Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Agréments des éco-organismes
emballages et papiers :
questions pour une prolongation impossible

Faut-il prolonger les agréments en cours d'Eco-Emballages et d'Ecofolio ? Et si oui, pourquoi ?

Faut-il prolonger les agréments en cours d’Eco-Emballages et d’Ecofolio ? Et si oui, pourquoi ?

Plus de 50 questions écrites de parlementaires demandent une prolongation des agréments actuels, paraît-il pour permettre l’ouverture à la concurrence. En fait, une prolongation des agréments serait le meilleur moyen de tuer la concurrence et de limiter les dépenses des éco-organismes. Explications.

Pour ceux qui les suivent régulièrement, les tractations en vue des agréments des éco-organismes sont toujours des feuilletons aux multiples péripéties où se succèdent et se mêlent discussions techniques et financières, luttes d’influence, batailles de communication, opérations de lobbying… Les filières étant plus ou moins « partenariales », c’est relativement inévitable : chaque partie prenante essaye de tirer la couverture à elle, généralement sur le plan financier, mais aussi parfois pour des questions de pouvoir.
Les discussions actuelles en vue des nouveaux agréments des filières emballages ménagers et papiers graphiques n’échappent pas à la règle. Il va falloir s’y faire : le processus n’en est qu’à ses débuts. Les agréments doivent théoriquement être prêts pour le 1er janvier 2017 et compte tenu de la lourdeur du dossier, il y a peu de chance que la procédure aboutisse longtemps avant cette date.

Une des dernières péripéties en date a pris la forme d’une rafale de questions écrites de parlementaires adressées au gouvernement : on en a compté plus d’une quarantaine émanant de députés, et plus d’une douzaine de sénateurs (voir par exemple les questions de J. Pélissard et M. Destot). Et ce n’est peut-être pas fini. Les signataires sont issus de tous les groupes (sauf les communistes, en tout cas à ce jour ; voir p. 6). La quasi-totalité de ces questions sont des redites les unes des autres, quand il ne s’agit pas de copies exactes, à la virgule près (fautes de français comprises…). […]

La liste des parlementaires signataires
Objectif : gagner du temps
A qui profiterait le report ?
La concurrence inévitable
Un calendrier difficile

L’article complet dans Déchets Infos n° 86.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Ce qu’a promis Emmanuel Macron
en économie circulaire

Ce qu’a promis Emmanuel Macron <br/>en économie circulaire Lutte contre le gaspillage alimentaire, modifications des bonus-malus sur les REP, actions sur la durée de vie des produits, consignes de tri, évolution de la [ Lire la suite ]

Agréments emballages :
ce qui va changer… ou pas

Agréments emballages : <br/>ce qui va changer… ou pas Les agréments de la filière emballages pour 2018-2022 et l’arrivée d’un concurrent d’Eco-Emballages vont changer un peu les règles du jeu pour les parties prenantes. [ Lire la suite ]

Incinérateur de Passy
Pour un traitement cosmétique et politique des fumées

Incinérateur de Passy <br/>Pour un traitement cosmétique et politique des fumées Avant de quitter son ministère, Ségolène Royal a imposé à l’incinérateur de Passy des mesures destinées paraît-il à réduire la pollution de la vallée de [ Lire la suite ]

Emballages : comment Léko veut se placer

Emballages : comment Léko veut se placer Le nouvel éco-organisme agréé pour la filière emballages, Léko, est condamné à se distinguer dans un cadre très contraint. Il tente le pari en souhaitant [ Lire la suite ]

Valorisation mixte du biogaz : la méthanisation industrielle et territoriale oubliée

Valorisation mixte du biogaz : la méthanisation industrielle et territoriale oubliée L’injection dans le réseau du biométhane issu de méthaniseurs reste économiquement pénalisée si l’installation pratique aussi la valorisation électrique et thermique. La double valorisation du biogaz [ Lire la suite ]

Biogaz de décharge : la double valorisation n’est plus pénalisée

Biogaz de décharge : la double valorisation n’est plus pénalisée Les ISDND peuvent désormais faire de la cogénération et de l’injection (ce qu'on appelle la double valorisation) sans décote sur le prix d’achat. On attend [ Lire la suite ]

Archives

Nouveau : il est possible d'accéder à tous les anciens numéros de Déchets Infos en souscrivant à l'option d'accès aux archives.

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

Suivre Déchets Infos sur Twitter :


Dossier thématique biodéchets

Les principaux articles de Déchets Infos consacrés à la gestion des biodéchets sont réunis dans un dossier thématique consultable en ligne ici.

Toujours en accès libre

Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
Déchets Infos apprécie et soutient le travail de son confrère belge Incidences, la lettre de l'environnement.
Déchets Infos apprécie et soutient (aussi) le travail de son confrère Habitat & Collectivités Locales.
Menu