La version 2 du projet de cahier des charges « emballages » laisse plusieurs questions en suspens.
La deuxième version du projet de cahier des charges des pouvoirs publics comporte quelques changements sur les soutiens aux collectivités. La concurrence pourrait être restreinte. Les problèmes de fond(s) — notamment financiers et juridiques — demeurent.
La coïncidence est amusante : les pouvoirs publics ont diffusé la version 2 du projet cahier des charges de la filière emballages le jour même où le bureau exécutif de l’Association des maires de France (AMF) se réunissait et considérait que la version 1 lui semblait inacceptable en l’état. La version 2 comporte quelques petites améliorations sur les soutiens. Mais des contraintes d’organisation de la collecte et du tri apparaissent pour les collectivités. Le montant de l’enveloppe globale de soutiens n’est pas arbitré. L’organisation de la concurrence pourrait être rendue plus difficile. Et les problèmes de conception de la filière restent entiers.
Tour d’horizon.
• Enveloppe : des arbitrages à venir
L’enveloppe de 712 M€ de soutiens proposée par les pouvoirs publics pourrait encore être modifiée par le gouvernement. Mais on ne sait pas dans quel sens. […]
• Barème de soutiens : du bon et du moins bon pour les collectivités
Le soutien à la valorisation énergétique serait moins dégressif. La majoration à l’habitat rural serait supprimée. Une « clause-filet » serait créée pour compenser temporairement les éventuelles pertes des collectivités. […]
• La concurrence entre éco-organismes fortement découragée
Les pouvoirs publics multiplient les obstacles à l’arrivée de concurrents, au risque d’essuyer des recours en justice. Dernière trouvaille : un « agrément de transition » qui prolongerait, de fait, d’un an les agréments actuels, comme le demandait Eco-Emballages. […]
• Les problèmes de fond de la filière toujours pas résolus
Le statut des éco-organisme n’est pas défini. Rien n’est fait pour préciser la nature juridique des contrats entre éco-organismes et collectivités locales, ou celle des soutiens aux collectivités. La question du devenir et de la disposition des provisions n’est pas réglée… […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 92.
