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TVA sur les soutiens des éco-organismes: Bercy fait appel du jugement de Montreuil

Les soutiens versés par les éco-organismes doivent-ils être assujettis, à la TVA ? L'enjeu financier de la réponse à la question est important.

Les soutiens versés par les éco-organismes doivent-ils être assujettis, à la TVA ? L’enjeu financier de la réponse à la question est important.

Le ministère des Finances fait appel du jugement du TA de Montreuil. Enjeu : savoir si les éco-organismes pourront récupérer la TVA sur les soutiens et si les collectivités percevront plus de soutiens. Verdict prévu en 2017.

Comme on pouvait s’y attendre, les pouvoirs publics, représentés par le ministère de l’Economie et des Finances (« Bercy »), ont fait appel du jugement du tribunal administratif (TA) de Montreuil (Seine-Saint-Denis) sur l’assujettissement à la TVA des soutiens versés par les éco-organismes aux collectivités territoriales (voir Déchets Infos n° 82).
Pour mémoire, le TA avait été saisi par Eco-Emballages, qui souhaitait récupérer la TVA sur les soutiens qu’il paye aux collectivités dans le cadre de l’extension des consignes de tri des plastiques. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 86.


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