Les décharges doivent être assujetties à la taxe foncière, mais sur quelle base ?
Deux arrêts récents du Conseil d’Etat rappellent que les décharges doivent être assujetties à la taxe foncière. Mais les exploitants ne savent pas précisément sur quelle base et sur quelle durée. Des modifications législatives pourraient être demandées.
Comment, sur quel périmètre et sur quelle durée les décharges devront-elles, ou non, être assujetties à la taxe foncière ? Et quel impact cela aura-t-il sur les prix facturés aux clients ? Ce sont les questions que se posent tous les exploitants, publics ou privés, de décharges depuis le 28 mai dernier, date à laquelle le Conseil d’Etat a rendu deux arrêts qui ont sonné comme des coups de tonnerre. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 51.
