Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TVA réduite : le gouvernement refait le « coup des restaurateurs »

Selon le ministre Benoît Hamon, la hausse de la TVA sur la gestion des déchets devrait être compensée par une baisse des prix des opérateurs, grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dont ils vont bénéficier. Une fable difficile à croire au regard de ce qui s’est passé avec la TVA sur la restauration.

La TVA sur les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets, qui est déjà passée de 5,5 % à 7 % cette année, va-t-elle finalement passer à 10 % l’an prochain comme l’a prévu le gouvernement, ou revenir à 5 % comme le demandent un certain nombre de responsables de collectivités et les associations Amorce et Cercle national du recyclage (CNR) ?

Pour le Cercle national du recyclage (CNR), la hausse de 7 à 10 % va coûter 100 M€ supplémentaires par an aux collectivités, qui vont devoir le répercuter sur leurs contribuables. Son président, Yves Faure, a donc écrit le 20 février à la ministre de l’Ecologie Delphine Batho.

L’article complet dans Déchets Infos n° 20.

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Consigne : une CMP conclusive, et après ?

Consigne : une CMP conclusive, et après ? L’extension des consignes de tri a peu de chance d’atteindre les objectifs fixés pour fin 2022. La collecte hors foyer organisée par Citeo a des [ Lire la suite ]

Crématoriums : la très obscure valorisation des métaux extraits des cendres

Crématoriums : la très obscure valorisation des métaux extraits des cendres Taxe sur les métaux précieux non payée, transferts transfrontaliers non notifiés, TVA à taux zéro, défiscalisation des sommes rétrocédées, données économiques incohérentes, collectivités et opérateurs [ Lire la suite ]

Crématoriums et récupération des métaux : opacité à tous les étages

Crématoriums et récupération des métaux : opacité à tous les étages Les collectivités et les opérateurs funéraires ne répondent que très peu aux questions. Des documents obligatoires ne sont pas communiqués. Au-delà des aspects comptables et financiers, nous [ Lire la suite ]

On vous résume le dossier « consigne » en 5 points

On vous résume le dossier « consigne » en 5 points Vous ne comprenez rien au dossier "consigne" ou avez raté des épisodes ? On vous résume ici les points essentiels. 1. Pourquoi un projet de consigne A l’origine [ Lire la suite ]

Consigne : mensonges et manipulations d’Etat

Consigne : mensonges et manipulations d’Etat L’Assemblée nationale a adopté vendredi 20 décembre vers 1 heure 30 du matin, en première lecture, le projet de loi sur l’économie circulaire. Il n’y avait pas foule [ Lire la suite ]

La consigne fait baisser de 30 % les ventes de bouteilles ?

La consigne fait baisser de 30 % les ventes de bouteilles ? Le cabinet de Brune Poirson ne justifie pas cette affirmation faite par la secrétaire d’Etat à l’Assemblée nationale en novembre dernier. Les données disponibles sur [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu