Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Agréments des éco-organismes
emballages et papiers :
questions pour une prolongation impossible

Faut-il prolonger les agréments en cours d'Eco-Emballages et d'Ecofolio ? Et si oui, pourquoi ?

Faut-il prolonger les agréments en cours d’Eco-Emballages et d’Ecofolio ? Et si oui, pourquoi ?

Plus de 50 questions écrites de parlementaires demandent une prolongation des agréments actuels, paraît-il pour permettre l’ouverture à la concurrence. En fait, une prolongation des agréments serait le meilleur moyen de tuer la concurrence et de limiter les dépenses des éco-organismes. Explications.

Pour ceux qui les suivent régulièrement, les tractations en vue des agréments des éco-organismes sont toujours des feuilletons aux multiples péripéties où se succèdent et se mêlent discussions techniques et financières, luttes d’influence, batailles de communication, opérations de lobbying… Les filières étant plus ou moins « partenariales », c’est relativement inévitable : chaque partie prenante essaye de tirer la couverture à elle, généralement sur le plan financier, mais aussi parfois pour des questions de pouvoir.
Les discussions actuelles en vue des nouveaux agréments des filières emballages ménagers et papiers graphiques n’échappent pas à la règle. Il va falloir s’y faire : le processus n’en est qu’à ses débuts. Les agréments doivent théoriquement être prêts pour le 1er janvier 2017 et compte tenu de la lourdeur du dossier, il y a peu de chance que la procédure aboutisse longtemps avant cette date.

Une des dernières péripéties en date a pris la forme d’une rafale de questions écrites de parlementaires adressées au gouvernement : on en a compté plus d’une quarantaine émanant de députés, et plus d’une douzaine de sénateurs (voir par exemple les questions de J. Pélissard et M. Destot). Et ce n’est peut-être pas fini. Les signataires sont issus de tous les groupes (sauf les communistes, en tout cas à ce jour ; voir p. 6). La quasi-totalité de ces questions sont des redites les unes des autres, quand il ne s’agit pas de copies exactes, à la virgule près (fautes de français comprises…). […]

La liste des parlementaires signataires
Objectif : gagner du temps
A qui profiterait le report ?
La concurrence inévitable
Un calendrier difficile

L’article complet dans Déchets Infos n° 86.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 290 — 5 février 2025

Au sommaire du numéro 290 de Déchets Infos (5 février 2025) Dans l’actualité • Emballages : pour 2025, ni consigne...

Les scieurs veulent sortir le bois de la filière PMCB

Une proposition de loi a été déposée pour exclure le bois du bâtiment de la REP. La Fédération nationale du...

Service public des déchets : les difficultés d’une tarification sociale

Une proposition de loi veut rendre possible une tarification sociale et « médicale » (en cas d’incontinence) du service public...

Emballages : ni consigne pour recyclage, ni bonus-malus en 2025 ?

Lors de son discours de vœux, Agnès Pannier-Runacher n’a évoqué ni la consigne pour recyclage ni le bonus-malus. Son cabinet...

PMCB : l’« équilibrage amont » maintenu (pour l’instant) par la justice

Le Conseil d’Etat a refusé de suspendre l’arrêté qui oblige les éco-organismes à compenser, entre eux, l’abattement sur les contributions...

Textiles : soutien exceptionnel pour le tri, la collecte toujours en difficulté

Refashion accorde 31 €/tonne triée en 2024, en plus des soutiens « ordinaires ». Les opérateurs demandaient le double. Un très gros...

Déchets Infos n° 289 — 22 janvier 2025

Au sommaire du numéro 289 de Déchets Infos (22 janvier 2025) Dans l’actualité • Tarification incitative : les citoyens majoritairement...

Tarification incitative : les citoyens majoritairement contre (sondage)

Selon un sondage, 58 % des citoyens sont « plutôt opposés » à la tarification incitative (TI). Les ouvriers et...

Emballages et papiers : les nouveautés du contrat-type collectivités

Les éco-organismes vont devoir proposer aux collectivités la reprise, sous conditions, de leurs refus de tri. Les ambassadeurs du tri...

Biodéchets : le tri en hausse, les citoyens veulent plus de collecte (sondage)

Le tri à la source des biodéchets progresse en pratique et en intention, selon un sondage. Les « craintes et appréhensions »...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos