Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TVA réduite : le gouvernement refait le « coup des restaurateurs »

Selon le ministre Benoît Hamon, la hausse de la TVA sur la gestion des déchets devrait être compensée par une baisse des prix des opérateurs, grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dont ils vont bénéficier. Une fable difficile à croire au regard de ce qui s’est passé avec la TVA sur la restauration.

La TVA sur les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets, qui est déjà passée de 5,5 % à 7 % cette année, va-t-elle finalement passer à 10 % l’an prochain comme l’a prévu le gouvernement, ou revenir à 5 % comme le demandent un certain nombre de responsables de collectivités et les associations Amorce et Cercle national du recyclage (CNR) ?

Pour le Cercle national du recyclage (CNR), la hausse de 7 à 10 % va coûter 100 M€ supplémentaires par an aux collectivités, qui vont devoir le répercuter sur leurs contribuables. Son président, Yves Faure, a donc écrit le 20 février à la ministre de l’Ecologie Delphine Batho.

L’article complet dans Déchets Infos n° 20.

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