Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Agréments des éco-organismes
emballages et papiers :
questions pour une prolongation impossible

Faut-il prolonger les agréments en cours d'Eco-Emballages et d'Ecofolio ? Et si oui, pourquoi ?

Faut-il prolonger les agréments en cours d’Eco-Emballages et d’Ecofolio ? Et si oui, pourquoi ?

Plus de 50 questions écrites de parlementaires demandent une prolongation des agréments actuels, paraît-il pour permettre l’ouverture à la concurrence. En fait, une prolongation des agréments serait le meilleur moyen de tuer la concurrence et de limiter les dépenses des éco-organismes. Explications.

Pour ceux qui les suivent régulièrement, les tractations en vue des agréments des éco-organismes sont toujours des feuilletons aux multiples péripéties où se succèdent et se mêlent discussions techniques et financières, luttes d’influence, batailles de communication, opérations de lobbying… Les filières étant plus ou moins « partenariales », c’est relativement inévitable : chaque partie prenante essaye de tirer la couverture à elle, généralement sur le plan financier, mais aussi parfois pour des questions de pouvoir.
Les discussions actuelles en vue des nouveaux agréments des filières emballages ménagers et papiers graphiques n’échappent pas à la règle. Il va falloir s’y faire : le processus n’en est qu’à ses débuts. Les agréments doivent théoriquement être prêts pour le 1er janvier 2017 et compte tenu de la lourdeur du dossier, il y a peu de chance que la procédure aboutisse longtemps avant cette date.

Une des dernières péripéties en date a pris la forme d’une rafale de questions écrites de parlementaires adressées au gouvernement : on en a compté plus d’une quarantaine émanant de députés, et plus d’une douzaine de sénateurs (voir par exemple les questions de J. Pélissard et M. Destot). Et ce n’est peut-être pas fini. Les signataires sont issus de tous les groupes (sauf les communistes, en tout cas à ce jour ; voir p. 6). La quasi-totalité de ces questions sont des redites les unes des autres, quand il ne s’agit pas de copies exactes, à la virgule près (fautes de français comprises…). […]

La liste des parlementaires signataires
Objectif : gagner du temps
A qui profiterait le report ?
La concurrence inévitable
Un calendrier difficile

L’article complet dans Déchets Infos n° 86.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

Citeo, le risque d’« implosion » de la filière et les « tracteurs »

Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il...

Quand Ecosystem fustige ce qu’il a pratiqué

L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de...

Les éco-organismes se collectivisent

Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif destiné à leur permettre de parler d’une seule voix, malgré des...

Trackdéchets confié à une société de droit privé

L’application développée par le ministère de l’Ecologie via une start-up d’Etat pour le suivi des déchets dangereux va être exploitée...

Déchets Infos n° 297 — 28 mai 2025

Au sommaire du numéro 297 de Déchets Infos (28 mai 2025) Dans l’actualité • Emballages : Citeo demande une « pause » pour...

Emballages : Citeo demande une « pause » pour faire des économies

Citeo veut que certaines de ses obligations soient allégées ou modifiées, afin de réduire ses dépenses. Dans son viseur figure...

Zero Waste repart en guerre contre l’incinération

L’ONG demande un moratoire sur la création de nouvelles capacités d’incinération, la réduction des capacités de 5 % par an,...

Textiles : une refondation de la filière pour quel recyclage ?

Le cahier des charges de la filière textiles va être révisé pour permettre des soutiens à l’investissement en vue du...

Citeo trie les médias auxquels il s’adresse

L’éco-organisme Citeo a exclu Déchets Infos de sa communication récente. Citeo craint-il certains médias ? A-t-il peur de la contradiction ? Ou...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos