Les chiffres communiqués par EcoDDS sur le montant de la redevance DSREP qu’il doit payer à l’Ademe pour 2022 et 2023 ne correspondent pas à ceux indiqués dans un document de l’Ademe. (photo : Olivier Guichardaz)
EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données en notre possession ne collent pas avec cette affirmation. Mais les chiffres de l’Ademe pourraient aussi être en partie inexacts.
Quels sont les montants demandés par l’Ademe aux différents éco-organismes pour financer sa division de supervision des REP (DSREP) ? Et quelle est la part relative imputée à chaque filière et à chaque éco-organismes, par rapport au total ? En somme, les sommes demandées sont-elles réparties de manière équitable ?
Dans un droit de réponse adressé à Déchets Infos, EcoDDS affirme que l’Ademe lui demanderait, au titre du financement de la DSREP pour l’année 2023, la somme de 1,7 M€. Nous lui avons demandé de nous apporter la preuve de son affirmation, par exemple en nous communiquant une copie du titre de recette correspondant (titre de recette qu’EcoDDS a invoqué lui-même dans nos échanges avec lui). EcoDDS ne nous a pas répondu sur ce point (alors qu’il nous a répondu sur d’autres points).
Au vu des informations en notre possession, nous avons quelques raisons de nous interroger sur la véracité du chiffre avancé par EcoDDS. En effet, selon un document de l’Ademe daté du 17 janvier dernier (document accessible pour les abonnés et les personnes achetant le n° 272 de Déchets Infos), l’agence a demandé, pour l’année 2023, aux éco-organismes […]
L’enquête complète dans Déchets Infos n° 272.
