Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Non-réagrément DEEE : ERP France en cassation

ERP France a déposé trois pourvois en cassation contre les trois arrêts de la CAA.

Trois pourvois en cassation ont été déposés au Conseil d’Etat contre les arrêts de la CAA rendus en mars. Parallèlement, le ministère devrait agréer ERP France pour les panneaux photovoltaïques.

L’Etat n’en a pas fini avec le non-réagrément d’ERP France fin 2014, dans la filière des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques). L’éco-organisme a en effet déposé il y a quelques jours trois pourvois en cassation contre les trois arrêts rendus le 29 mars dernier par la cour administrative d’appel (CAA) de Paris (voir Déchets Infos n° 158). Pour mémoire, la CAA avait confirmé le non-réagrément d’ERP France pour les DEEE « généralistes » (hors lampes et panneaux photovoltaïques) mais demandé à l’Etat de réexaminer le dossier pour les panneaux photovoltaïques. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 163.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Déchets et risque Covid-19 : le gouvernement entretient la confusion

Déchets et risque Covid-19 : le gouvernement entretient la confusion Le ministère du Travail déconseille le transvasement de quelques kilos de déchets dans les chariots de ménage, mais ne prescrit aucune protection anti-Covid pour le [ Lire la suite ]

Loi AGEC : les textes d’application à marche forcée

Loi AGEC : les textes d’application à marche forcée Le calendrier de publication des textes d’application de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (dite loi AGEC) est très tendu. Au risque de faire [ Lire la suite ]

Brune Poirson à Limeil-Brévannes : un petit coup de com’ et puis s’en va

Brune Poirson à Limeil-Brévannes : un petit coup de com’ et puis s’en va La secrétaire d’Etat apprécie les caméras et les photographes mais pas les questions. Quant au ministère de l'Ecologie, il verrouille l'information tout en affirmant le [ Lire la suite ]

Biodéchets/TMB : les contorsions ministérielles continuent

Biodéchets/TMB : les contorsions ministérielles continuent Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) persiste à malmener les textes français et européen lorsqu’il est question de tri mécano-biologique (TMB) et [ Lire la suite ]

Textiles : désaccord sur le soutien au redémarrage

Textiles : désaccord sur le soutien au redémarrage Les opérateurs de tri et EcoTLC sont d’accord sur la nécessité d’un soutien exceptionnel au redémarrage, mais pas d’accord sur son montant ni sur sa [ Lire la suite ]

Transmission par aérosol du Covid-19 : le HCSP révise sa position

Transmission par aérosol du Covid-19 : le HCSP révise sa position Le Haut Conseil de la santé publique reconnaît que le Covid-19 peut se transmettre par des particules en suspension dans l’air (aérosols), et qu’en outre [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.