Mathieu Lefèvre (capture d’écran d’une vidéo de France Info).
Le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre a ouvert le colloque sur les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) qui se tenait le 13 février dernier au Sénat, à l’initiative de la sénatrice Marta de Cidrac et du sénateur Jacques Fernique.
Dans son allocution, Mathieu Lefèvre a indiqué que le gouvernement déposerait, dans la semaine du 16 février, un amendement au projet de loi DDADUE visant à rendre « réellement effectives » les sanctions contre les éco-organismes, en cas de manquement à leurs obligations.
L’audio de l’allocution est téléchargeable ici.
Les passages sur les sanctions sont à 3’35” et à 9’07”.
Le ministre délégué a également évoqué :
— la refondation des filières PMCB (déchets du bâtiment) et textiles (à 5’35”) ;
— le « pilotage par la performance » (à 6’32”) ;
— ce qu’il considère devoir être les « règles de bonne gestion » des éco-organismes (à 6’56”) ;
— la nécessité de créer une « plateforme unique de transmission des données » des éco-organismes, à l’intention des pouvoirs publics.
Nous approfondissons la question du régime de sanctions contre les éco-organismes dans le numéro 313 de Déchets Infos et y présentons notamment l’amendement dont parlait Mathieu Lefèvre. •
