Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 87 — 2 mars 2016

Une-Dechets-Infos-087Dans l’actualité
TGAP sur les TMB : une cassation surprenante

Dans l’Hérault, les Douanes voudraient assujettir à la TGAP tous les déchets traités sur une unité de TMB qui est attenante à une installation de stockage. La Cour de cassation leur a donné raison, en dépit du droit européen.

Eco-organismes : un nouveau jugement plaide pour des contrats de droit public
Le TGI de Libourne confirme que les tribunaux judiciaires sont incompétents pour juger des litiges entre une collectivité locale et un éco-organisme.

Combustibles solides de récupération (CSR) : un projet de nomenclature
Le classement des CSR en trois catégories a notamment pour but de faciliter leur utilisation et les travaux de R&D.

Démantèlement de Biopole Angers : ALM se défend… maladroitement
Angers Loire Métropole tente de justifier le choix du démantèlement. Mais ses arguments peuvent se retourner contre elle. Et le nouveau marché de traitement des déchets d’ALM n’a pas été alloti, alors que c’est la règle générale dans les marchés publics.


Dossier

Biodéchets et sécurité sanitaire : quelle réglementation pour quels risques
Bennes spécialisées, lavage obligatoire des bacs et des bennes, traçabilité, enregistrement, agrément… : des informations contradictoires circulent sur les mesures sanitaires qu’impose la gestion séparée des biodéchets des ménages. Nous faisons le point.

Quel risque ?
Comment s’en prémunir ?
OMR et biodéchets : des risques différents
TMB : cas particulier
Faut-il un enregistrement sanitaire pour la collecte ?
Peut-on collecter des assimilés avec les biodéchets des ménages ?
Faut-il des bennes spécialisées ?
Faut-il laver les bacs et les bennes après chaque collecte ?
Sites de traitement : agrément obligatoire
France, Italie et Allemagne : même rigueur


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Actualités

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Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l'éco-organisme des huiles minérales, n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que [ Lire la suite ]

// Exclusivité "Déchets Infos" // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé

// Exclusivité Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les [ Lire la suite ]

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ? Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage [ Lire la suite ]

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REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins La Fédération des fabricants de cigares (FFC) estime que les cigarillos avec filtres en papier doivent être exonérés de contribution. Si le filtre est en [ Lire la suite ]

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