Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Facturation du service public

Tarification incitative, avantages, incivilités :
des chiffres

Tarification incitative, avantages, incivilités : </br>des chiffres L’Ademe du Grand Est a étudié les effets bénéfiques de la tarification incitative et les « incivilités ». (photo : Grand Besançon) L’Ademe a mesuré, en Lorraine, les impacts positifs et négatifs de la tarification incitative, sur le plan [...] PLUS »

Tarification incitative : des chiffres qui fâchent

Tarification incitative : des chiffres qui fâchent La tarification induit-elle seulement une hausse du recyclage ? Manifestement non. (photo : Grand Besançon) A Besançon, passée à la tarification incitative en 2012, les dépôts sauvages ont été multipliés par presque 6 en 5 ans. Des plaintes son [...] PLUS »

Tarification incitative : les acteurs divisés

Tarification incitative : les acteurs divisés Bac à puce pour le calcul de la redevance incitative, à Besançon. La LTECV a fixé, parmi ses objectifs, celui d’aller vers une « généralisation » de la tarification incitative (TI) du service public des déchets, avec en particulier 15 millions [...] PLUS »

Redevance d’ordures ménagères :
la collectivité doit prouver le service rendu

Redevance d’ordures ménagères : <br/>la collectivité doit prouver le service rendu L’habitant assure ne produire que des biodéchets, qu’il composte, et des déchets en carton, qu’il dit brûler dans sa cheminée. La Cour de cassation estime dans un arrêt récent que c’est à la collectivité de prouver qu’elle rend le service de ge [...] PLUS »

Redevance incitative :
une étude pour pas grand-chose

Redevance incitative : <br/>une étude pour pas grand-chose L’étude du CGDD n’apporte rien de très nouveau par rapport à ce qu’on sait déjà. Une étude du ministère de l’Environnement démontre que la redevance incitative augmente les quantités triées et réduit les OMR… ce que l’on sait [...] PLUS »

Facturation incitative : quels effets pervers ?

Facturation incitative : quels effets pervers ? A Lausanne (Suisse), certains habitants essayent d’échapper à la taxe au sac en jetant leurs déchets en vrac. (photo : Assainissement Lausanne) La facturation incitative du service public des déchets fait toujours débat. Ses promoteurs me [...] PLUS »

Brûlages sauvages : des sondages inquiétants

Brûlages sauvages : des sondages inquiétants 10 à 11 % des sondés affirment brûler à l’air libre leurs déchets de jardin. Selon des sondages réalisés pour l’Ademe, 2 à 7 % des Français considèrent qu’enfouir ou brûler ses déchets par ses propres moyens est un moyen de le [...] PLUS »

Effets pervers contre effets bénéfiques
de la facturation incitative :
on attend la balance

Effets pervers contre effets bénéfiques <br/>de la facturation incitative : <br/>on attend la balance On ignore si les effets bénéfiques de la tarification incitative (plus de recyclage…) compensent ses effets pervers (brûlage, etc.). (photo : FostPlus) Une étude de l’Ademe est en cours sur les effets de la facturation incitative. Mais fa [...] PLUS »

Déchets verts et incinérateurs de jardin :
des grandes enseignes jouent avec le feu

Déchets verts et incinérateurs de jardin : <br/>des grandes enseignes jouent avec le feu Un « incinérateur de jardin » dans un magasin Truffaut. Truffaut, Leroy Merlin, Bricorama ou Castorama vendent en magasin et sur Internet des « incinérateurs de jardins » pratiquement inutilisables si on veut respecter la réglementation. Les ac [...] PLUS »

Broyeurs d’évier : fabricants et vendeurs chargent les égouts

Broyeurs d’évier : fabricants et vendeurs chargent les égouts Les broyeurs d’évier permettent d’alléger sa poubelle. Mais dans la plupart des cas, leur usage est interdit… Comme les « incinérateurs de jardin », l’usage des broyeurs d’évier n’est autorisé que par dérogation, dans des conditions [...] PLUS »

Déchets Infos n° 44 — 16 avril 2014

Déchets Infos n° 44 — 16 avril 2014 Dans l’actualité • Le plan déchets 2014-2020 attendu pour juin prochain Objectif : augmenter la prévention et le recyclage grâce à plusieurs leviers (fiscal, réglementaire et incitatif). Un volet concernera la valorisation énergétique, no [...] PLUS »

Tarification incitative :
la constitutionnalité en question

Tarification incitative : <br/>la constitutionnalité en question Collectivités aidées par l’Ademe pour passer à la tarification incitative. La répartition de la part incitative entre les occupants des immeubles collectifs pourrait être jugée inconstitutionnelle si elle se fait sans lien avec la product [...] PLUS »

Sictom Entre Monts et Vallées
et redevance incitative :
« On veut bien discuter,
mais pas tout remettre en cause »

Le syndicat de traitement à cheval sur l’Ardèche et la Haute-Loire fait face à une forte opposition à la redevance incitative. Les opposants dénoncent l’impréparation de la décision. Mais pour le Sictom, il n’est « pas questio [...] PLUS »

Sud Grésivaudan et redevance incitative :
des poubelles qui « puent le Kafka »

Un magazine grenoblois a demandé à quelques citoyens leur sentiment sur la redevance incitative en vigueur dans le Sictom du Sud Grésivaudan. Odeurs, injustice sociale, éloignement des conteneurs, problèmes techniques… : leur avis est assez dif [...] PLUS »

Redevance incitative ou pas :
qui s’y frotte s’y SPIC

Le passage à la redevance — incitative ou pas — entraîne des modifications importantes pour le service des déchets dont, selon plusieurs jurisprudences, le passage du statut de service public administratif (SPA) à celui de service public à cara [...] PLUS »

Déchets Infos n° 11 — 21 novembre 2012

Dossier Tarification incitative : regards croisés et retours d’expérience • Redevance : qui s’y frotte s’y SPIC Le passage à la redevance — incitative ou pas — entraîne des modifications importantes pour le service des déchets. Selon plusieurs [...] PLUS »
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Actualités

Plastiques bromés : le cabinet Hulot sort le parapluie

Plastiques bromés : le cabinet Hulot sort le parapluie Un courrier du cabinet du ministre de l’Ecologie demande aux gestionnaires de plastiques bromés des informations que le ministère détient déjà. Objectif probable de l’opération : [ Lire la suite ]

DDS : le cahier des charges 2019-2023 bientôt publié

DDS : le cahier des charges 2019-2023 bientôt publié Les pouvoirs publics reprennent pour 2019-2023 l’obligation d’expérimenter la collecte massifiée pour 2 Mhab (projet abandonné en 2017). Le barème de soutiens proposé est celui négocié [ Lire la suite ]

Bouteilles plastiques : la communication de Citeo fait grincer

Bouteilles plastiques : la communication de Citeo fait grincer 12 marques détenues par six gros contributeurs de Citeo bénéficient d’une visibilité importante payée par les 22 300 autres contributeurs de l’éco-organisme. Le ministère de l’Ecologie grince [ Lire la suite ]

Le futur schéma de tri des plastiques se dessine

Le futur schéma de tri des plastiques se dessine Les plastiques pourraient être triés en trois flux de rigides et un flux de films. Les flux de bouteilles en PET clair et de PE-PP [ Lire la suite ]

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Filières de traitement et emplois : des chiffres à approfondir Selon l’Ordif, le tri et le recyclage génèrent plus d’emplois directs et indirects par euro dépensé et par tonne traitée que les autres modes de [ Lire la suite ]

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ISDND : des drones géomètres et « renifleurs » de méthane Les drones permettent aux exploitants des sites de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de faire des relevés topographiques, de suivre le remplissage des casiers [ Lire la suite ]

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Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
Déchets Infos apprécie et soutient le travail de son confrère belge Incidences, la lettre de l'environnement.