Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Les collectivités qui refusent les tontes en déchetteries conseillent à leurs usagers de pratiquer le mulching et le paillage. (photo : Olivier Guichardaz)

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser des problèmes pratiques compliqués aux usagers. Le gain financier potentiel pour les collectivités est généralement modéré.

C’est un fait peu contesté : la prévention des déchets verts, parmi lesquels les tontes de pelouse et les feuilles mortes, peut avoir un intérêt, notamment financier, pour les collectivités, et un intérêt environnemental. Mais aller au-delà de la recommandation, du conseil ou de l’incitation peut générer quelques difficultés.

Sur le plan juridique, les tontes et les feuilles mortes des particuliers sont en effet, comme l’ensemble des déchets verts des particuliers, des biodéchets ménagers (article L541-1-1 du Code de l’environnement). A ce titre, leur gestion relève de la responsabilité des collectivités territoriales (article L2224-13 du Code général des collectivités territoriales, alias CGCT). Si une collectivité refuse de prendre en charge une catégorie particulière de déchets verts, elle se met donc en infraction avec le CGCT. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 272.

Dans le même dossier :
Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • Télécharger le document

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 296 — 14 mai 2025

Au sommaire du numéro 296 de Déchets Infos (14 mai 2025) Enquête • Veolia se réorganise, réduit ses coûts et...

Veolia se réorganise, réduit ses coûts et se justifie en interne

Un document interne dont nous avons eu communication parle d’« objectifs de performance […] en ETP et en masse salariale » pour...

DEEE : Envie perd des marchés et assigne Ecosystem en justice

Le groupe de l’ESS Envie déplore l’absence de critères sur le réemploi dans les appels d’offres de collecte de l’éco-organisme....

Textiles : le gouvernement désinformé par un de ses services

Une note d’un service du Premier ministre comporte plusieurs affirmations factuellement erronées sur la valorisation des textiles en tant que...

Déchets Infos n° 295 — 29 avril 2025

Au sommaire du numéro 295 de Déchets Infos (30 avril 2025) Dans l’actualité • TGAP : vers un nouveau calendrier de...

TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?

Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire encore l’enfouissement et l’incinération, et à moderniser les incinérateurs. Parmi les...

Bouteilles en plastique : de mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre...

Une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, pour quoi faire ?

L’objectif des metteurs en marché (Evian, Coca-Cola, Nestlé Waters…) est de « verdir » leurs boissons en bouteille, de s’assurer...

ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste

La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique,...

Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics

La collecte séparée des bouteilles en plastique hors foyer est très faible et l’objectif de tri des emballages hors foyer,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos