Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TVA réduite : le gouvernement refait le « coup des restaurateurs »

Selon le ministre Benoît Hamon, la hausse de la TVA sur la gestion des déchets devrait être compensée par une baisse des prix des opérateurs, grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dont ils vont bénéficier. Une fable difficile à croire au regard de ce qui s’est passé avec la TVA sur la restauration.

La TVA sur les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets, qui est déjà passée de 5,5 % à 7 % cette année, va-t-elle finalement passer à 10 % l’an prochain comme l’a prévu le gouvernement, ou revenir à 5 % comme le demandent un certain nombre de responsables de collectivités et les associations Amorce et Cercle national du recyclage (CNR) ?

Pour le Cercle national du recyclage (CNR), la hausse de 7 à 10 % va coûter 100 M€ supplémentaires par an aux collectivités, qui vont devoir le répercuter sur leurs contribuables. Son président, Yves Faure, a donc écrit le 20 février à la ministre de l’Ecologie Delphine Batho.

L’article complet dans Déchets Infos n° 20.

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos