Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Facturation du service public

Redevance incitative et équité sociale : la difficile équation

Redevance incitative et équité sociale : la difficile équation A Besançon comme ailleurs, le tri est plus ou moins pratiqué selon le type d’habitat. (photo :  Laurent Lepeule / Bourgogne-Franche-Comté Tourisme) Le Grand Besançon a essayé de faire en sorte que la redevance incitative ne pénalise pas l [...] PLUS »

Facturation du service public des déchets « au service rendu » : un faux-semblant ?

Facturation du service public des déchets « au service rendu » : un faux-semblant ? Un bac « pucé » à Besançon. La facturation en fonction du « service rendu » fait surtout payer en fonction du lieu et du type d’habitat. Facturer la gestion des déchets ménagers en fonction de la fréquence ou du type de collecte peut abou [...] PLUS »

La redevance incitative, « un effet d’aubaine » pour les populations aisées, selon un mémoire de sociologie

La redevance incitative, « un effet d’aubaine » pour les populations aisées, selon un mémoire de sociologie La redevance incitative creuserait davantage l’écart entre populations aisées et personnes vivant en habitat social. (photo : DR) En 2013, un étudiant en sociologie, Victor Bailly, a réalisé un mémoire sur la redevance incitative en habit [...] PLUS »

Quantités de déchets, financement du service et équité sociale : ce qui coince

Quantités de déchets, financement du service et équité sociale : ce qui coince Les liens entre la production de déchets et les revenus ne sont pas purement linéaires. La possibilité d’un lien entre production de déchets, financement du service et équité sociale semble ne pas laisser indifférent. Nous y revenons ici plus e [...] PLUS »

Comment concilier tarification environnementale et sociale du service des déchets

Comment concilier tarification environnementale et sociale du service des déchets Le mobilier bon marché dure moins longtemps et ne résiste souvent pas aux déménagement. Sur une durée donnée, il génère donc plus de déchets. Une modification de la règlementation serait nécessaire pour permettre l’application de critères socia [...] PLUS »

Gestion des déchets et gilets jaunes : attention au réveil

Gestion des déchets et gilets jaunes : attention au réveil La création et l’extension des filières de REP contribuent, de fait, à augmenter le coût global de gestion des déchets. En faisant de plus en plus payer les citoyens en fonction des déchets qu’ils produisent, le gouvernement tend à faire [...] PLUS »

Payer en fonction de ses quantités de déchets n’est pas équitable socialement

Payer en fonction de ses quantités de déchets n’est pas équitable socialement Que ce soit avec les contributions ou par la TEOM ou la REOM, les « pauvres » ont des chances de payer proportionnellement plus que les « riches ». Les modes de dépense et de consommation des personnes à faibles revenus conduisent proportionnel [...] PLUS »

Tarification incitative, avantages, incivilités :
des chiffres

Tarification incitative, avantages, incivilités : </br>des chiffres L’Ademe du Grand Est a étudié les effets bénéfiques de la tarification incitative et les « incivilités ». (photo : Grand Besançon) L’Ademe a mesuré, en Lorraine, les impacts positifs et négatifs de la tarification incitative, sur le plan [...] PLUS »

Tarification incitative : des chiffres qui fâchent

Tarification incitative : des chiffres qui fâchent La tarification induit-elle seulement une hausse du recyclage ? Manifestement non. (photo : Grand Besançon) A Besançon, passée à la tarification incitative en 2012, les dépôts sauvages ont été multipliés par presque 6 en 5 ans. Des plaintes son [...] PLUS »

Tarification incitative : les acteurs divisés

Tarification incitative : les acteurs divisés Bac à puce pour le calcul de la redevance incitative, à Besançon. La LTECV a fixé, parmi ses objectifs, celui d’aller vers une « généralisation » de la tarification incitative (TI) du service public des déchets, avec en particulier 15 millions [...] PLUS »

Redevance d’ordures ménagères :
la collectivité doit prouver le service rendu

Redevance d’ordures ménagères : <br/>la collectivité doit prouver le service rendu L’habitant assure ne produire que des biodéchets, qu’il composte, et des déchets en carton, qu’il dit brûler dans sa cheminée. La Cour de cassation estime dans un arrêt récent que c’est à la collectivité de prouver qu’elle rend le service de ge [...] PLUS »

Redevance incitative :
une étude pour pas grand-chose

Redevance incitative : <br/>une étude pour pas grand-chose L’étude du CGDD n’apporte rien de très nouveau par rapport à ce qu’on sait déjà. Une étude du ministère de l’Environnement démontre que la redevance incitative augmente les quantités triées et réduit les OMR… ce que l’on sait [...] PLUS »

Facturation incitative : quels effets pervers ?

Facturation incitative : quels effets pervers ? A Lausanne (Suisse), certains habitants essayent d’échapper à la taxe au sac en jetant leurs déchets en vrac. (photo : Assainissement Lausanne) La facturation incitative du service public des déchets fait toujours débat. Ses promoteurs me [...] PLUS »

Brûlages sauvages : des sondages inquiétants

Brûlages sauvages : des sondages inquiétants 10 à 11 % des sondés affirment brûler à l’air libre leurs déchets de jardin. Selon des sondages réalisés pour l’Ademe, 2 à 7 % des Français considèrent qu’enfouir ou brûler ses déchets par ses propres moyens est un moyen de le [...] PLUS »

Effets pervers contre effets bénéfiques
de la facturation incitative :
on attend la balance

Effets pervers contre effets bénéfiques <br/>de la facturation incitative : <br/>on attend la balance On ignore si les effets bénéfiques de la tarification incitative (plus de recyclage…) compensent ses effets pervers (brûlage, etc.). (photo : FostPlus) Une étude de l’Ademe est en cours sur les effets de la facturation incitative. Mais fa [...] PLUS »

Déchets verts et incinérateurs de jardin :
des grandes enseignes jouent avec le feu

Déchets verts et incinérateurs de jardin : <br/>des grandes enseignes jouent avec le feu Un « incinérateur de jardin » dans un magasin d’Ile-de-France (où ces appareils sont pourtant pratiquement interdits d’usage). Leroy Merlin, Bricorama ou Castorama vendent en magasin et sur Internet des «incinérateurs de jardins» pr [...] PLUS »

Broyeurs d’évier : fabricants et vendeurs chargent les égouts

Broyeurs d’évier : fabricants et vendeurs chargent les égouts Les broyeurs d’évier permettent d’alléger sa poubelle. Mais dans la plupart des cas, leur usage est interdit… Comme les « incinérateurs de jardin », l’usage des broyeurs d’évier n’est autorisé que par dérogation, dans des conditions [...] PLUS »

Déchets Infos n° 44 — 16 avril 2014

Déchets Infos n° 44 — 16 avril 2014 Dans l’actualité • Le plan déchets 2014-2020 attendu pour juin prochain Objectif : augmenter la prévention et le recyclage grâce à plusieurs leviers (fiscal, réglementaire et incitatif). Un volet concernera la valorisation énergétique, no [...] PLUS »

Tarification incitative :
la constitutionnalité en question

Tarification incitative : <br/>la constitutionnalité en question Collectivités aidées par l’Ademe pour passer à la tarification incitative. La répartition de la part incitative entre les occupants des immeubles collectifs pourrait être jugée inconstitutionnelle si elle se fait sans lien avec la product [...] PLUS »

Sictom Entre Monts et Vallées
et redevance incitative :
« On veut bien discuter,
mais pas tout remettre en cause »

Le syndicat de traitement à cheval sur l’Ardèche et la Haute-Loire fait face à une forte opposition à la redevance incitative. Les opposants dénoncent l’impréparation de la décision. Mais pour le Sictom, il n’est « pas questio [...] PLUS »
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[Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008

[Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008 Déchets Infos publie pour la première fois les chiffres de la TGAP sur la décennie 2008-2018 tels qu’ils ressortent des dernières données des Douanes (tonnages [ Lire la suite ]

Comment le gouvernement essaye de sauver la consigne

Comment le gouvernement essaye de sauver la consigne Le cabinet de Brune Poirson propose diverses versions alternatives visant à sauver le projet de consigne, sans parvenir à convaincre les opposants. Est-ce le signe que [ Lire la suite ]

Elimination des invendus : pourquoi le projet du gouvernement risque d’être inefficace

Elimination des invendus : pourquoi le projet du gouvernement risque d’être inefficace Le projet de loi sur l’économie circulaire interdit l’élimination des invendus mais pas leur destruction, et ne définit pas ce qu’est un invendu. Il pourrait [ Lire la suite ]

Perturbateurs endocriniens : le gouvernement oublie les retardateurs de flamme bromés

Perturbateurs endocriniens : le gouvernement oublie les retardateurs de flamme bromés La nouvelle stratégie sur les perturbateurs endocriniens ne parle pas du tout des plastiques bromés présents dans de nombreux déchets. Actuellement, toujours aucun tri des [ Lire la suite ]

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90 % de collecte des bouteilles en PET sans consigne : c’est possible La poursuite de l’extension des consignes de tri des plastiques permettrait d’atteindre 90 % de collecte dès 2022 sur le périmètre du service public (hors consommation [ Lire la suite ]

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Le projet de consigne en mauvaise posture Le cabinet de Brune Poirson craint un rejet du projet par le Sénat puis par l’Assemblée nationale. Il a demandé aux metteurs en marché « des [ Lire la suite ]

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