Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Cahier des charges emballages, version 2 :
les problèmes de fond(s) persistent

La version 2 du projet de cahier des charges laisse plusieurs questions en suspens.

La version 2 du projet de cahier des charges « emballages » laisse plusieurs questions en suspens.

La deuxième version du projet de cahier des charges des pouvoirs publics comporte quelques changements sur les soutiens aux collectivités. La concurrence pourrait être restreinte. Les problèmes de fond(s) — notamment financiers et juridiques — demeurent.

La coïncidence est amusante : les pouvoirs publics ont diffusé la version 2 du projet cahier des charges de la filière emballages le jour même où le bureau exécutif de l’Association des maires de France (AMF) se réunissait et considérait que la version 1 lui semblait inacceptable en l’état. La version 2 comporte quelques petites améliorations sur les soutiens. Mais des contraintes d’organisation de la collecte et du tri apparaissent pour les collectivités. Le montant de l’enveloppe globale de soutiens n’est pas arbitré. L’organisation de la concurrence pourrait être rendue plus difficile. Et les problèmes de conception de la filière restent entiers.
Tour d’horizon.


Enveloppe : des arbitrages à venir
L’enveloppe de 712 M€ de soutiens proposée par les pouvoirs publics pourrait encore être modifiée par le gouvernement. Mais on ne sait pas dans quel sens. […]

Barème de soutiens : du bon et du moins bon pour les collectivités
Le soutien à la valorisation énergétique serait moins dégressif. La majoration à l’habitat rural serait supprimée. Une « clause-filet » serait créée pour compenser temporairement les éventuelles pertes des collectivités. […]

La concurrence entre éco-organismes fortement découragée
Les pouvoirs publics multiplient les obstacles à l’arrivée de concurrents, au risque d’essuyer des recours en justice. Dernière trouvaille : un « agrément de transition » qui prolongerait, de fait, d’un an les agréments actuels, comme le demandait Eco-Emballages. […]

Les problèmes de fond de la filière toujours pas résolus
Le statut des éco-organisme n’est pas défini. Rien n’est fait pour préciser la nature juridique des contrats entre éco-organismes et collectivités locales, ou celle des soutiens aux collectivités. La question du devenir et de la disposition des provisions n’est pas réglée… […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 92.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024

Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les...

Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux

Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on...

Bonus-malus emballages : la position des associations de collectivités

La plateforme des associations demande des aides supplémentaires pour les collectivités qui mettent place les principaux leviers d’amélioration des performances....

Biodéchets : retours sur une expérience de collecte en apport volontaire

La société Les Alchimistes a collecté en apport volontaire les biodéchets d’un quartier de Paris, ainsi que les données relatives...

PFAS et incinération : des mesures sur les fumées des UVE à partir de 2026

Les prélèvements sur les UIDD et les cimenteries auront lieu, eux, en 2025. Pour l’instant, à notre connaissance, rien n’est...

REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration

Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’avaient pas contribué début 2019, faute...

Déchets Infos n° 275 — 29 mai 2024

Au sommaire du numéro 275 de Déchets Infos (29 mai 2024) Dans l’actualité • Instance de régulation : la position contradictoire...

Régulation des REP : la position contradictoire des éco-organismes

Les éco-organismes veulent avoir, avec leurs adhérents, un « rôle central » dans les REP, mais des responsabilités partagées avec les autres...

Biodéchets : peut-on rendre obligatoire le compostage domestique et de proximité ?

Plusieurs collectivités et Amorce affirment qu’il devrait être possible d’imposer aux habitants, chez eux, le compostage domestique ou de pied...

Mégots : Alcome, sanctionné, conteste son astreinte

L’éco-organisme considère que sa mise en demeure et son astreinte sont mal fondées et que la liquidation partielle de l’astreinte...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos