déchets, avec en particulier 15 millions [...] PLUS »

Redevance d’ordures ménagères :
la collectivité doit prouver le service rendu

Redevance d’ordures ménagères : <br/>la collectivité doit prouver le service rendu L’habitant assure ne produire que des biodéchets, qu’il composte, et des déchets en carton, qu’il dit brûler dans sa cheminée. La Cour de cassation estime dans un arrêt récent que c’est à la collectivité de prouver qu’elle rend le service de ge [...] PLUS »

Redevance incitative :
une étude pour pas grand-chose

Redevance incitative : <br/>une étude pour pas grand-chose L’étude du CGDD n’apporte rien de très nouveau par rapport à ce qu’on sait déjà. Une étude du ministère de l’Environnement démontre que la redevance incitative augmente les quantités triées et réduit les OMR… ce que l’on sait [...] PLUS »

Facturation incitative : quels effets pervers ?

Facturation incitative : quels effets pervers ? A Lausanne (Suisse), certains habitants essayent d’échapper à la taxe au sac en jetant leurs déchets en vrac. (photo : Assainissement Lausanne) La facturation incitative du service public des déchets fait toujours débat. Ses promoteurs me [...] PLUS »

Brûlages sauvages : des sondages inquiétants

Brûlages sauvages : des sondages inquiétants 10 à 11 % des sondés affirment brûler à l’air libre leurs déchets de jardin. Selon des sondages réalisés pour l’Ademe, 2 à 7 % des Français considèrent qu’enfouir ou brûler ses déchets par ses propres moyens est un moyen de le [...] PLUS »

Effets pervers contre effets bénéfiques
de la facturation incitative :
on attend la balance

Effets pervers contre effets bénéfiques <br/>de la facturation incitative : <br/>on attend la balance On ignore si les effets bénéfiques de la tarification incitative (plus de recyclage…) compensent ses effets pervers (brûlage, etc.). (photo : FostPlus) Une étude de l’Ademe est en cours sur les effets de la facturation incitative. Mais fa [...] PLUS »

Déchets verts et incinérateurs de jardin :
des grandes enseignes jouent avec le feu

Déchets verts et incinérateurs de jardin : <br/>des grandes enseignes jouent avec le feu Un « incinérateur de jardin » dans un magasin d’Ile-de-France (où ces appareils sont pourtant pratiquement interdits d’usage). Leroy Merlin, Bricorama ou Castorama vendent en magasin et sur Internet des «incinérateurs de jardins» pr [...] PLUS »

Broyeurs d’évier : fabricants et vendeurs chargent les égouts

Broyeurs d’évier : fabricants et vendeurs chargent les égouts Les broyeurs d’évier permettent d’alléger sa poubelle. Mais dans la plupart des cas, leur usage est interdit… Comme les « incinérateurs de jardin », l’usage des broyeurs d’évier n’est autorisé que par dérogation, dans des conditions [...] PLUS »

Déchets Infos n° 44 — 16 avril 2014

Déchets Infos n° 44 — 16 avril 2014 Dans l’actualité • Le plan déchets 2014-2020 attendu pour juin prochain Objectif : augmenter la prévention et le recyclage grâce à plusieurs leviers (fiscal, réglementaire et incitatif). Un volet concernera la valorisation énergétique, no [...] PLUS »

Tarification incitative :
la constitutionnalité en question

Tarification incitative : <br/>la constitutionnalité en question Collectivités aidées par l’Ademe pour passer à la tarification incitative. La répartition de la part incitative entre les occupants des immeubles collectifs pourrait être jugée inconstitutionnelle si elle se fait sans lien avec la product [...] PLUS »

Sictom Entre Monts et Vallées
et redevance incitative :
« On veut bien discuter,
mais pas tout remettre en cause »

Le syndicat de traitement à cheval sur l’Ardèche et la Haute-Loire fait face à une forte opposition à la redevance incitative. Les opposants dénoncent l’impréparation de la décision. Mais pour le Sictom, il n’est « pas questio [...] PLUS »
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Taux de valorisation matière : le classement des pays européens bientôt revu L’application de nouvelles règles statistiques va modifier les taux de valorisation matière de certains pays européens. L’Allemagne, en particulier, devrait reculer de quelques places dans [ Lire la suite ]

DDS : le réagrément signé, la guérilla continue

DDS : le réagrément signé, la guérilla continue Bien que le réagrément d'EcoDDS ait été signé, le gouvernement n’est pas satisfait de l’indemnisation proposée par l'éco-organisme pour les collectivités. Amorce et le CNR [ Lire la suite ]

Punaises de lit : les déchets sont un vecteur

Punaises de lit : les déchets sont un vecteur De plus en plus présentes en France, les punaises de lit peuvent être véhiculées par les déchets, en particulier de mobilier. Certaines collectivités se sont [ Lire la suite ]

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Europe : des biais statistiques importants sur le recyclage Les taux de recyclage de plusieurs matériaux sont surévalués dans plusieurs pays européens en raison de biais statistiques, selon des études. Calculer les taux de recyclage [ Lire la suite ]

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DDS : la question d’éventuelles sanctions toujours en suspens Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête sur le contrôle de la DRIEE auquel EcoDDS a fait obstacle. Les amendes administratives pour non-contributions pourraient [ Lire la suite ]

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Contrats publics ou privés : nouvelle décision attendue le 10 avril L’avocat général de la 1re chambre civile de la Cour de cassation s’est demandé s’il ne faudrait pas transmettre l’affaire au Tribunal des conflits pour qu’il [ Lire la suite ]

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