Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Facturation du service public

Matrices de coûts (suite) : la transparence tous azimuts

Matrices de coûts (suite) : la transparence tous azimuts Les matrices de coûts permettent de connaître les coûts flux par flux. (photo : Olivier Guichardaz) Les matrices de coûts portant sur le service public de gestion des déchets sont communicables à tout le monde, y compris à l’Ademe, pour les col [...] PLUS »

Les matrices de coûts bientôt accessibles à tous

Les matrices de coûts bientôt accessibles à tous La CADA estime que les matrices ComptaCoût doivent être communiquées à qui les demande. (photo : Olivier Guichardaz) La CADA estime que les matrices de coûts qui servent au dispositif ComptaCoût ne contiennent a priori pas de données couvertes [...] PLUS »

TEOM : les collectivités peuvent intégrer une partie des frais généraux

TEOM : les collectivités peuvent intégrer une partie des frais généraux L’arrêt rendu le 22 octobre par le Conseil d’Etat devrait soulager nombre de collectivités. (photo : Moritz320 via Pixabay) Le Conseil d’État estime qu’il est légal d’intégrer au calcul de la TEOM la part des frais généraux en relat [...] PLUS »

Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative

Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative La TEOM incitative semble manifestement avoir la préférence des pouvoirs publics. (photo : Olivier Guichardaz) Un groupe de travail est censé préparer à bref délai une réforme du financement du service public des déchets. Solution préférée du g [...] PLUS »

TEOM et REOM : plusieurs annulations pour quels remboursements ?

TEOM et REOM : plusieurs annulations pour quels remboursements ? L’association CANOL estime que le montant de la TEOM du Grand Lyon excède les coûts du service. Ce que conteste le Grand Lyon. (photo : Métropole de Lyon, Marie-Emilie Le Grand) Trois collectivités ont subi récemment des décisions judiciaires a [...] PLUS »

Tarification incitative : quels effets réels sur la prévention des déchets ?

Tarification incitative : quels effets réels sur la prévention des déchets ? Les «ratios» totaux de déchets baissent lorsque la tarification incitative est mise en place, mais faiblement (± 10 %). Et on ne sait pas toujours où va la différence. (photo : Olivier Guichardaz) Une étude de l’Ademe laisse supposer que la tar [...] PLUS »

Redevance incitative et équité sociale : la difficile équation

Redevance incitative et équité sociale : la difficile équation A Besançon comme ailleurs, le tri est plus ou moins pratiqué selon le type d’habitat. (photo :  Laurent Lepeule / Bourgogne-Franche-Comté Tourisme) Le Grand Besançon a essayé de faire en sorte que la redevance incitative ne pénalise pas l [...] PLUS »

Facturation du service public des déchets « au service rendu » : un faux-semblant ?

Facturation du service public des déchets « au service rendu » : un faux-semblant ? Un bac « pucé » à Besançon. La facturation en fonction du « service rendu » fait surtout payer en fonction du lieu et du type d’habitat. Facturer la gestion des déchets ménagers en fonction de la fréquence ou du type de collecte peut abou [...] PLUS »

La redevance incitative, « un effet d’aubaine » pour les populations aisées, selon un mémoire de sociologie

La redevance incitative, « un effet d’aubaine » pour les populations aisées, selon un mémoire de sociologie La redevance incitative creuserait davantage l’écart entre populations aisées et personnes vivant en habitat social. (photo : DR) En 2013, un étudiant en sociologie, Victor Bailly, a réalisé un mémoire sur la redevance incitative en habit [...] PLUS »

Quantités de déchets, financement du service et équité sociale : ce qui coince

Quantités de déchets, financement du service et équité sociale : ce qui coince Les liens entre la production de déchets et les revenus ne sont pas purement linéaires. La possibilité d’un lien entre production de déchets, financement du service et équité sociale semble ne pas laisser indifférent. Nous y revenons ici plus e [...] PLUS »

Comment concilier tarification environnementale et sociale du service des déchets

Comment concilier tarification environnementale et sociale du service des déchets Le mobilier bon marché dure moins longtemps et ne résiste souvent pas aux déménagement. Sur une durée donnée, il génère donc plus de déchets. Une modification de la règlementation serait nécessaire pour permettre l’application de critères socia [...] PLUS »

Gestion des déchets et gilets jaunes : attention au réveil

Gestion des déchets et gilets jaunes : attention au réveil La création et l’extension des filières de REP contribuent, de fait, à augmenter le coût global de gestion des déchets. En faisant de plus en plus payer les citoyens en fonction des déchets qu’ils produisent, le gouvernement tend à faire [...] PLUS »

Payer en fonction de ses quantités de déchets n’est pas équitable socialement

Payer en fonction de ses quantités de déchets n’est pas équitable socialement Que ce soit avec les contributions ou par la TEOM ou la REOM, les « pauvres » ont des chances de payer proportionnellement plus que les « riches ». Les modes de dépense et de consommation des personnes à faibles revenus conduisent proportionnel [...] PLUS »

Tarification incitative, avantages, incivilités :
des chiffres

Tarification incitative, avantages, incivilités : </br>des chiffres L’Ademe du Grand Est a étudié les effets bénéfiques de la tarification incitative et les « incivilités ». (photo : Grand Besançon) L’Ademe a mesuré, en Lorraine, les impacts positifs et négatifs de la tarification incitative, sur le plan [...] PLUS »

Tarification incitative : des chiffres qui fâchent

Tarification incitative : des chiffres qui fâchent La tarification induit-elle seulement une hausse du recyclage ? Manifestement non. (photo : Grand Besançon) A Besançon, passée à la tarification incitative en 2012, les dépôts sauvages ont été multipliés par presque 6 en 5 ans. Des plaintes son [...] PLUS »

Tarification incitative : les acteurs divisés

Tarification incitative : les acteurs divisés Bac à puce pour le calcul de la redevance incitative, à Besançon. La LTECV a fixé, parmi ses objectifs, celui d’aller vers une « généralisation » de la tarification incitative (TI) du service public des déchets, avec en particulier 15 millions [...] PLUS »

Redevance d’ordures ménagères :
la collectivité doit prouver le service rendu

Redevance d’ordures ménagères : <br/>la collectivité doit prouver le service rendu L’habitant assure ne produire que des biodéchets, qu’il composte, et des déchets en carton, qu’il dit brûler dans sa cheminée. La Cour de cassation estime dans un arrêt récent que c’est à la collectivité de prouver qu’elle rend le service de ge [...] PLUS »

Redevance incitative :
une étude pour pas grand-chose

Redevance incitative : <br/>une étude pour pas grand-chose L’étude du CGDD n’apporte rien de très nouveau par rapport à ce qu’on sait déjà. Une étude du ministère de l’Environnement démontre que la redevance incitative augmente les quantités triées et réduit les OMR… ce que l’on sait [...] PLUS »

Facturation incitative : quels effets pervers ?

Facturation incitative : quels effets pervers ? A Lausanne (Suisse), certains habitants essayent d’échapper à la taxe au sac en jetant leurs déchets en vrac. (photo : Assainissement Lausanne) La facturation incitative du service public des déchets fait toujours débat. Ses promoteurs me [...] PLUS »

Brûlages sauvages : des sondages inquiétants

Brûlages sauvages : des sondages inquiétants 10 à 11 % des sondés affirment brûler à l’air libre leurs déchets de jardin. Selon des sondages réalisés pour l’Ademe, 2 à 7 % des Français considèrent qu’enfouir ou brûler ses déchets par ses propres moyens est un moyen de le [...] PLUS »
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Pas de consigne pour recyclage généralisée en 2024 : le discours de Christophe Béchu à Nantes le 27 septembre

Pas de consigne pour recyclage généralisée en 2024 : le discours de Christophe Béchu à Nantes le 27 septembreLe ministre de la Transition écologique Christophe Béchu l'a annoncé à Nantes le 27 septembre, dans son discours de clôture de la première journée des [ Lire la suite ]

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés Le projet de cahier des charges mobilier prévoit une hausse sensible des soutiens par rapport à 2018. Un organisme coordonateur devra être créé. La collecte, [ Lire la suite ]

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’une éventuelle consigne pour recyclage. Le réemploi devrait être développé. [ Lire la suite ]

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée Toutes les installations de traitement sont susceptibles de recevoir des déchets contenant des PFAS. On manque pour l’instant de normes, en premier lieu pour mesurer [ Lire la suite ]

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report La filière VHU fonctionnera surtout avec des systèmes individuels. Plusieurs parties prenantes demandent un report de six mois du lancement de la filière. Les objectifs [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse Le nouveau cahier des charges propose des objectifs beaucoup plus bas que ceux (non atteints) de l’agrément actuel. Les coûts de transport depuis le point [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos