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Triple entente contre la TVA à 10 % sur le service public des déchets

03Juil
2013 Par Olivier Guichardaz

Amorce, l’AMF et le CNR s’élèvent contre la hausse du taux de TVA sur le service public des déchets, prévue pour le 1er janvier prochain et dont l’impact est évalué entre 70 et 200 M€. Argument principal des opposants : les déchets sont un service de première nécessité.

Il n’est pas si courant qu’un gouvernement fasse l’unanimité. Avec l’augmentation prévue de la TVA sur les déchets de 7 % (taux actuel) à 10 % au 1er janvier prochain, il y est parvenu. Mais contre lui.

Coup sur coup, les trois associations nationales de collectivités actives dans le domaine des déchets, Amorce, l’Association des maires de France (AMF) et le Cercle national du recyclage (CNR), ont publié chacune un communiqué pour s’élever contre cette mesure.

L’article complet dans Déchets Infos n° 26.

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