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Agréments des éco-organismes
emballages et papiers :
questions pour une prolongation impossible

Faut-il prolonger les agréments en cours d'Eco-Emballages et d'Ecofolio ? Et si oui, pourquoi ?

Faut-il prolonger les agréments en cours d’Eco-Emballages et d’Ecofolio ? Et si oui, pourquoi ?

Plus de 50 questions écrites de parlementaires demandent une prolongation des agréments actuels, paraît-il pour permettre l’ouverture à la concurrence. En fait, une prolongation des agréments serait le meilleur moyen de tuer la concurrence et de limiter les dépenses des éco-organismes. Explications.

Pour ceux qui les suivent régulièrement, les tractations en vue des agréments des éco-organismes sont toujours des feuilletons aux multiples péripéties où se succèdent et se mêlent discussions techniques et financières, luttes d’influence, batailles de communication, opérations de lobbying… Les filières étant plus ou moins « partenariales », c’est relativement inévitable : chaque partie prenante essaye de tirer la couverture à elle, généralement sur le plan financier, mais aussi parfois pour des questions de pouvoir.
Les discussions actuelles en vue des nouveaux agréments des filières emballages ménagers et papiers graphiques n’échappent pas à la règle. Il va falloir s’y faire : le processus n’en est qu’à ses débuts. Les agréments doivent théoriquement être prêts pour le 1er janvier 2017 et compte tenu de la lourdeur du dossier, il y a peu de chance que la procédure aboutisse longtemps avant cette date.

Une des dernières péripéties en date a pris la forme d’une rafale de questions écrites de parlementaires adressées au gouvernement : on en a compté plus d’une quarantaine émanant de députés, et plus d’une douzaine de sénateurs (voir par exemple les questions de J. Pélissard et M. Destot). Et ce n’est peut-être pas fini. Les signataires sont issus de tous les groupes (sauf les communistes, en tout cas à ce jour ; voir p. 6). La quasi-totalité de ces questions sont des redites les unes des autres, quand il ne s’agit pas de copies exactes, à la virgule près (fautes de français comprises…). […]

La liste des parlementaires signataires
Objectif : gagner du temps
A qui profiterait le report ?
La concurrence inévitable
Un calendrier difficile

L’article complet dans Déchets Infos n° 86.


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