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Taxe sur les plastiques : qui va payer ?

La France devrait être le deuxième plus gros contributeur européen au titre de la taxe sur les plastiques non recyclés, selon Elipso, l’organisation des producteurs d’emballages en plastique.

La France devrait être un des deux principaux contributeurs au titre de la nouvelle taxe. Selon le gouvernement, la taxe payée par l’Etat français à l’Europe sera imputée sur le budget général de notre pays, et non traduite par un impôt nouveau.

C’est un curieux honneur qui est fait au monde des déchets et plus particulièrement aux déchets d’emballages en plastiques. Selon l’accord intervenu fin juillet entre les chefs d’Etat et de gouvernement européens, la première ressource propre de l’Union européenne sera basée sur les quantités de déchets d’emballages en plastiques non recyclées constatées dans chaque Etat membre. Deux autres ressources propres européennes sont prévues par le même accord : une taxe carbone aux frontières et taxe sur les transactions financières sur Internet. Mais leur mise en place devrait être plus tardive et/ou plus hypothétique. La taxe sur les emballages en plastiques non recyclés devrait, elle, intervenir dès 2021, c’est-à-dire dans moins de 6 mois.

Selon un proche du dossier, le fait de taxer les emballages en plastique non recyclés répond à un double souhait […].

L’article complet dans Déchets Infos n° 189.


 

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