Depuis 20 ans, le produit de la TEOM et de la REOM augmente deux fois plus que l’inflation.
Depuis 20 ans, le produit moyen de la TEOM et de la REOM par habitant a augmenté plus de deux fois plus vite que les prix à la consommation.
Le produit [...]
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Billets dans la catégorie Facturation du service public
TEOM et REOM : des recettes en forte hausse en 2023
Depuis 20 ans, le produit de la TEOM et de la REOM augmente deux fois plus que l’inflation.
Depuis 20 ans, le produit moyen de la TEOM et de la REOM par habitant a augmenté plus de deux fois plus vite que les prix à la consommation.
Le produit [...]
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TEOM et entreprises : les mauvais comptes de Bercy
La TEOM est-elle payée à environ 40 % par les entreprises au niveau national ? Pas certain… (photo : Olivier Guichardaz)
Le ministère de l’Economie et des Finances affirme que plus de 40 % de la TEOM a été payée par les entreprises en 2022. Sel [...]
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Tarification incitative : une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques
L’Ademe a également étudié les liens entre tarification incitative et dépôts sauvages. (photo : DR Ademe)
L’Ademe confirme les avantages de la tarification incitative et certains de ses inconvénients. Facteurs aggravants pour les dépôts s [...]
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Matrices de coûts (suite) : la transparence tous azimuts
Les matrices de coûts permettent de connaître les coûts flux par flux. (photo : Olivier Guichardaz)
Les matrices de coûts portant sur le service public de gestion des déchets sont communicables à tout le monde, y compris à l’Ademe, pour les col [...]
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Les matrices de coûts bientôt accessibles à tous
La CADA estime que les matrices ComptaCoût doivent être communiquées à qui les demande. (photo : Olivier Guichardaz)
La CADA estime que les matrices de coûts qui servent au dispositif ComptaCoût ne contiennent a priori pas de données couvertes [...]
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TEOM : les collectivités peuvent intégrer une partie des frais généraux
L’arrêt rendu le 22 octobre par le Conseil d’Etat devrait soulager nombre de collectivités. (photo : Moritz320 via Pixabay)
Le Conseil d’État estime qu’il est légal d’intégrer au calcul de la TEOM la part des frais généraux en relat [...]
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Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative
La TEOM incitative semble manifestement avoir la préférence des pouvoirs publics. (photo : Olivier Guichardaz)
Un groupe de travail est censé préparer à bref délai une réforme du financement du service public des déchets. Solution préférée du g [...]
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TEOM et REOM : plusieurs annulations pour quels remboursements ?
L’association CANOL estime que le montant de la TEOM du Grand Lyon excède les coûts du service. Ce que conteste le Grand Lyon. (photo : Métropole de Lyon, Marie-Emilie Le Grand)
Trois collectivités ont subi récemment des décisions judiciaires a [...]
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Tarification incitative : quels effets réels sur la prévention des déchets ?
Les «ratios» totaux de déchets baissent lorsque la tarification incitative est mise en place, mais faiblement (± 10 %). Et on ne sait pas toujours où va la différence. (photo : Olivier Guichardaz)
Une étude de l’Ademe laisse supposer que la tar [...]
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Redevance incitative et équité sociale : la difficile équation
A Besançon comme ailleurs, le tri est plus ou moins pratiqué selon le type d’habitat. (photo : Laurent Lepeule / Bourgogne-Franche-Comté Tourisme)
Le Grand Besançon a essayé de faire en sorte que la redevance incitative ne pénalise pas l [...]
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Facturation du service public des déchets « au service rendu » : un faux-semblant ?
Un bac « pucé » à Besançon. La facturation en fonction du « service rendu » fait surtout payer en fonction du lieu et du type d’habitat.
Facturer la gestion des déchets ménagers en fonction de la fréquence ou du type de collecte peut abou [...]
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La redevance incitative, « un effet d’aubaine » pour les populations aisées, selon un mémoire de sociologie
La redevance incitative creuserait davantage l’écart entre populations aisées et personnes vivant en habitat social. (photo : DR)
En 2013, un étudiant en sociologie, Victor Bailly, a réalisé un mémoire sur la redevance incitative en habit [...]
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Quantités de déchets, financement du service et équité sociale : ce qui coince
Les liens entre la production de déchets et les revenus ne sont pas purement linéaires.
La possibilité d’un lien entre production de déchets, financement du service et équité sociale semble ne pas laisser indifférent. Nous y revenons ici plus e [...]
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Comment concilier tarification environnementale et sociale du service des déchets
Le mobilier bon marché dure moins longtemps et ne résiste souvent pas aux déménagement. Sur une durée donnée, il génère donc plus de déchets.
Une modification de la règlementation serait nécessaire pour permettre l’application de critères socia [...]
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Gestion des déchets et gilets jaunes : attention au réveil
La création et l’extension des filières de REP contribuent, de fait, à augmenter le coût global de gestion des déchets.
En faisant de plus en plus payer les citoyens en fonction des déchets qu’ils produisent, le gouvernement tend à faire [...]
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Payer en fonction de ses quantités de déchets n’est pas équitable socialement
Que ce soit avec les contributions ou par la TEOM ou la REOM, les « pauvres » ont des chances de payer proportionnellement plus que les « riches ».
Les modes de dépense et de consommation des personnes à faibles revenus conduisent proportionnel [...]
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Tarification incitative, avantages, incivilités : des chiffres
L’Ademe du Grand Est a étudié les effets bénéfiques de la tarification incitative et les « incivilités ». (photo : Grand Besançon)
L’Ademe a mesuré, en Lorraine, les impacts positifs et négatifs de la tarification incitative, sur le plan [...]
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Tarification incitative : des chiffres qui fâchent
La tarification induit-elle seulement une hausse du recyclage ? Manifestement non. (photo : Grand Besançon)
A Besançon, passée à la tarification incitative en 2012, les dépôts sauvages ont été multipliés par presque 6 en 5 ans. Des plaintes son [...]
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Tarification incitative : les acteurs divisés
Bac à puce pour le calcul de la redevance incitative, à Besançon.
La LTECV a fixé, parmi ses objectifs, celui d’aller vers une « généralisation » de la tarification incitative (TI) du service public des déchets, avec en particulier 15 millions [...]
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Redevance d’ordures ménagères :
la collectivité doit prouver le service rendu
L’habitant assure ne produire que des biodéchets, qu’il composte, et des déchets en carton, qu’il dit brûler dans sa cheminée.
La Cour de cassation estime dans un arrêt récent que c’est à la collectivité de prouver qu’elle rend le service de ge [...]
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