Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Agréments des éco-organismes
emballages et papiers :
questions pour une prolongation impossible

Faut-il prolonger les agréments en cours d'Eco-Emballages et d'Ecofolio ? Et si oui, pourquoi ?

Faut-il prolonger les agréments en cours d’Eco-Emballages et d’Ecofolio ? Et si oui, pourquoi ?

Plus de 50 questions écrites de parlementaires demandent une prolongation des agréments actuels, paraît-il pour permettre l’ouverture à la concurrence. En fait, une prolongation des agréments serait le meilleur moyen de tuer la concurrence et de limiter les dépenses des éco-organismes. Explications.

Pour ceux qui les suivent régulièrement, les tractations en vue des agréments des éco-organismes sont toujours des feuilletons aux multiples péripéties où se succèdent et se mêlent discussions techniques et financières, luttes d’influence, batailles de communication, opérations de lobbying… Les filières étant plus ou moins « partenariales », c’est relativement inévitable : chaque partie prenante essaye de tirer la couverture à elle, généralement sur le plan financier, mais aussi parfois pour des questions de pouvoir.
Les discussions actuelles en vue des nouveaux agréments des filières emballages ménagers et papiers graphiques n’échappent pas à la règle. Il va falloir s’y faire : le processus n’en est qu’à ses débuts. Les agréments doivent théoriquement être prêts pour le 1er janvier 2017 et compte tenu de la lourdeur du dossier, il y a peu de chance que la procédure aboutisse longtemps avant cette date.

Une des dernières péripéties en date a pris la forme d’une rafale de questions écrites de parlementaires adressées au gouvernement : on en a compté plus d’une quarantaine émanant de députés, et plus d’une douzaine de sénateurs (voir par exemple les questions de J. Pélissard et M. Destot). Et ce n’est peut-être pas fini. Les signataires sont issus de tous les groupes (sauf les communistes, en tout cas à ce jour ; voir p. 6). La quasi-totalité de ces questions sont des redites les unes des autres, quand il ne s’agit pas de copies exactes, à la virgule près (fautes de français comprises…). […]

La liste des parlementaires signataires
Objectif : gagner du temps
A qui profiterait le report ?
La concurrence inévitable
Un calendrier difficile

L’article complet dans Déchets Infos n° 86.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Barème de soutiens PMCB : les propositions des éco-organismes et des collectivités

Barème de soutiens PMCB : les propositions des éco-organismes et des collectivités Les propositions des éco-organismes sont très éloignées des demandes des collectivités sur la plupart des soutiens. Aucune étude de coûts n’a été réalisée par l’Ademe [ Lire la suite ]

Consigne plastiques : Citeo veut récupérer la matière

Consigne plastiques : Citeo veut récupérer la matière L’éco-organisme propose une « REP opérationnelle » pour gérer la consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, si elle est mise en place. Objectif : devenir propriétaire exclusif [ Lire la suite ]

Barème PMCB : les pouvoirs publics vont probablement devoir trancher

Barème PMCB : les pouvoirs publics vont probablement devoir trancher Faute d’accord entre éco-organismes et collectivités, le cahier des charges des éco-organismes va probablement être modifié pour intégrer un barème de soutiens aux collectivités. La [ Lire la suite ]

PMCB : le recours de Federec contre l'agrément de Valdelia rejeté

PMCB : le recours de Federec contre l'agrément de Valdelia rejeté Le juge des référés considère que Federec n’a pas apporté la preuve d’un risque grave et imminent pour l’activité de ses adhérents, justifiant une suspension [ Lire la suite ]

Citeo présente ses « leviers » pour 2030

Citeo présente ses « leviers » pour 2030 L’éco-organisme veut notamment que la tarification incitative soit généralisée à toute la population et que la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique pour boisson [ Lire la suite ]

Pneus : le projet de cahier des charges en consultation

Pneus : le projet de cahier des charges en consultation Des objectifs sont proposés notamment pour le recyclage des pneus en boucle fermée (par exemple via la pyrolyse) et pour la réutilisation (en particulier via [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos