Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Facturation du service public

Coûts du SPGD : les enseignements du dernier référentiel

Coûts du SPGD : les enseignements du dernier référentiel Le référentiel donne des renseignements sur les coûts réels de précollecte, de collecte et de traitement des biodéchets. (photo : Olivier Guichardaz) La dernière version du référentiel des coûts de l’Ademe porte sur 38 millions d’habitants. Au [...] PLUS »

Mauvais buzz sur les « poubelles à puce »

Mauvais buzz sur les « poubelles à puce » D’où vient cette information erronée selon laquelle les «poubelles à puce» seraient bientôt obligatoires pour tous ? (photo : Manfred Richter via Pixabay) De nombreux sites Internet ont prétendu que la tarification incitative avec des « poubell [...] PLUS »

Service public des déchets : les difficultés d’une tarification sociale

Service public des déchets : les difficultés d’une tarification sociale La proposition de loi vise à tenir compte des revenus des ménages dans la tarification du service public des déchets. (photo : Olivier Guichardaz) Une proposition de loi veut rendre possible une tarification sociale et « médicale » (en cas d’in [...] PLUS »

TEOM et REOM : des recettes en forte hausse en 2023

TEOM et REOM : des recettes en forte hausse en 2023 Depuis 20 ans, le produit de la TEOM et de la REOM augmente deux fois plus que l’inflation. Depuis 20 ans, le produit moyen de la TEOM et de la REOM par habitant a augmenté plus de deux fois plus vite que les prix à la consommation. Le produit [...] PLUS »

TEOM et entreprises : les mauvais comptes de Bercy

TEOM et entreprises : les mauvais comptes de Bercy La TEOM est-elle payée à environ 40 % par les entreprises au niveau national ? Pas certain… (photo : Olivier Guichardaz) Le ministère de l’Economie et des Finances affirme que plus de 40 % de la TEOM a été payée par les entreprises en 2022. Sel [...] PLUS »

Tarification incitative : une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques

Tarification incitative : une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques L’Ademe a également étudié les liens entre tarification incitative et dépôts sauvages. (photo : DR Ademe) L’Ademe confirme les avantages de la tarification incitative et certains de ses inconvénients. Facteurs aggravants pour les dépôts s [...] PLUS »

Matrices de coûts (suite) : la transparence tous azimuts

Matrices de coûts (suite) : la transparence tous azimuts Les matrices de coûts permettent de connaître les coûts flux par flux. (photo : Olivier Guichardaz) Les matrices de coûts portant sur le service public de gestion des déchets sont communicables à tout le monde, y compris à l’Ademe, pour les col [...] PLUS »

Les matrices de coûts bientôt accessibles à tous

Les matrices de coûts bientôt accessibles à tous La CADA estime que les matrices ComptaCoût doivent être communiquées à qui les demande. (photo : Olivier Guichardaz) La CADA estime que les matrices de coûts qui servent au dispositif ComptaCoût ne contiennent a priori pas de données couvertes [...] PLUS »

TEOM : les collectivités peuvent intégrer une partie des frais généraux

TEOM : les collectivités peuvent intégrer une partie des frais généraux L’arrêt rendu le 22 octobre par le Conseil d’Etat devrait soulager nombre de collectivités. (photo : Moritz320 via Pixabay) Le Conseil d’État estime qu’il est légal d’intégrer au calcul de la TEOM la part des frais généraux en relat [...] PLUS »

Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative

Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative La TEOM incitative semble manifestement avoir la préférence des pouvoirs publics. (photo : Olivier Guichardaz) Un groupe de travail est censé préparer à bref délai une réforme du financement du service public des déchets. Solution préférée du g [...] PLUS »

TEOM et REOM : plusieurs annulations pour quels remboursements ?

TEOM et REOM : plusieurs annulations pour quels remboursements ? L’association CANOL estime que le montant de la TEOM du Grand Lyon excède les coûts du service. Ce que conteste le Grand Lyon. (photo : Métropole de Lyon, Marie-Emilie Le Grand) Trois collectivités ont subi récemment des décisions judiciaires a [...] PLUS »

Tarification incitative : quels effets réels sur la prévention des déchets ?

Tarification incitative : quels effets réels sur la prévention des déchets ? Les «ratios» totaux de déchets baissent lorsque la tarification incitative est mise en place, mais faiblement (± 10 %). Et on ne sait pas toujours où va la différence. (photo : Olivier Guichardaz) Une étude de l’Ademe laisse supposer que la tar [...] PLUS »

Redevance incitative et équité sociale : la difficile équation

Redevance incitative et équité sociale : la difficile équation A Besançon comme ailleurs, le tri est plus ou moins pratiqué selon le type d’habitat. (photo :  Laurent Lepeule / Bourgogne-Franche-Comté Tourisme) Le Grand Besançon a essayé de faire en sorte que la redevance incitative ne pénalise pas l [...] PLUS »

Facturation du service public des déchets « au service rendu » : un faux-semblant ?

Facturation du service public des déchets « au service rendu » : un faux-semblant ? Un bac « pucé » à Besançon. La facturation en fonction du « service rendu » fait surtout payer en fonction du lieu et du type d’habitat. Facturer la gestion des déchets ménagers en fonction de la fréquence ou du type de collecte peut abou [...] PLUS »

La redevance incitative, « un effet d’aubaine » pour les populations aisées, selon un mémoire de sociologie

La redevance incitative, « un effet d’aubaine » pour les populations aisées, selon un mémoire de sociologie La redevance incitative creuserait davantage l’écart entre populations aisées et personnes vivant en habitat social. (photo : DR) En 2013, un étudiant en sociologie, Victor Bailly, a réalisé un mémoire sur la redevance incitative en habit [...] PLUS »

Quantités de déchets, financement du service et équité sociale : ce qui coince

Quantités de déchets, financement du service et équité sociale : ce qui coince Les liens entre la production de déchets et les revenus ne sont pas purement linéaires. La possibilité d’un lien entre production de déchets, financement du service et équité sociale semble ne pas laisser indifférent. Nous y revenons ici plus e [...] PLUS »

Comment concilier tarification environnementale et sociale du service des déchets

Comment concilier tarification environnementale et sociale du service des déchets Le mobilier bon marché dure moins longtemps et ne résiste souvent pas aux déménagement. Sur une durée donnée, il génère donc plus de déchets. Une modification de la règlementation serait nécessaire pour permettre l’application de critères socia [...] PLUS »

Gestion des déchets et gilets jaunes : attention au réveil

Gestion des déchets et gilets jaunes : attention au réveil La création et l’extension des filières de REP contribuent, de fait, à augmenter le coût global de gestion des déchets. En faisant de plus en plus payer les citoyens en fonction des déchets qu’ils produisent, le gouvernement tend à faire [...] PLUS »

Payer en fonction de ses quantités de déchets n’est pas équitable socialement

Payer en fonction de ses quantités de déchets n’est pas équitable socialement Que ce soit avec les contributions ou par la TEOM ou la REOM, les « pauvres » ont des chances de payer proportionnellement plus que les « riches ». Les modes de dépense et de consommation des personnes à faibles revenus conduisent proportionnel [...] PLUS »

Tarification incitative, avantages, incivilités :
des chiffres

Tarification incitative, avantages, incivilités : </br>des chiffres L’Ademe du Grand Est a étudié les effets bénéfiques de la tarification incitative et les « incivilités ». (photo : Grand Besançon) L’Ademe a mesuré, en Lorraine, les impacts positifs et négatifs de la tarification incitative, sur le plan [...] PLUS »
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Déchets Infos n° 297 — 28 mai 2025

Au sommaire du numéro 297 de Déchets Infos (28 mai 2025) Dans l’actualité • Emballages : Citeo demande une « pause » pour...

Emballages : Citeo demande une « pause » pour faire des économies

Citeo veut que certaines de ses obligations soient allégées ou modifiées, afin de réduire ses dépenses. Dans son viseur figure...

Zero Waste repart en guerre contre l’incinération

L’ONG demande un moratoire sur la création de nouvelles capacités d’incinération, la réduction des capacités de 5 % par an,...

Textiles : une refondation de la filière pour quel recyclage ?

Le cahier des charges de la filière textiles va être révisé pour permettre des soutiens à l’investissement en vue du...

Citeo trie les médias auxquels il s’adresse

L’éco-organisme Citeo a exclu Déchets Infos de sa communication récente. Citeo craint-il certains médias ? A-t-il peur de la contradiction ? Ou...

Déchets Infos n° 296 — 14 mai 2025

Au sommaire du numéro 296 de Déchets Infos (14 mai 2025) Enquête • Veolia se réorganise, réduit ses coûts et...

Veolia se réorganise, réduit ses coûts et se justifie en interne

Un document interne dont nous avons eu communication parle d’« objectifs de performance […] en ETP et en masse salariale » pour...

DEEE : Envie perd des marchés et assigne Ecosystem en justice

Le groupe de l’ESS Envie déplore l’absence de critères sur le réemploi dans les appels d’offres de collecte de l’éco-organisme....

Textiles : le gouvernement désinformé par un de ses services

Une note d’un service du Premier ministre comporte plusieurs affirmations factuellement erronées sur la valorisation des textiles en tant que...

Déchets Infos n° 295 — 29 avril 2025

Au sommaire du numéro 295 de Déchets Infos (30 avril 2025) Dans l’actualité • TGAP : vers un nouveau calendrier de...

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