Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Taxe foncière sur les décharges :
incertitude et inquiétude

Les décharges doivent être assujetties à la taxe foncière, mais sur quelle(s) base(s) ?

Les décharges doivent être assujetties à la taxe foncière, mais sur quelle base ?

Deux arrêts récents du Conseil d’Etat rappellent que les décharges doivent être assujetties à la taxe foncière. Mais les exploitants ne savent pas précisément sur quelle base et sur quelle durée. Des modifications législatives pourraient être demandées.

Comment, sur quel périmètre et sur quelle durée les décharges devront-elles, ou non, être assujetties à la taxe foncière ? Et quel impact cela aura-t-il sur les prix facturés aux clients ? Ce sont les questions que se posent tous les exploitants, publics ou privés, de décharges depuis le 28 mai dernier, date à laquelle le Conseil d’Etat a rendu deux arrêts qui ont sonné comme des coups de tonnerre. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 51.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 312 — 4 février 2026

Au sommaire du numéro 312 de Déchets Infos (4 février 2026) Dans l’actualité • TGAP : le calendrier 2026-2030 est...

Textiles : les comptes fantastiques de Refashion

Depuis trois ans, Refashion publie ses comptes avec retard. Ses réserves dépassent le montant des contributions perçues. Les soutiens à...

TGAP : le calendrier 2026-2030 est fixé

Le tarif pour l’enfouissement va augmenter de 4 €/tonne chaque année, celui pour l’incinération de 1 €/tonne chaque année pour les installations...

TMB : vers un assouplissement dans l’application de la loi ?

Selon la Fnade, les pouvoirs publics seraient disposés à réviser leur position sur le retour au sol de la matière...

Encadrer la trésorerie des éco-organismes ? Pas si simple

Mathieu Lefèvre dit vouloir encadrer la trésorerie des éco-organismes. Un tel encadrement avait été instauré il y a une quinzaine...

Déchets Infos n° 311 — 21 janvier 2026

Au sommaire du numéro 311 de Déchets Infos (21 janvier 2026) Dossier Filière Textiles • Le ministère précise (un peu)...

Textiles : le ministère précise (un peu) son plan pour la refondation

L’Ademe va réaliser une étude pour fixer un soutien pour 2026. Pour la refondation (2027 et au-delà), le ministère veut...

Textiles : l’étrange mansuétude du ministère à l’égard de Refashion

Plusieurs clauses du cahier des charges de l’éco-organisme de la filière textiles n’ont pas été respectées. Mais Refashion n’a reçu,...

Tri : davantage de doutes sur les textiles, moins sur les biodéchets

La part des sondés qui disent ne pas savoir où déposer leurs textiles a augmenté en 2025. Celle de ceux...

Déchets Infos n° 310 — 7 janvier 2026

Au sommaire du numéro 310 de Déchets Infos (7 janvier 2026) Dossier PMCB • Le ministère cherche des solutions et...

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos