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Non-réagrément DEEE : ERP France en cassation

19Juin
2019 Par Olivier Guichardaz

ERP France a déposé trois pourvois en cassation contre les trois arrêts de la CAA.

Trois pourvois en cassation ont été déposés au Conseil d’Etat contre les arrêts de la CAA rendus en mars. Parallèlement, le ministère devrait agréer ERP France pour les panneaux photovoltaïques.

L’Etat n’en a pas fini avec le non-réagrément d’ERP France fin 2014, dans la filière des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques). L’éco-organisme a en effet déposé il y a quelques jours trois pourvois en cassation contre les trois arrêts rendus le 29 mars dernier par la cour administrative d’appel (CAA) de Paris (voir Déchets Infos n° 158). Pour mémoire, la CAA avait confirmé le non-réagrément d’ERP France pour les DEEE « généralistes » (hors lampes et panneaux photovoltaïques) mais demandé à l’Etat de réexaminer le dossier pour les panneaux photovoltaïques. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 163.

 

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