La directive SUP sur les plastiques à usage unique fixe des obligations différentes selon les types de produits.
La directive SUP sur les plastiques à usage unique impose un certain nombre de mesures qui ne paraissent guère cohérentes entre elles, certains produits étant mieux « traités » que d’autres. Elle contredit aussi en partie la hiérarchie des déchets.
Officiellement, une des principales motivations conduisant le gouvernement à vouloir mettre en place la consigne sur les bouteilles en plastique réside dans la directive européenne sur les plastiques à usage unique, dite directive SUP (« single use plastic »), publiée au Journal officielde l’Union européenne le 12 juin dernier (voir la directive). Celle-ci impose en effet de collecter « en vue du recyclage » 77 % des bouteilles de boissons en PET en 2025, et 90 % de toutes les bouteilles en plastique (PET ou pas) en 2029. Et si l’on en croit le gouvernement, atteindre de tels taux de collecte ne serait pas possible sans consigne.
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La directive vient en complément de la directive sur les emballages et sur les déchets. Alors que les processus législatifs européens prennent généralement des années, la directive SUP a été adoptée « en huit mois », comme le souligne Le Monde (voir l’article).
Son contenu lui-même est assez surprenant et d’une cohérence qui n’est toujours évidente, loin de là (voir le tableau dans notre édition PDF). Pour bien vous rendre compte, imaginez. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 163.
