Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Taxe sur les plastiques : qui va payer ?

La France devrait être le deuxième plus gros contributeur européen au titre de la taxe sur les plastiques non recyclés, selon Elipso, l’organisation des producteurs d’emballages en plastique.

La France devrait être un des deux principaux contributeurs au titre de la nouvelle taxe. Selon le gouvernement, la taxe payée par l’Etat français à l’Europe sera imputée sur le budget général de notre pays, et non traduite par un impôt nouveau.

C’est un curieux honneur qui est fait au monde des déchets et plus particulièrement aux déchets d’emballages en plastiques. Selon l’accord intervenu fin juillet entre les chefs d’Etat et de gouvernement européens, la première ressource propre de l’Union européenne sera basée sur les quantités de déchets d’emballages en plastiques non recyclées constatées dans chaque Etat membre. Deux autres ressources propres européennes sont prévues par le même accord : une taxe carbone aux frontières et taxe sur les transactions financières sur Internet. Mais leur mise en place devrait être plus tardive et/ou plus hypothétique. La taxe sur les emballages en plastiques non recyclés devrait, elle, intervenir dès 2021, c’est-à-dire dans moins de 6 mois.

Selon un proche du dossier, le fait de taxer les emballages en plastique non recyclés répond à un double souhait […].

L’article complet dans Déchets Infos n° 189.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 315 — 25 mars 2026

Au sommaire du numéro 315 de Déchets Infos (25 mars 2026) Dans l’actualité • Une formation sur les aspects « sociaux »...

Refondation PMCB : deux amendements communs sur un texte finalement retiré

Les associations de collectivités et les éco-organismes Ecomaison et Valdelia souhaitaient que tous les matériaux restent dans la REP, avec...

Les Modecom nationaux désormais annuels

Les caractérisations nationales des déchets ménagers (Modecom) vont désormais être réalisées chaque année, ce qui permettra des résultats plus précis....

Une formation sur les aspects « sociaux » de la gestion des déchets

L’université du Mans va délivrer un diplôme sur les « dynamiques sociales et les acteurs de l’économie circulaire ». Au...

Déchets Infos n° 314 — 11 mars 2026

Au sommaire du numéro 314 de Déchets Infos (11 mars 2026) Dossier Refondation PMCB • Un traquenard parlementaire raté (pour l’instant)...

Environ 250 M€ de surcoût pour les collectivités

Le coût pour les metteurs en marché devrait passer d’environ 1,3 Md€ à 390 M€/an à terme. Si l’on en croit les...

Refondation PMCB : un traquenard parlementaire raté (pour l’instant…)

Le gouvernement a essayé de faire passer un amendement qui aurait mis fin à la reprise sans frais des PMCB...

Refondation PMCB : les arbitrages rendus, beaucoup de flou demeure

Le gouvernement a choisi le scénario distinguant les matériaux supposés « matures » et « non matures ». Un projet...

Refondation PMCB : un contre-sens du gouvernement sur le principe même de REP

Les pouvoirs publics semblent vouloir réduire la REP au simple soutien du recyclage pour les matériaux insuffisamment recyclés et à...

Refondation PMCB : matures et non matures, pas de critères précis

Le gouvernement ne dit pas clairement ce qui permettrait à un matériau ou à un produit de passer du statut...

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos